Emprunts toxiques : Attac 45 écrit aux collectivités du Loiret prises au piège (nov. 2011)

Attac 45 a envoyé un courrier à toutes les collectivités locales du Loiret victimes des emprunts toxiques*. Nous y mettons en relief la responsabilité des organismes bancaires, en particulier de Dexia, organisme de prêt aux collectivités à l’origine public mais privatisé ensuite.

Nous y présentons également les actions prochaines de notre associations sur le sujet, et invitons les collectivités à adhérer à l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ». Elle regroupe des élus de droite comme de gauche qui n’entendent pas rester passifs face aux emprunts toxiques.

* Courrier envoyé aux mairies suivantes :
 Ormes, Saran, Trainou, Loury, Guigneville, Malesherbes, Ferrières, Pressigny les Pins, Chatillon sur Loire, Saint Pryvé Saint Mesmin, Orléans, Fleury les Aubrais, Semoy, Neuville aux Bois, Pithiviers, Courtenay, Villemandeur, la Ferté Saint Aubin, Gien.
 Ainsi que les organismes : Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, Centre hospitalier régional d’Orléans, Centre hospitalier Pierre Dezarnauds, HAMOVAL Montargis, Communauté de Communes du Giennois, Conseil Régional du Centre, SDIS du Loiret.


A Orléans, le 18 novembre 2011

Objet  : emprunts toxiques.

Monsieur, Madame le Maire,

Votre commune, comme 5500 collectivités locales en France, est concernée par des emprunts dits toxiques.
C’est bien l’obligation d’emprunter à des organismes bancaires privés qui a conduit au problème que vous rencontrez actuellement. Dans le Loiret, certaines collectivités ont contracté des emprunts auprès de Goldman Sachs, BNP, Royal Bank of Scotland, Deutsche Bank, JP Morgan, Barclays, Crédit Suisse, Fortis... Mais beaucoup d’entre elles ont contracté des emprunts auprès de Dexia, l’organisme privé de crédit destiné à financer les collectivités.

Jusqu’à la fin des années 80, le Crédit Local de France, partie intégrante du secteur public car alors filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), assurait en toute sécurité les crédits aux collectivités locales. Sa privatisation et son entrée en Bourse, puis la fusion avec le Crédit Communal de Belgique pour former Dexia en 1996, ont ouvert la voie à une recherche frénétique de profits dans des opérations hasardeuses. Le parcours de Dexia illustre les turpitudes du néolibéralisme bancaire et les errements de l’État.

La gestion « en bon père de famille » a fait place à l’économie casino. Très intéressants les premières années, ces prêts dits structurés dont les taux d’intérêts sont indexés sur des taux de change suivant des calculs complexes, s’avèrent extrêmement dangereux.

Uniquement pour Dexia, seul cas sur lequel nous avons des informations précises, le surcoût lié à ces emprunts serait de l’ordre de 4 milliards d’euros pour les collectivités locales françaises. Ce chiffre est toutefois provisoire et pourrait augmenter de manière vertigineuse dans la mesure où les index à venir sont volatiles et par définition inconnus, et que certains emprunts courent jusqu’en 2025 voire 2030.

Les conseils municipaux qui ont contracté ces emprunts ou qui héritent de cette situation se retrouvent dans une position fort délicate. Comment vont-il assurer leur fonctions dans les années à venir sans augmenter fortement les impôts et taxes des entreprises et des particuliers déjà lourdement touchés par la crise ?

Certaines communes souhaitent revoir les conditions de leurs emprunts. Mais les renégociations de crédit sont délicates – en particulier en ce qui concerne Dexia, pour deux raisons : d’une part, cette banque est en quasi-faillite, et d’autre part tout geste de sa part équivaudrait pour elle à une perte. Car Dexia a négocié ces contrats avec d’autres banques qui ne lui feront pas de cadeau. Paradoxalement, Dexia n’est pas le principal bénéficiaire de ces emprunts toxiques.

Votre commune n’a pas les moyens de négocier seule avec les mastodontes du monde de la finance. Soucieux des deniers publics, de la continuité des services publics et de la qualité des services que vous rendez aux habitants, il vous est possible d’adhérer à l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » (www.empruntstoxiques.fr). Cette association regroupe des élus de droite comme de gauche qui n’entendent pas rester passifs face à un problème grave et désormais national. Ses buts sont :

 l’information, l’échange d’expérience et l’entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les établissements publics hospitaliers, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires,
 la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques,
 l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques,
 le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l’intervention de l’association en justice à leurs côtés.

Pour sa part, l’association ATTAC 45 (groupe local du réseau international ATTAC) se préoccupe depuis sa naissance de la mainmise de la finance sur la planète, et des effets catastrophiques qui en découlent, que ce soit au plan économique, démocratique ou écologique.

Ainsi, parmi d’autres actions de différentes natures, nous organisons prochainement trois événements sur Orléans pour aider les citoyens que nous sommes tous à comprendre la situation économique actuelle :
 une conférence sur la fiscalité (23 novembre)
 une conférence sur la dette publique (1er décembre)
 un débat sur le financement des collectivités locales, en présence d’élus (vendredi 09 décembre), auquel vous serez peut-être intéressé de participer
A ce sujet, et en particulier concernant le 3ème événement (détail de la soirée, identité des intervenants, etc.), vous trouverez plus d’information sur notre site (http://local.attac.org/attac45).

La soumission des politiques aux intérêts financiers fauteurs de crise est un déni de démocratie. Élus et citoyens doivent réagir avant que la situation s’aggrave. C’est en ce sens que nous vous avons sollicité.

En espérant avoir retenu votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur, Madame le Maire, nos salutations citoyennes.

ATTAC 45.


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