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Description d’un paradis fiscal en pleine activité, en partie
grâce aux banques françaises. La France exerce aussi sur Monaco une forme de
protectorat. Notre pays participe en effet au contrôle bancaire et
douanier, aux structures décisionnelles, au système judiciaire
et … au budget de la Principauté.
I
- Descriptif sommaire de Monaco(1)
Généralités.
C’est
un mouchoir de poche de 2 km2 que se partagent environ 32 000 résidents.
Les prix de l’immobilier (le marché représente 29% du PIB) sont 5 à 6 fois
plus chers que les meilleurs endroits de la côte environnante, ce qui n’est
pas peu dire. (ex. : un appartement de 70 m2 atteint couramment le prix de 2,3
millions €, soit 15 millions de F). Ceci est dû à la fois à la rareté des biens et
l’environnement fiscal, en particulier à l’absence d’impôts sur les
successions, ce qui fait de l’immobilier un excellent investissement pour les
plus values et les successions défiscalisées..
Qui
sont ces 32 000 résidents ? Environ
6 000 Monégasques, 11 000 Français, 6 500 Italiens, 1600 Britanniques. Plus de
100 nationalités sont représentées.
Economie :
environ 3800 entreprises, 6000 sociétés civiles
Secteur
bancaire :
47 banques (employant 1400 salariés), représentant 30 % du PIB. Tous les
groupes bancaires français (sauf le Crédit Coopératif et la Caisse d'Epargne),
ainsi que les services financiers de la Poste, sont présentes
à Monaco et occupent 40% du marché. Voir notre galerie
de photos.
Fonds
collectés : 60 milliards d’euros : plus de 50 %
appartiennent à des non-résidents. La répartition entre Français et
autres Européens est de 40/60.
Comptes
bancaires gérés : 340 000, dont 112 000 de résidents, 18 000
d’entreprises et 210 000 de non-résidents
Monaco et l’évasion fiscale.
Monaco
est un haut lieu de l’évasion fiscale, et pour cause :
La
fiscalité :
Elle
est différente selon que les personnes sont françaises ou non, en vertu de la
convention fiscale franco-monégasque de 1963.
·
Fiscalité directe nulle (revenus, capital, + values) pour les
particuliers non français et les Français qui résidaient depuis plus
de 5 ans en 1962. Les autres Français se voient appliquer la fiscalité directe
française.
·
entreprises : aucune imposition directe,
sauf si le chiffre d’affaires réalisé hors Monaco est supérieur à 25% ou
dans le cas où l’activité consiste en la perception de revenus sur brevets
et droit de propriété artistique ou littéraire. Dans ces cas, elle est de
33,33% sur le bénéfice. De fait, de nombreuses entreprises peuvent prétendre
à l’exonération.
·
droit de succession : 0% en ligne directe, 8 à 13 % entre collatéraux,
16% entre non-parents (au lieu de 60 % en France)
Les
Français domiciliés en France sont surtout attirés par le cadre fiscal favorable à la cession de patrimoine d’une part et à la
fiscalité de l’entreprise d’autre part. Les Français résidents (depuis
plus de 5 ans en 62) jouissent du privilège exorbitant de la non-imposition,
lequel devrait néanmoins disparaître avec le temps (au milieu du siècle).
Les
étrangers non français bénéficient non seulement d’une absence de fiscalité,
mais aussi d’une absence de coopération avec les juridictions de leur pays
d’origine, car il n’y a pas d’autre convention fiscale que celle que
Monaco a été obligée de passer avec la France. Le secret bancaire est donc
optimal pour les étrangers non français.
Autres aspects de la législation
favorables au blanchiment et à l’évasion fiscale.
Facilité de création de sociétés favorisant
l’anonymat : Monaco accepte les trusts(2). Par
ailleurs la législation monégasque se montre souple, lors de la
création de sociétés de capitaux, quant à l’identification
précise des administrateurs. Les sociétés de gestion (de
filiales offshore), qui fleurissent sur le marché, posent également
des problèmes d’identification des clients.
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Le Casino (Société des Bains de Mer) serait également
une source de blanchiment, selon le rapport Peillon
(photo
JB) |
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Monaco
et le secret bancaire.
Malgré un léger
durcissement de la législation anti-blanchiment (août 2002) sous
la pression internationale, Monaco reste fortement exposée aux
circuits de blanchiment, en raison d’un solide secret
professionnel (et bancaire) garanti par loi Monégasque. Les
personnels des établissements financiers installés dans la
Principauté y sont soumis et encourent, en cas de non respect,
des peines de prison édictées par l’art. 306 du code pénal.
II - L’implication
de la France à Monaco
1)
Participation de la France dans le contrôle
bancaire.
