AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

Dernier ajout : 30 septembre 2006.

Derniers articles

Ressources

Samedi 30 septembre 2006, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

Ressources (Cette liste n’est pas exhaustive) Sites internet Site du Réseau National des Élus et des Collectivités hors AGCS Portail du réseau des sites hors AGCS Attac AGCS : Plus de 800 collectivités locales contre l’AGCS ... Collectivités étrangères hors AGCS AGCS - Maintenant ou Jamais Plus !! partie 3 /3 de LaiguillonPartie III/III : Lutter pour défendre. Bibliographie « OMC, le pouvoir invisible », de Agnès Bertrand, Laurence Kalafatides « Le monde n’est pas une marchandise : entretien (...) Lire la suite »

A.G.C.S. : Ma ville n’est pas à vendre ! L’exemple de la Ville de Pierre-Bénite

Samedi 30 septembre 2006, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

Extrait de la revue " Territoires " n° 470 Sept 2006 Ville de Pierre-Bénite (Rhône) Vulgarisation de l’opposition à l’AGCS "Il faut que les gens comprennent pourquoi le ville s’est déclarée hors AGCS. Il faut aller au delà de la simple déclaration politique, prendre ses responsabilités et rendre accessible aux citoyens un terme très juridique et très technique " explique Mireille Elmalan, maire de Pierre Bénite, ville adhérente depuis deux ans au réseau des élus et des collectivités hors AGCS. Pour (...) Lire la suite »

AGCS : état des lieux des négociations par Raoul Marc JENNAR Chercheur URFIG/Fondation Copernic

Mercredi 8 mars 2006, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

NOTE AU GUE/NGL 08.03.2006 AGCS : ETAT DES LIEUX DES NEGOCIATIONS 1. RAPPEL 1.1 L’Accord Général sur le Commerce des Services, article XIX, §1. "1.Conformément aux objectifs du présent accord, les Membres engageront des séries de négociations successives, qui commenceront cinq ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC [1995] et auront lieu périodiquement par la suite, en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation. Ces négociations viseront à réduire ou à (...) Lire la suite »

Présentation de l’AGS

Lundi 23 janvier 2006, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

Diaporama par Attac en Roannais presentation AGCS Lire la suite »

Une commune peut décider de déclarer son territoire « Zone hors AGCS »

Vendredi 6 janvier 2006, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

Jurisprudence 5 Janvier 2006 Une commune peut décider de déclarer son territoire « Zone hors AGCS » (Accord général sur le commerce des services) A la suite de « l’Appel de Paris » du 3 décembre 2002, plusieurs centaines d’élus et de collectivités se sont opposés aux travaux de l’Organisation mondiale du commerce qui ont abouti, entre autres, à la signature par ses quelques 150 adhérents, en 1994, de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les vœux et délibérations de certaines (...) Lire la suite »

A.G.C.S. ou comment revenir sur 200 ans de conquêtes politique et sociale et recoloniser le sud, par Raoul Marc Jennar

Mardi 29 novembre 2005, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

Les Accords de Marrakech, signés en 1994 au terme de l’Uruguay Round, fournissent le cadre institutionnel et normatif de la marchandisation de la planète. Un de ces Accords crée l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Un autre organise la programmation de la privatisation complète de tous les secteurs de t o u s les services, c’est l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Dans ce cadre unique d’une gouvernance mondiale effective, basée sur les seules règles de la concurrence (...) Lire la suite »

Présentation de l’AGCS

Lundi 28 novembre 2005, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

PRÉSENTATION AGCS Lire la suite »

Note concernant les services et l’AGCS : Qu’est que l’on engagerait réellement dans ces négociations ? par Susan George

Lundi 28 novembre 2005, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

Cette note, en apparence technique, a de profondes implications politiques. Je vous demande d’avoir la patience de la lire jusqu’au bout. Vous savez sans doute que depuis quelques semaines le Commissaire europeen Peter Mandelson a precise sa demande dite de « benchmarking » aupres des autres membres de l’OMC en ce qui concerne les services. Non seulement il rompt avec la methode de negociations de l’AGCS dite des « listes positives » [l’on n’ouvre aux entreprises des autres pays-membres que les (...) Lire la suite »

Face à l’A.G.C.S. : Résolution de Liège.

Dimanche 27 novembre 2005, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

Résolution de la convention européenne des collectivités locales pour la promotion des services publics Dénonçant la libéralisation prônée par l’OMC pour qu’à terme la totalité des services soit rendue sur une base exclusivement concurrentielle, sa prétention à imposer ses décisions de façon irréversible sur toutes les législations internationales, nationales et locales, les directives européennes sur les services, dont le projet de directive Bolkestein, visant à généraliser la privatisation des (...) Lire la suite »

Chronique d’une mort annoncée : L’école maternelle.

Samedi 12 novembre 2005, par Webmestre // AGCS . Accord Général sur le Commerce des Services

par Attac Midi Pyrénées. 19 novembre 2005 Accord Général sur le Commerce des Services : Chronique d’une mort annoncée : L’école maternelle. L’article 1-3-b déclare : que l’AG.C.S. concerne tous les services dans tous les secteurs, à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental. L’article 1-3-c précise : un service pour échapper aux règles de l’A.G.C.S. ne doit être fourni par le gouvernement, ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec 1 ou plusieurs fournisseurs de (...) Lire la suite »

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