1. CNR, CR de la
conférence- débat « Pour un
référendum » (17 01) et actions
prévues
Une vingtaine de personnes ont
participé à la conférence-
débat animée par Jean Sineau de la
commission Europe d’ATTAC Toulouse. Un exposé
extrêmement pertinent, grâce à la
clarté du conférencier et au support
vidéo utilisé, a permis d’argumenter
à la fois sur la forme, violemment
antidémocratique de la procédure de
ratification du Traité Modificatif
Européen, et sur son contenu qui comporte les
mêmes atteintes graves que le TCE dont il est le
frère jumeau, et de montrer le lien avec les
politiques actuelles qui cassent nos droits sociaux au
nom de la rentabilité, flexibilité,
compétitivité...
Après le débat ont
été envisagées les actions dans le
cadre du Comité National pour un
référendum qui regroupe l’association
ATTAC, les collectifs du NON de 2005 et des forces
politiques de gauche:, LCR, PCF, MRC, PRS
-Un bref rappel : à
l’échelle nationale, pour obtenir un
référendum, exigence démocratique
majeure puisque le NON avait rassemblé 55 % des
suffrages en 2005, il faut exiger des parlementaires
qu’ils respectent l’expression des citoyens,
qu’ils rendent la parole au peuple. Pour cela, il
faut obtenir qu’une majorité de 2/5e des
députés et sénateurs réunis
en Congrès le 4 fév. vote contre la
modification de la Constitution, préalable
à la ratification par voie parlementaire (
puisqu’une majorité des 3/5e des
exprimés est nécessaire pour que la
modification constitutionnelle soit
adoptée).
En Aveyron, sachant que la
députée socialiste Marie- Lou Marcel,
membre du CNR, s’est engagée à voter
NON à la réforme de la Constitution, il
nous faut agir en direction des 4 autres parlementaires ,
les 2 autres députés et les 2
sénateurs afin qu’ils se prononcent sur leur
vote et respectent le principe démocratique
essentiel : « ce que le peuple a
décidé ne peut être défait que
par le peuple ». ATTAC 12 leur a déjà
envoyé une lettre dans ce sens, restée sans
réponse à ce jour .
Il a été
décidé de les interpeller dans la presse au
moyen d’une lettre ouverte transmise aux journaux
locaux, de faire une information citoyenne au
marché de Rodez samedi matin 26 janv.(rendez- vous
à 9h 45, place de la Cité, vers la
cathédrale, devant La Civette, pour une
distribution de tracts) puis de se rendre devant la
permanence du député Yves Censi afin de
manifester notre exigence de démocratie. A aussi
été envisagée une démarche
comparable à Saint- Affrique en direction du
député A. Marc.
Il a aussi été
décidé d’agir en direction du Parti
Socialiste qui détient la clé du scrutin du
4 fév. à Versailles : comme l’a dit
Jean- Luc Mélenchon ( sénateur socialiste
initiateur du courant PRS, engagé contre la
ratification parlementaire) le 11 janv. dernier au
meeting de Decazeville, le référendum
serait à portée de la gauche à
condition que les parlementaires socialistes votent
contre la modification de la Constitution,
conformément aux engagements du PS en faveur du
référendum au congrès du Mans et
dans le projet socialiste défendu par S. Royal.
Or, après avoir appelé
au boycott le 4 fév. en ne se rendant pas à
Versailles, le PS a décidé de
s’abstenir au Congrès ce qui aura le
même résultat puisque le vote ne prend en
compte que les suffrages exprimés ! Ce faisant, la
majorité d’entre eux qui va respecter la
consigne de l’abstention, donne un coup de main au
Président de la République et à sa
majorité UMP, ce que JL Mélenchon qualifie
de « félonie » (Politis du 17 janv., p.5
qui titre, avec une photo de JM Ayrault et F. Hollande :
« Traité européen, le bal des faux
culs ou comment nos socialistes ont tenté de faire
croire qu’ils ne pouvaient pas imposer un
référendum ») !
C’est pourquoi, il a
été décidé de saisir
l’opportunité de la venue du 1e
secrétaire du PS, François Hollande,
à Villefranche, jeudi matin (jour de
marché) 24 janv. , pour lui rappeler les
engagements de son parti en faveur du
référendum. Rendez- vous à 9h 30,
place Notre- Dame (arcades), sous le porche de la
collégiale, pour la formation d’un
comité d’accueil.
