"Afin de bien comprendre et d’apprécier le sens de cette initiative qui, il y a seulement cinq ans, aurait été inimaginable, il est nécessaire de revenir sur cette saga judiciaire depuis ses débuts."

Après le refus du Conseil de sécurité de l’ONU d’adopter une résolution prônant la création d’un État palestinien indépendant dans un délai de deux ans, le président Mahmoud Abbas a demandé l’adhésion de son pays à la Cour pénale internationale. Faisant suite à sa demande, la procureure générale Fatou Bensouda a décidé d’ouvrir le 16 janvier 2015 un examen préliminaire de la situation en Palestine. Une première étape dans la procédure, mais le chemin est encore long qui pourrait conduire des responsables israéliens devant cette juridiction.

Le 2 janvier 2015, Mahmoud Abbas a présenté au secrétaire général de l’ONU une demande d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et une déclaration ad hoc par laquelle l’État de Palestine accepte la juridiction de la Cour pour les événements qui ont eu lieu à partir du 13 juin 2014 — incluant donc, notamment, le conflit de Gaza et la question des colonies israéliennes dans les territoires occupés. Afin de bien comprendre et d’apprécier le sens de cette initiative qui, il y a seulement cinq ans, aurait été inimaginable, il est nécessaire de revenir sur cette saga judiciaire depuis ses débuts.

Juste après la fin de l’opération « Plomb durci », le 21 janvier 2009, l’Autorité palestinienne avait déjà produit une première déclaration ad hoc reconnaissant la compétence de la CPI, conformément à l’article 12 (3) du Statut de Rome. Cette disposition permet à un État qui n’est pas partie au Statut de Rome d’accepter la compétence de la Cour pour juger des cas où des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et/ou de génocide ont été commis. Contrairement à l’adhésion au Statut de Rome..

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