Convention des Attac d’Europe, Bruxelles 17 et 18 décembre 2005

Note d’intention
Notre but est de proposer un état des lieux au 1er janvier 06 de la Convention, de décrire et clarifier les étapes ultérieures du processus, d’en préciser les objectifs futurs. Ce document est rédigé à l’intention de tous les membres d’Attac et de tous les groupes locaux.

Ce texte est rédigé à partir des comptes rendus de la Convention de Bruxelles qui s’est tenue les 17 et 18 décembre 2005.

Ce document est un outil pour les discussions futures. Il n’est en aucun cas une déclaration officielle engageant une des Attac d’Europe. Au contraire, ce document est le point de départ d’une discussion large au sein de tous les groupes locaux et nationaux d’Attac et même au delà si on le souahite.

« Une autre Europe est possible. Nous la construirons. Ensemble »

Introduction : la démarche de la Convention
La victoire du non en France et aux Pays Bas a suscité de nombreux espoirs. Beaucoup d’entre nous souhaitent participer à la construction de l’Europe de demain et refusent l’Europe actuelle, neo libérale et anti sociale. Les non français et néerlandais ont permis d’exprimer l’opinion de la majorité des citoyens européens qui n’ont jamais été consultés.
Le non a réveillé l’espoir. Celui d’une alternative. Il a aussi souligné l’urgent besoin de définir l’autre Europe, celle que nous voulons. Le plan ABC (juin 2005) et la Convention des Attac d’Europe (Bruxelles, 17 et 18 décembre 2005) ont été lancés très vite pour surmonter les divisions et les différences de point de vue, pour réunir les composantes d’Attac autour d’un projet européen commun ambitieux dans le respect de nos diversités.

· Un processus long et en devenir

Les participants à la convention sont tombés d’accord sur le fait que la définition d’une alternative pour l’Eruope serait un processus long et en devenir. Pour cette raison ils ont décidé de se rencontrer à nouveau vers décembre 2006 pour une seconde Convention des Attac d’Europe.

Quoi qu’il en soit il y eu aussi un consensus général pour qu’Attac adopte une première liste de priorités et objectifs communs sur la question européenne avant le FSE d’Athènes (mai 2006) et le Conseil Européen (juin 2006).

Si vous souhaitez que soit prise en compte votre contribution aux discussions en cours pour formuler la position commune d’Attac en avril 2006, il faut l’envoyer au plus tard le 30/03/06 par l’intermédiaire de vos délégués à la Convention.

· Les autres rencontres clés

Pour réfléchir sur les pistes proposées par ce document, d’autres rencontres clés peuvent avoir lieu à l’occasion du sommet Eco Fin alternatif organisé par Attac Autriche, ou lors du suivant en Finlande au moment de la présidence finnoise, pendant les forums locaux ou régionaux traitant de sujet européens, aux universités d’été, lors de discussions de niveau local ou national.

On doit garder à l’esprit que la convention est un processus ouvert destiné à réunir les points de vue pour parvenir à une ou plusieurs synthèses communes, nous incitant à dépasser les positions nationales pour évoluer vers une position européenne commune à notre mouvement.

1ère Convention d’Attac (Bruxelles, 17 et 18 décembre 2005)

La Convention des Attac à Bruxelles a été une étape importante. On a essayé de faire un inventaire des différents points de vue en présence.

Pour préparer cette rencontre chaque Attac d’Europe a été invitée à proposer une contribution écrite. Dix ont été reçues en provenance de Finlande, Danemark, Flandres, France, Allemagne, Pays Bas, Norvège Espagne, Suède, Wallonie-Bruxelles. Elles sont disponibles en annexe de ce document.

Trois questions principales ont été abordées par la Convention :

. Qu’attendons nous des travaux de la Convention ?

. Quelles institutions pour une Europe démocratique ?

. Quelle Europe voulons nous ?

Le débat a démarré sur ces trois questions nous permettant d’établir un premier relevé des convergences et des divergences parmi les participants.

Ce document contient la synthèse de l’inventaire et devrait servir de base aux débats à tous les niveaux (local, national, international). Ce document n’est pas fait pour border le débat. Il est un outil pour les discussions à venir.