Dans
les domaines des douanes et de la réglementation bancaire, la législation française
s'applique pleinement, conformément aux accords conclus. La France exerce donc
par ce biais une responsabilité directe sur le contrôle du secteur bancaire à
Monaco. Dans ce cadre, la Commission Bancaire française exerce une tutelle sur
tous les établissements installés dans la Principauté, conjointement avec
l’autorité bancaire monégasque ; ces autorités sont les seules censées
pouvoir lever le secret bancaire, dans le cadre d’une procédure pénale. Hors
de ce cadre, aucun renseignement concernant l’existence, le fonctionnement ou
le solde des comptes bancaires ne peut être donné, hormis pour des
ressortissants français dans le cadre de la convention de 63.
Les
banques installées à Monaco sont soumises aux mêmes obligations en matière
d’identification des clients et de déclaration de soupçon de blanchiment que
les banques installées en France. Néanmoins le témoignage recueilli par la
mission parlementaire française laisse entrevoir de graves lacunes en ce
domaine.
Le
SICCFIN est l’équivalent du TRACFIN(3) en France. En 2001 :
seulement 312 déclarations de soupçon, qui se sont soldées par 21 dossiers
transmis au parquet (on ne dit pas combien de condamnations sont prononcées).
En
contradiction avec l’application du contrôle bancaire français, Monaco ne
dispose pas du fichier FICOBA qui en France permet de retrouver l’ensemble des
comptes d’une personne.
2)
Participation de la France au budget de Monaco.
La France finance 25%
du budget de Monaco, résultant d’un calcul favorable de
redistribution de la TVA. Ceci représente 120 millions d’euros,
soit l’équivalent par exemple du budget de l’aide sociale du
Vaucluse, selon le rapport Peillon. Le rapporteur s’étonne à
cette occasion que le contribuable français participe financièrement
à l’entretien d’un paradis fiscal.
3)
Participation française aux structures décisionnelles
monégasques.
Le gouvernement consiste en un
« conseil de gouvernement », comprenant le Ministre
d’Etat (1er ministre) et 3 conseillers (ministres).
Le Ministre d’Etat est le chef exécutif. Il dirige en
particulier la force publique, y compris en particulier le comité
d’accueil de nos futures manifestations. Ce haut fonctionnaire
français, issu du milieu diplomatique, a été proposé au Prince
par la France. Il a prêté allégeance au souverain. « Le
ministre d'Etat est au service du Prince qui le nomme et peut le révoquer
à son gré, mais il est aussi l'agent du semi-protectorat que la
République exerce sur Monaco. Un poste difficile, très
difficile qui requiert beaucoup de souplesse et de fermeté(4)».
Le conseiller pour l'intérieur, la sûreté, le culte, les hôpitaux,
l'instruction publique est également un français (issu
de l’administration préfectorale). Les 2 autres conseillers
sont monégasques et ont en charge pour l’un les finances, le
budget, les domaines, la trésorerie et pour l’autre les
travaux publics, la voirie, les affaires diverses, l'hygiène, la
salubrité publique. « Le Gouvernement princier comprend
ainsi trois voix françaises (le ministre ayant voix prépondérante)
pour deux voix monégasques.. (4)».
4)
Participation de la France dans le système
judiciaire Monégasque.
La sortie du livre du
juge Duchaîne « juge à Monaco » met en cause l’indépendance
de la justice par rapport au pouvoir Princier. Il est bon de préciser
que la France fournit la plupart des magistrats en poste dans les
services judiciaires de la Principauté ; le directeur lui-même
et 13 des magistrats sont détachés par la France, pour 6 Monégasques.
Groupe paradis Sud Luberon
(1) ceci est un document de
travail en cours d’amélioration ; les informations sont
tirées de différents articles du journal Le Monde, du rapport de
la mission parlementaire sur le blanchiment des capitaux dirigée
par Vincent Peillon (mars 2000) et du site Internet officiel de
Monaco : http://www.monte-carlo.mc/
(2)
trust : possibilité, qui n’existe pas en France, de
transmettre ses avoirs ou son patrimoine à un « gérant »
qui les fait fructifier pour le compte de bénéficiaires désignés ;
les « parts sociales » du trust peuvent être cédées,
ce qui aboutit à une cession effective de patrimoine. L'intérêt
est en fait d’éluder, de manière aussi légale que discrète,
le paiement des droits de mutation (source rapport Peillon, mars
2000)
(3) TRACFIN : organisme
qui reçoit en France, de la part des professions financières,
les déclarations de soupçons sur les opérations douteuses et
transmet éventuellement les dossiers à la justice.
(4) Jean Couvreur, ancien
Ministre d’Etat cité par Le Monde du 9 mars 1962
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