Après leurs homologues du Sénat le 13 mai dernier, les élus Socialistes et Verts de l’Assemblée Nationale ont adopté le 10 juillet le projet de loi du gouvernement relatif à la « sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public »
Patrick Saurin explique ce...
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Les "prêts toxiques" amnistiés par le parlement "socialiste" Le Parlement sécurise les contrats des prêts "toxiques" Publié le 10 juillet 2014, à 20h08 PARIS (Reuters)
Les députés ont adopté jeudi un projet de loi visant à sécuriser des contrats de prêts structurés -les "emprunts toxiques"- souscrits par des personnes morales de droit public pour éviter de faire peser un risque sur les finances de l’Etat....Emprunts toxiques : Dexia va rembourser 3,4 millions d’euros à Angoulême http://www.leparisien.fr/poitou-cha... La ville d’Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit « toxique » de 16 millions d’euros, a obtenu vendredi en justice le remboursement de 3,4 millions d’euros pour une erreur de calcul des taux d’intérêt, a annoncé son maire UMP...
Emprunts toxiques : Dexia va rembourser 3,4 millions d’euros à Angoulême La ville d’Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit « toxique » de 16 millions d’euros, a obtenu vendredi en justice le remboursement de 3,4 millions d’euros pour une erreur de calcul des taux d’intérêt, a annoncé son maire UMP Xavier Bonnefont.
« Le tribunal de...Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de...