Jeudi 13 février à 18h30 Conférence à Marseille(13001), Local Attac et Solidaires, 29 boulevard Longchamp, Station métro Réformés ou tramway arrêt National « Les prêts toxiques, une affaire d’Etat » avec Patrick Saurin, syndicat Sud, CADTM Organisée par Attac 13, Solidaires 13 et CADTM

L’État sacrifie les communes piégées par les emprunts toxiques

28 décembre 2013 par Patrick Saurin

Voté le 14 novembre par l’Assemblée, l’article 60 du projet de loi de finances contraint les collectivités territoriales endettées à négocier elles-mêmes avec les banques, au détriment d’actions en justice. Un scandale dévoilé ici par Patrick Saurin. L’employé de banque décrypte la situation des villes, pointe la nature scélérate des solutions proposées et montre que des actions sont possibles pour desserrer l’étau de l’endettement public.

En France, à la différence des États-Unis, les villes ne peuvent pas se déclarer en faillite. En cas de difficultés financières, une procédure spécialement prévue à cet effet par le code général des collectivités locales doit être mise en œuvre (article L. 1612-14). Si l’exécution du budget fait apparaître un déficit de fonctionnement significatif (supérieur à 5 % ou à 10 % selon la taille de la collectivité), le préfet saisit la chambre régionale des comptes et celle-ci propose à la collectivité des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire qui doivent être prises dans un délai d’un mois à compter de la saisine. À défaut, la collectivité est placée sous tutelle, le préfet règle le budget et le rend exécutoire.

Ce dispositif de mise sous tutelle a été peu utilisé jusqu’à aujourd’hui. On connaît l’exemple célèbre d’Angoulême au début des années 1990, et plus tard ceux de Bussy-Saint-Georges en 2003, Pont-Saint-Esprit en 2008, Hénin-Beaumont en 2009 et Beauchamp en 2013.

200 COLLECTIVITÉS EN JUSTICE

Aujourd’hui, c’est dans les prêts toxiques que résident les causes des difficultés financières des collectivités françaises, ils constituent une véritable menace pour elles. Fait exceptionnel, on estime actuellement à plus de 300 les actions en justice engagées contre les banques, Dexia en particulier, par près de 200 collectivités parmi lesquelles on peut citer le conseil général de Seine-Saint-Denis, les villes de Saint-Etienne, Unieux, Clermont-Ferrand et Saint-Tropez. Rappelons que le surcoût annuel global occasionné par ce type de prêts est estimé à 1 milliard d’euros.

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Et aussi un livre "Les prêts toxiques : Une affaire d’état" par Patrick Saurin http://cadtm.org/Les-prets-toxiques-Une-affaire-d