Guilhem Sérieys,
contacté par téléphone, refuse de
s’associer, au nom de PRS 12, à cette
dernière action.
- Enfin, participation à la
« montée citoyenne » « tous
à Versailles le 4 fév. ! »
destinée à faire pression sur nos
élus et à leur rappeler le vote du 29 mai
05. S’inscrire sur le site «
tousaversaillesle4fevrier2008.fr » ou «
attac-toulouse.org/traite_lisbonne »
Argumentaire
présenté à Rodez le 24 nov.07 par J.
Bergonnier
Sources : les 4 pages d'ATTAC : "
Traité Modificatif européen: une copie du
TCE "
" les 10 principes
pour un traité démocratique "
les diaporamas
réalisés par les 2 co- présidents
d'ATTAC, A.Trouvé et JM Harribey
le site internet :
attac.org
le travail réalisé
parle groupe Construction Européenne d'ATTAC
Rhône
1. Qu'est-ce que ce traité
qualifié de mini ou de simplifié ?
D'où sort-il ? par qui et
comment a t-il été élaboré
?
Par qui et comment doit-il être
ratifié ?
-Il n'est ni mini ni simplifié
:
145 pages et 296 modifications, 36
protocoles, 26 déclarations et des
annexes.
Ces qualificatifs sont destinés
à tromper les citoyens, à leur faire croire
qu'il est différent du TCE, ce qui est faux
puisque, de l'avis- même des dirigeants
européens, la quasi totalité - et
l'essentiel- du contenu a été repris
:
V.Giscrd d'Estaing, le " père
du TCE " affirmait : " En termes de contenu, les
propositions demeurent largement inchangées, elles
sont juste présentées de façon
différente. " " La raison de ceci est que le
nouveau texte ne devait pas trop ressembler au
traité constitutionnel. Les gouvernements
européens se sont mis d'accord sur des changements
cosmétiques à la Constitution pour qu'elle
soit plus facile à avaler. "
J L Zapatero : " Nous n'avons pas
abandonné un seul point essentiel de la
Constitution ;..C'est sans doute bien plus qu'un
traité… "
-Il est en outre, illisible , encore
moins accessible aux citoyens -et même aux
parlementaires- que le TCE car c'est une succession de
reprises ou de modifications partielles des 2
traités fondant l'UE :
le traité de Rome
modifié par les traités successifs depuis
1957 qui devient le TFUE, Traité sur le
fonctionnement de l'UE et
le Traité de Maastricht de 1992
modifiés par ceux d'Amsterdam(1997) et de
Nice(2001) qui devient le TUE
il n'existe à l'heure actuelle
aucun document officiel qui présente clairement
les traités antérieurs et les modifications
apportées. Comme l'a résumé le
ministre belge des AFFaires étrangères : "
Le but du Traité constitutionnel était
d'être plus lisible…La Constitution voulait
être claire alors que ce traité devait
être obscur. C'est un succès. "
-il a été
élaboré à huis- clos par des
instances non élues- voire privées- dans un
processus antidémocratique avec l'objectif de
contourner les citoyens :
après une période
d'arrêt du processus de ratification et de
construction politique, il y a eu reprise de
l'élaboration en 2 étapes :
d'abord une relance du processus par
le biais d'un groupe de travail privé
(sept.06-juin 07) composé de 16 hommes politiques
(dont 3 français : M. Barnier, D. Strauss Kahn et
l'économiste S. Colignon), piloté par le
ministre de l'Intérieur italien Guiliano Amato et
financé par la multinationale Robert Bosch, le
plus gros équipementier automobile
mondial.
puis ce projet a été
repris et le traité actuel a été
élaboré dans le secret d'une
conférence intergouvernementale
(représentants des chefs d'état et de
gouvernement) au cours de l'été 07 avec
négociation secrètes entre Etats, absence
de transparence sur le contenu et les
enjeux…
ensuite le texte a été
adopté lors du conseil européen de Lisbonne
les 18 et 19 oct. dernier et il doit être
signé par les représentants des 27 Etats le
13 déc. prochain à Lisbonne.