Question 1 : Qu’attendons nous des travaux de la Convention ?
1
Le plan ABC n’est pas conçu pour écrire une constitution ou un nouveau traité
Certains pensent que l’écriture d’une nouvelle constitution pourrait être envisagée dans un deuxième temps. A voir plus tard. Pour le moment ce n’est pas une prioirté. Haute convergence.

2
Le plan ABC est l’occasion d’entreprendre un débat participatif et évolutif : d’abord entre les Attac d’Europe en impliquant fortement les groupes nationaux et locaux, puis en l’étendant à un plus large public et à des organisations partenaires. On tend à inclure tous les pays européens même non membres de l’UE.

Participation des citoyens à la construction d’une nouvelle Europe versus la vision des elites européennes.
Haute priorité + haute convergence

La discussion devrait être rendue aussi simple que possible pour être accessible. Les domaines complexes ou très techniques devraient d’abord être traités par des « spécialistes ». Mais la démarche doit rester ouverte à tous .

3
Le plan ABC est une réflexion approfondie sur l’autre Europe que nous voulons dans l’avenir. Mais il faut aussi faire des propositions de changement de l’UE telle qu’elle est maintenant.
Haute priorité + haute convergence

Ceci implique la liberté de chaque Attac de choisir son angle d’approche pour sa participation au processus commun.

4
Le plan ABC est un outil pour développer en Europe des principes communs, partagés.
Haute priorité + haute convergence

5
Le plan ABC vise à développer des alternatives concrètes et cohérentes sur :

· Les institutions européennes

· Les services publics, la justice sociale et la solidarité

· Les politiques environnementales

· L’intégration des nouveaux états membres

· La politique monétaire et la politique fiscale

· La politique du commerce en UE et celle du développement

· La réforme de la PAC
Haute priorité + haute convergence

Cette proposition montre le besoin d’analyser concrètement tous les aspects clés de l’Europe. Ici l’importance n’est pas la liste des points car ils sont développés aux questions 2 et 3.

6
Le plan ABC doit se traduire concrètement par des campagnes d’actions politiques communes
Haute priorité + haute convergence

Ce seront des campagnes de résistance (par ex contre la directive Bolkestein, la stratégie de Lisbonne ou l’OMC) et des campagnes d’offensive et de propositions (voir les questions 2 et 3).

7
Préparer un ensemble de propositions pour le FSE d’Athènes de mai 2006 et pour le Conseil Européen de juin 2006
Haute priorité + convergence

Ces propositions pourraient être utilisées contre les parties I et II du TCE . La Charte des Droits Fondamentaux, les deux textes du Conseil de l’Europe (Convention pour la Protection des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et la Charte Sociale Européenne) pourraient être étudiées dans ce sens.

8
Intégrer les débats plus larges qui ont cours au sein des mouvements sociaux européens
Priorité + convergence

En particulier poursuivre au FSE d’Athènes la Charte de Florence

9
Envisager l’UE comme un acteur global
Haute priorité + haute convergence

Pour les questions commerciales ou de maintien de la paix



10
Réunir à nouveau la Convention en décembre 2006
Pas à Bruxelles !! J



11
Quel devrait être le rôle d’Attac dans la construction d’une alternative pour l’Europe ? quelle est la stratégie politique, etc. ?
Divergence + point de discussion

12
Articuler des alternatives claires pour gagner la bataille auprès de l’opinion publique
Constat de la domination idéologique du libéralisme par le biais des media, des loisirs, du divertissement …

13
Comment rendre cohérents au quotidien nos idées et nos modes de vie ?
Sujet apporté par Attac Espagne lors de la dernière session plènière : elle n’a pas pu être discutée.

Question 2 : quelles institutions pour une Europe démocratique ?

A. Différents modèles pour les institutions européennes


1
Modèle n°1 : créer d’abord la démocratie puis réfléchir aux institutions


Convergence faible. Au contraire la convergence existe pour penser qu’Attac devrait travailler sur une alternative aux institutions actuelles.

Il y a convergence sur le constat du manque de démocratie mais c’est mieux abordé dans la partie 3 avec un débat de long terme.

