Intensifions la lutte contre l’évasion fiscale

, par André

FAISONS LE PROCÈS DE L’ÉVASION FISCALE

A l’occasion du procès de Dax de Jon Palais

Invitation à participer à l’action du samedi 7 janvier :

  • en soutien aux faucheurs de chaises et particulièrement à Jon Palais dont le procès aura lieu lundi 9 janvier 2016 à Dax.
  • pour manifester contre l’impunité de la fraude fiscale en France

A l’occasion du procès de Dax de Jon Palais, Faucheur de chaises, le lundi 9 janvier 2016, vous êtes cordialement invités à un rassemblement festif et revendicatif contre l’évasion et l’impunité fiscale,

Le samedi 7 janvier à 10 h 30 Place du Martroi

Pour interpeller les banques sur l’évasion fiscale, et les autorités sur la fraude, les paradis fiscaux et l’impunité dont jouissent les fraudeurs fiscaux.

Un vin chaud sera offert pour l’occasion, si vous avez des thermos, n’hésitez pas à nous faire goûter le vôtre !

La fraude et l’évasion fiscale coûtent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros en France, et 1 000 milliards d’euros au niveau européen. Au niveau mondial, on estime que plus de 20 000 milliards de dollars sont abrités dans les paradis fiscaux.
Ces sommes astronomiques manquent aux finances publiques, et nous privent de moyens pour financer nos écoles, des crèches, des transports publics, des logements, des centres d’accueil, des hôpitaux, la justice, etc. à l’heure même où le chômage, la pauvreté et les inégalités augmentent.

Ces sommes manquent d’autant plus cruellement que la crise écologique s’aggrave, et que des millions de personnes dans le monde sont contraintes de migrer à cause des guerres et des premiers impacts du dérèglement climatique. Nous devons de toute urgence nous engager dans une transition vers une société qui soit à la fois socialement plus juste, créatrice d’emplois, et écologiquement soutenable. Pour relever ce défi, nous avons besoin de moyens financiers, de services publics renforcés, et de nous rassembler autour de valeurs de partage et de solidarité.

Au lieu de cela, des banques organisent une véritable industrie de l’évasion fiscale, qui pille les finances publiques pour que les plus grandes fortunes et les plus puissantes multinationales soient toujours plus riches (scandales Cahuzac, HSBC, « LuxLeaks », « Panama Papers »…)

Et alors que les délinquants fiscaux bénéficient d’une impunité quasi totale, ce sont des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin qui sont aujourd’hui poursuivis en justice. Le 9 janvier 2017 à Dax, ce sera Jon Palais, premier « faucheur de chaises » à être poursuivi en justice, qui comparaîtra devant le tribunal pour avoir dénoncé le rôle de la BNP dans le système de l’évasion fiscale.
C’est pourquoi nous appelons à organiser le vrai procès dont nous avons besoin : celui de l’évasion fiscale ! Nous y revendiquerons le renfort de chacun des maillons de la lutte contre l’évasion fiscale :

-* Le renfort des effectifs et des moyens des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers : la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les douanes, et Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, par la création de 10 000 emplois de contrôle sur 2 ans.

  • La suppression du verrou de Bercy, en mettant fin au monopole de Bercy en matière d’ouverture de poursuites pénales.
  • Le renfort des effectifs et des moyens d’investigation de la police fiscale, la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale) et ceux des magistrats du Parquet national financier.
  • L’ouverture de l’éventail des peines pour les fraudeurs fiscaux et ceux qui les aident (comptables, avocats, banquiers, commissaires aux comptes...) : responsabilité personnelle, peines de prison, interdiction de gérer ou d’exercer une profession, privation de droits civiques, peines d’inéligibilité…
  • L’interdiction du « pantouflage », via l’interdiction pour les hauts-fonctionnaires d’aller travailler dans les banques, et vice-versa.

Nous vous appelons à une mobilisation citoyenne large ce samedi 7 janvier 2017 à Orléans pour organiser un événement fort et inspirant, à la fois festif et revendicatif, contre l’évasion fiscale et l’impunité fiscale, et pour le financement de la transition sociale et écologique !

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous aider dans l’organisation de cette action !

Attac 45 :
soutenu par le collectif SPF45 et le MAN.