11 octobre par Frédéric Thomas

La prolifération des accords de libre-échange et d’investissement, ces dernières années, est allée de pair avec une intensification et une extension des obligations qu’ils imposent et de l’espace géographique et thématique qu’ils couvrent. Socle et ciment de la globalisation néolibérale, ils renforcent l’asymétrie entre les États et les transnationales, et accentuent les inégalités. D’où l’importance stratégique des résistances qu’ils soulèvent.
Cet article a été publié dans la publication trimestrielle « Alternatives Sud » du CETRI consacrée aux accords de libre-échange, à laquelle ont participé Lucille Daumas et Omar Aziki d’ATTAC CADTM Maroc.

Les accords de libre-échange (ALE) tiennent autant de la falsification que du mythe. Ce qu’on entend par « accords » relève, en effet, de traités négociés en secret et sans (guère de) débat, signés sous pression, entre partenaires inégaux. Quant au « libre-échange », sous la fiction de l’indépendance et de l’efficacité du marché, il couvre l’interventionnisme dissimulé de l’État et la dépossession marchande au profit des classes dominantes. Polanyi affirmait que jamais dans l’histoire n’avait existé quelque chose comme « le libre-marché ». Il en va de même pour les accords de libre-échange, qui renvoient principalement à une stratégie mondiale de néolibéralisation.

Les ALE et les accords internationaux et traités bilatéraux d’investissement (AII et TBI) composent l’architecture économique de la globalisation. Ils sont étroitement liés ; « interdépendants et complémentaires », comme l’affirme l’Union européenne (UE). Les AII et TBI sont censés attirer, intensifier et sécuriser les investissements, qui stimulent les échanges commerciaux, et, ensemble, configurer l’ouverture du marché.

À l’heure actuelle, la plupart des ALE contiennent un chapitre sur les investissements, voire associent les volets commerce et investissement, comme le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). En fin de compte, ces divers types d’accords interagissent et partagent un objectif commun : la transformation du cadre social, économique, politique et légal en un environnement (plus) favorable aux affaires. En conséquence, nous ferons systématiquement le lien entre libre-échange et investissement, et, lorsque nous parlerons des ALE, c’est en tant qu’accords de commerce et d’investissement.

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) distingue deux phases en matière d’investissements étrangers, depuis la fin de la Seconde guerre mondiale ; 1989 constituant l’année charnière (Cnuced, 2008). À l’origine, les ALE consacrent les obligations en matière de libéralisation, principalement l’ouverture de l’économie et la réduction des barrières aux importations. Le premier TBI est signé en 1959 entre l’Allemagne et le Pakistan. Vingt ans plus tard, autour d’un demi-millier sont en vigueur. Mais c’est véritablement à partir de la fin du siècle dernier, sous la triple conjonction de la disparition de l’URSS, de l’hégémonie du néolibéralisme et du blocage de l’OMC, que s’opère le boom, au point de dessiner, aujourd’hui, un réseau complexe et confus de plus de 3200 ALE – la plupart sous la forme de TBI (TNI, 2015).
En 1994, l’OMC prend la relève du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), signé en 1947 par vingt-trois pays, qui codifiait les principes du libre-échange (Rainailli, 2011). Son objectif de régulation du commerce mondial va cependant buter sur des résistances aussi bien internes qu’externes. Nombre de pays du Sud se trouvent dans l’incapacité d’avoir une représentation permanente, et donc de participer régulièrement aux travaux. En outre, le contenu même des résolutions est de plus en plus critiqué ; le dossier agricole étant le catalyseur des désaccords, entre les États-Unis et l’UE, d’un côté, accusés de subventionner leur production agricole, tout en promouvant la libéralisation des échanges, et les pays du Sud (surtout certains des pays émergents), de l’autre.

Mais l’OMC est remise en cause de manière plus virulente encore par les mouvements sociaux, lors de manifestations monstres comme celle de Seattle à la fin 1999. Quatre ans plus tard, l’impossibilité d’arriver à un accord lors du Sommet de Cancun, joint à l’échec de l’ALCA (la Zone de libre-échange des Amériques) que les États-Unis voulaient imposer au continent, marquent le rééquilibrage du rapport de force entre le Nord et le Sud, avec le tournant « post-néolibéral » sud-américain.

Depuis lors, les négociations au sein de l’OMC sont bloquées. L’organisation elle-même semble vidée de sa substance du fait de la stratégie de l’UE et des États-Unis, consistant à la contourner en multipliant les accords bilatéraux. Ils rétablissent de la sorte un rapport de force davantage favorable, qui leur permet d’aller plus loin, en imposant régulièrement des règles plus contraignantes que celles de l’OMC. C’est dans ce cadre que sont apparus les ALE de nouvelle génération.

Libre-échange et accords de nouvelle génération