2
Modèle 2 : réformer la procédure de décision entre le Parlement Européen et le Conseil

Il faut apporter des améliorations concrètes variées mais le modèle de base de la prise de décision en Europe devrait rester en l’état :

Le Conseil représentant les gouvernements nationaux
Le Parlement élu directement par les citoyens
Les modèles 2 et 3 sont d’accord pour énumérer des propositions concrètes présentées ci contre telles que, par exemple, le fait que les délibarations et les décisions du Conseil doivent être rendues publiques lorsque celui ci travaille en temps qu’organe législatif .

3
Modèle n° 3 : évoluer vers un Parlement Européen et un Gouvernement Européen pleinement démocratiques en abolissant le Conseil

Le PE deviendra un parlement pleinement démocratique
Chaque député représentera sensiblement le même nombre de citoyens
Le PE aura un pouvoir législatif véritable
Les électeurs peuvent voter pour des candidats dans d’autres pays membres
Une seconde chambre représentera les pays. Elle sera élue directement par les citoyens dans chaque pays et assurera une forte représentation des plus petits pays. Elle aura un rôle de co décision législative et sera garante de l’application du principe de subsidiarité.
Le Conseil ne doit pas participer au processus législatif
La Commission doit devenir un véritable Gouvernement Européen
Les modèles 2 et 3 sont d’accord pour énumérer des propositions concrètes présentées ci contre.

4
Modèle n°4 : c’est un modèle intergouvernemental pan-

européen de coopération européenne incluant tous les pays européens

Ré évaluation de la structure institutionnelle existante avec l’objectif de produire des solutions démocratiques alternatives
De l’architecture institutionnelle actuelle sera maintenu le PE mais avec des pouvoirs limités à la redistribution sociale, à la protection des droits civiques et sociaux, à la protection de l’environnement
Mise en place d’un secrétariat administratif et d’une autorité judiciaire avec les mêmes domaines de compétence que le PE
La Commission, le Conseil et la Cour de Justice Européenne doivent être abolis au profit d’autres structures démocratiques
L’UE doit être structurellement considérée comme partenaire dans le monde via l’ONU
Développé par Attac Norvège (voir sa contribution écrite en annexe)

B. Propositions mises en commun

1
Banque Centrale Européenne :

La BCE aura deux objectifs simultanés : maintenir la stabilité des prix et favoriser le plein emploi dans tous les pays de la zone euro
Les politiques de taux d’intérêt et de taux de change seront contrôlées par l’Eurogroupe composé des ministres des Finances. La BCE devra présenter au PE des rapports d’activité trimestriels

Convergence

2
L’initiative des lois : les lois pourront être adoptées sur proposition émanant de

La Commission
Le PE
Un membre du PE
Un parlement national
Un million de citoyens d’un nombre significatif de pays membres

Convergence

3
Les pouvoirs du PE :

Dans tous les domaines de compétence de l’UE, le PE aura le pouvoir de co décision avec le Conseil
Une procédure spéciale doit être définie pour la politique étrangère et pour la politique de sécurité commune
Le PE élira le président de la Commission et chaque commissaire, ainsi que les juges de la Cour de Justice Européenne
Convergence sur la co décision. Les autres points ont besoin d’être discutés plus avant.

4
Politique fiscale : la politique fiscale devra être adoptée à la majorité qualifiée
Harmonisation des politiques fiscales.

5
Participation des parlements nationaux : les parlements nationaux seront associés au processus de décision de l’UE :

Si un quart des parlements nationanaux des états membres rejettent une proposition législative elle devra être ré écrite
Chaque parlement européen devra donner son accord à tout projet de directive avant qu’elle ne soit soumise au processus d’adoption au niveau européen
On créera une seconde chambre composée de délégués des parlements nationaux auprès de laquelle le Conseil devra rendre des comptes
La participation des parlements nationaux ne résoudra pas tous les problèmes de démocratie. Les relations entre les parlements nationaux et leurs citoyens doivent aussi être améliorées. Une plus grande participation citoyenne pourrait être un élément de solution (voir proposition suivante).