-Enfin, il doit être
ratifié le plus rapidement possible , au pas de
charge, par voie parlementaire ce qui signifie un passage
en force, le refus du débat public ;
-quelles moyens et méthodes le
président français prévoit- il pour
le faire adopter ?
* imposer un calendrier ultra
serré : il doit être ratifié au plus
tard en janv., la France devant être le 1e pays
à ratifier…
* dire qu'il a annoncé ce
projet avant son élection et que les
français approuvent donc
(comme si d'être élu
président de la république donnait tous les
pouvoirs !)
" faire croire que le NON a
été pris en compte en annonçant le
retrait de l'expression " concurrence libre et non
faussée ", nous verrons qu'il n'en est
rien
" faire croire qu'il faut
impérativement un nouveau traité pour que
l'UE fonctionne à nouveau, ce qui n'est pas
fondé puisque l'UE n'a jamais cessé de
fonctionner -et même mieux qu'auparavant- selon
l'Observatoire des institutions européennes et il
suffit de voir toutes les directives de
libéralisation qui sont passée depuis
!
d'autre part, le nouveau
traité ne prévoit les nouvelles
règles de prise de décision qu'en
2014
" s'appuyer sur la complaisance des
médias, éditorialistes de la presse
écrite (Le Monde, Libération) ,
présentatrices du JT comme C. Chazal sur TF1 : "
Chacun y voit une chance de sortir l'Europe de la crise
institutionnelle "
" bénéficier de la
trahison par rapport à leurs engagements
électoraux du PS et du MODEM
-On peut donc dire que c'est une
forfaiture, un déni de démocratie voire un
" viol politique " selon l'expression d'Etienne Chouard
d'autant plus que d'après un sondage
réalisé à la demande du Financial
Times par L.Harris, début oct.07, auprès de
5600 européens, 63% des français, 76% des
allemands…sont favorables à l'organisation
d'un référendum.
Confirmation : N. Sarkozy aurait
déclaré, devant un groupe de parlementaires
européens réunis à huis clos, que "
des référendums sur le nouveau
traité européen étaient dangereux et
perdants en Fr, Angl. et dans d'autres pays " , ajoutant
: " il y a un gouffre entre les peuples et les
gouvernements "…
On comprend pourquoi tant d'ardeur, de
bas stratagèmes à refuser la confrontation
avec le peuple d'autant plus que le contenu confirme les
menaces du TCE.
2. Un contenu
ultra-libéral, le frère jumeau du
TCE
-La confirmation d'une politique
sociale et des services publics au rabais et en
régression pour les français:
La Charte des droits fondamentaux
obtient la même valeur juridique que les
traités mais :
des droits sociaux de faible
portée : ex. le droit au travail et à
l'emploi devient le " droit de travailler ",
pas de droit à la protection
sociale, seulement " droit d'accès aux prestations
de sécurité sociale et aux services sociaux
;
l'application de ces droits ne
crée " aucune compétence et tâche
nouvelle pour l'Union " ; le Royaume- uni et la Pologne
sont dispensés de la Charte…
Pas de définition des
services non économiques d'intérêt
général , les services publics restent
soumis aux règles de la concurrence, restriction
forte des aides de l' Etat…
-La confirmation d'une politique
économique fondée sur la concurrence qui
reste " libre " (TFUE, 105) et ne doit pas être
faussée (art.3 du TUE qui porte sur les objectifs
de l'UE),
sur la productivité, but
premier de la politique agricole commune, la
compétitivité…
sur la libre circulation des
marchandises et capitaux, la stabilité des prix
qui devient un objectif de l'UE (TUE, 3) alors qu'elle
n'était qu'un objectif de la Banque Centrale
Européenne !
-la confirmation d'une politique
militariste ( les Etats membres s'engagent à
augmenter leurs capacités militaires) et d'une
Défense intégrée et
subordonnée à l'OTAN ;…
3. Quelle action ?
- Informer, dénoncer le mode de
ratification et exiger un référendum en
application du principe : " ce que le peuple à
décidé ne peut être défait que
par lui- même"
- lier aux mouvements sociaux
actuels,
- faire connaître nos
propositions alternatives : " 10 principes pour un
traité démocratique
- faire pression sur les
parlementaires pour les mettre en face de leurs
responsabilités, notamment s'il y a réunion
du Congrès en vue d'une modification de la
Constitution
( majorité requise : 3/5e des
exprimés)…
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