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L’Europe et le TCE
L’Europe et le TCE
lundi 13 février 2012
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Traité établissant une Constitution pour l’Europe
Lien externe
Protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l’Europe
Lien externe
Déclarations à annexer à l’acte final de la Conférence intergouvernementale et acte final
Lien externe
Un dossier très complet du Monde Diplomatique
Voir aussi site de POLITIS
Convention des Attac d’Europe, Bruxelles 17 et 18 décembre 2005
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