6
Participation citoyenne :

Un million de citoyens d’un nombre significatif d’états membres pourront proposer un projet de loi
5 à 10 millions de citoyens d’un nombre significatif d’états membres pourront exiger un réferendum européen pour une proposition de loi
les citoyens auront le droit d’être tenus informés de toutes les étapes d’adoption d’une directive
la démocratie participative sera un objectif de la ré évaluation de la démocratie représentative



7
La démocratie économique :

L’égalité en économie pour les revenus et la propriété privée : base égalitaire avec part flexible complémentaire
Créer une institution démocratique pour garantir l’égalité économique
La démocratie économique est une problématique manquante dans l’UE et le TCE aujourd’hui.

8
Que pourrait être une démocratie idéale ?

Discussions sur les relations entre les institutions et la politique
(voir modèle 1 de la question 2)

Lien entre l’organisation économique (capitalisme) et le vrai niveau de la démocratie :

. les gens n’ont pas réellement le temps de s’investir dans les affaires publiques

. le capistalisme confère trop de pouvoir aux entreprises en face desquelles les institutions politiques sont démunies

9
Création d’un véritable espace public européen avec partis politiques, opinion publique et syndicats


10
S’attaquer au problème des lobbies
Forte convergence + priorité élevée dans l’un des groupes de travail

11
Possibilité de retrait du mandat électoral pour un contrôle accru des élus. Si vous êtes déçu par un élu pour lequel vous avez voté, vous pouvez lui retirer votre voix (voir nouvelle constitution vénézuelienne).
Faible importance stratégique

Point à clarifier dans l’avenir, c’est une nouvelle idée qui demande à être discutée et élaborée.

Question 3 : en passant à l’offensive pour une Europe sociale, quelle Europe voulons nous ?

Avertissement : cette session a été plus ouverte que les précédentes. La plupart des propositions qui suivent n’ont pas été vraiment élaborées pendant la séance qui a ressemblé surtout à une bourse aux idées. Nous avons essayé de classer ces propositions en commençant par les plus générales.
1
Des droits fondamentaux garantis pour tous les européens : droits universels sans exclusive, mis en pratique et garantis ( droits des minorités et de l’égalité des genres inclus)
Convergence + priorité

2
Solidarité entre tous les européens c’est à dire entre :

Les classes sociales
Les régions
Les générations présentes et futures
L’Europe et le reste du monde
Les secteurs économiques (en pointe vs en perte de vitesse)
Les sexes pour une égalité des genres

Cela ne sera possible qu’en augmentant le budget communautaire pour redistribuer la richesse commune via les fonds structurels par exemple.
Importance stratégique de niveau 3 : analyse supplémentaire nécessaire

Convergence relative sur les principes mais approches différentes pour leur mise en œuvre.

3
Convergence sociale vers le haut :
Etablir une liste des droits sociaux pour tous les européens
Définir un niveau social minimum selon la prospérité du pays (par exemple définition du revenu minimum en fonction du PIB)
Lancer un processus de convergence sociale et économique vers le haut basé sur les critères les plus favorables

Lors des Eco Fin, organiser en parallèle des sommets alternatifs.
Forte convergence + forte priorité

En séance plénière, il a été proposé de créer un groupe de travail sur ces questions avec la participation souhaitable de membres du Conseil Scientifique. Il faudrait que quelqu’un se porte volontaire pour coordonner l’écriture d’un premier document pour commencer.

Appelé également « modèle non régressif d’harmonisation vers le haut ».

Proposition d’Attac Autriche : un sommet Eco Fin alternatif à chaque tour de présidence européenne. Le premier a lieu du 4 au 6 avril 2006 en Autriche, puis ce sera le tour de la Finlande.

4
Convergence vers le haut des conditions de travail :

application du principe du pays d’accueil en l’absence d’harmonisation
harmonisation à construire sur la base de droits transnationaux (le droit de grève par exemple)
Abordé par quelques groupes seulement : convergence + priorité absolue

Cela signifie que la législation locale doit s’appliquer tant qu’il n’y a pas d’harmonisation.

