NDDL : appel à soutien financier pour un recours juridique d’Attac France contre l’ordonnance autorisant la consultation « sur mesure » sur le projet d’aéroport

Comme vous le savez, un référendum, rapidement requalifié en consultation, a été annoncé mi-février par François Hollande, dans le double objectif de re-légitimer le projet et de semer la division entre composantes du mouvement.

Une ordonnance « sur mesure », assortie d’un décret d’application d’ordre général, a donc été publiée. L’ordonnance autorise des consultations locales sur des problèmes généraux ressortant de la compétence de l’État, même pendant ou après des procédures essentielles (déclaration d’utilité publique par exemple), et sera applicable à tous les grands projets inutiles et imposés.

Les acteurs de la lutte ont décidé une double riposte juridique, la première au niveau national auprès du Conseil d’État, la seconde au niveau local contre le décret organisant spécifiquement la consultation en Loire-Atlantique.

Attac France, association citoyenne particulièrement engagée sur la démocratie, va porter le recours au niveau national contre l’ordonnance et le déni de démocratie qu’elle représente. C’est un acte politique important pour Attac, c’est aussi important pour la lutte de Notre-Dame-des-Landes dont les recours juridiques s’élargissent ainsi à des associations citoyennes de niveau national.

Cet acte implique des frais dont Attac devra assumer une partie.

Le Conseil d’administration d’Attac a validé le 30 avril l’action en justice, et lance un appel aux comités locaux et aux membres Fondateurs, pour la solidarité financière afin de mener cette action : c’est bien un soutien à la lutte de Notre-Dame-des-Landes, qui passe dans les circonstances actuelles par une participation aux frais de l’action en justice d’Attac.

Merci à tous.

Informations complémentaires

Dons à envoyer à :

Attac France
soutien NDDL
21 ter rue Voltaire
75011 Paris

Merci d’indiquer au dos de votre chèque « juridique NDDL ». Si vous souhaitez régler par virement, merci de contacter : fadogli@attac.org.

Pour plus d’informations : juridique-nddl@attac.org.

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