5
Des services publics forts et de bonne qualité :

développer des services publics correctement financés et non soumis à la concurrence
l’éducation, la santé et la culture doivent être reconnues comme bien public
construire une harmonisation de qualité, vers le haut
ne pas perdre de vue le problème linguistique au sein des institutions européennes et entre les citoyens eux-mêmes
Convergence sur le principe + des points de divergence sur le contenu

L’économie au service des citoyens.

L’économie à échelle humaine.

6
Développer une politique fiscale européenne :

à court terme, combattre le dumping fiscal par l’harmonisation vers le haut des modèles fiscaux
baisse des impôts sur les produits de première nécessité
des impôts indirects plus justes
taxe Tobin
Convergence + priorité absolue

Exemple : idée d’Attac Allemagne pour un « modèle corridor »

7
Construire une alternative sur la base d’un développement écologique soutenable :

discussion autour des modèles alternatifs économiques, sociaux et surtout environnementaux
faire le lien entre les questions sociales et environnementales. Comprendre la question environnementale comme faisant partie de la question sociale.
Quelles sont les limites environnementales à la croissance économique ?
Quelle production permettant de redistribuer la richesse ?
Faible convergence.

Cette partie du débat serait une question intéressante pour une université d’été d’Attac sur le thème de l’Europe

En ce qui concerne ces modèles alternatifs, nous devrons nous dégager de notre approche usuelle sous influence du modèle keynesien.

Etre attentif à la façon dont le capitalisme répond au défi écologique en développant la technologie de gestion des données, la bio-technologie (supposée être une réponse à la pollution), le tourisme.

8
Politique de défense européenne :

Non à la militarisation
La politique militaire européenne doit être défensive et non collaborer à des campagnes d’agression
L’Union Européenne doit être indépendante de l’OTAN >> convergence
Quelle politique étrangère pour l’UE à l’égard du reste du monde ?

Divergence sur le contenu : quel type d’Europe de la paix voulons nous construire ? C’est un sujet porteur de divergences fortes car

. que se passerait-il si une Europe socialiste était menacée par le pouvoir militaire américain ?

. que faire si les forces militaires européennes sont requises pour une opération de maintien de la paix à la demande d’une organisation du type de l’ONU ?

9 a
L’Europe comme acteur global :

objectif de justice globale dans la politique européenne vis à vis du reste du monde et dans les organisations internationales (politique commerciale, développement, immigration)
ne pas perdre de vue la globalité de la question du Sud quand nous réfléchissons à l’Europe sociale

Convergence + priorité pour deux groupes

Question à débattre : l’immigration en rapport avec la politique commerciale et les politiques intérieures nationales.

Examiner de plus près si la défense du modèle social et politique européen n’aurait pas plus de conséquences négatives pour les populations du Sud. Il faut rester attentif au reste du monde pendant la construction d’une Europe sociale et non pas s’en préoccuper seulement après.

9 b
L’Europe comme acteur global : quelle indépendance pour l’Europe ?

renforcer l’indépendance européenne vis à vis des USA pour construire l’Europe que nous voulons
une autre Europe n’est pas possible sans un autre monde

L’indépendance n’est pas que militaire mais doit être affirmée vis à vis du FMI, de l’OMC, de la banque mondiale, du pouvoir des entreprises.

Nous devrons traiter la question de la super puissance américaine.

9 c
L’Europe comme acteur global : un exemple ou un modèle ?

respecter les autres modèles économiques et sociaux du monde
l’intégration européenne ne peut fonctionner que comme exemple. Elle ne doit pas s’imposer aux autres comme seul modèle même si, pour beaucoup, une Europe vraiment sociale pouvait incarner une alternative

Convergence forte dans certains groupes + priorité moyenne

Tenir compte du fait que les mouvements sociaux du Sud (mais également américains) considèrent notre Europe sociale comme un modèle alternatif face à celui du néo libéralisme nord amériacain.

10
Prendre en compte les aspects qualitatifs de la réalité sociale et les faire connaître sans se cantonner uniquement aux données chiffrées.
Divergence mineure

Ne pas hésiter à employer plus de subjectivité dans nos documents et dans la manière dont nous présentons les choses.

Traduit par Monique Hervet - Attac 31

à partir du document de synthèse (langue source : anglais) communiqué par Attac Wallonie Bruxelles