Il existe des interprétations, sinon contradictoires du moins fort différentes, des conclusions du sommet de Doha : le gouvernement français y voit un moindre mal et considère qu'il subsiste des possibilités de peser encore dans les futures négociations ; les représentants d'un certain nombre de mouvements réclamant un contrôle citoyen de l'OMC, dont ATTAC, y voient un triomphe des thèses néo-libérales au nom de la nécessité, en période de ralentissement très fort de la croissance mondiale, de relance du commerce ! (Cf. le communiqué de presse de la coordination pour le contrôle citoyen de l'OMC (01 49 31 74 31) ; et le rapport d'Alain Lecourieux, membre du CA d'ATTAC rédigeant en son nom personnel, le 29novembre 2001, un rapport sur la question, rapport qui s'intitule "Une victoire du capitalisme mondialisé, une défaite des peuples" !

 

L'OMC et sa situation "politique" à la veille de Doha :

 

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est l'organisation responsable de la libéralisation et de la supervision du commerce international. Née le 1° janvier 1995 à la suite des accords de Marrakech signés par 125 pays, elle a succédé au GATT (Accord Général sur le Commerce et les tarifs), qui correspondait à une structure plus légère, créée en 1947. A Doha, l'OMC comptait 142 membres puisque la Chine et Taïwan y sont entrées à cette occasion. N'en sont pas membres un certain nombre de pays : l'Algérie, l'Arabie Saoudite, l'Iran et la Russie.

Le siège de l'OMC est à Genève ; les pays industrialisés disposent dans cette ville de représentations permanentes pour faire valoir leurs intérêts auprès de l'OMC ; nombre de Pays Moins Avancés (PMA) ne peuvent en avoir, ce qui les empêchent de se défendre en cas de conflit géré par l'ORD, l'Organe de Règlement des Différends, tribunal de l'OMC ! Ces pays accusent, de ce fait, l'OMC de manquer de transparence de gestion !

Pour toute décision prise par l'OMC, le consensus est désormais nécessaire : les îles Fidji ont, théoriquement tout au moins, autant de poids que les USA !

L'OMC dispose donc d'un Organe des Différents commerciaux, très redouté ! Composé d'experts, il instruit les plaintes ; sa procédure dure environ un an et elle est sans appel ! L'ORD peut donner tort à tel ou tel pays, lui imposer des changements de politiques commerciales et même autoriser un pays à imposer des sanctions à un autre ! Depuis sa création, 59 plaintes ont été déposées ; 19 ont été gagnées par l'Union européenne (UE), 18 par les Pays en voie de développement (PED), 16 par les USA.

L'OMC a influé considérablement sur l'évolution du Commerce Mondial puisque, depuis sa création, l'on estime que le volume des transactions commerciales a été de 6% supplémentaires par an, en moyenne ! Mais, après une hausse spectaculaire des transactions de 12% en 2000, la croissance du commerce mondial n'a été que de 1% en 2001, ce qui est un indicateur de ralentissement des économies ! Ces échanges commerciaux, d'une valeur de plus de 8000 milliards d'euros, représentent 30% du PIB mondial. Reste que, sur les 142 pays membres de l'OMC, une vingtaine seulement représentent à eux seuls 90% des exportations mondiales ! A elle seule, l'UE pèse 36% des exportations mondiales ! Et la France est le 4° exportateur mondial de marchandises et le 3° des services ! L'Amérique du nord ne représente que 17% des exportations mondiales ! Les PED ont vu leurs exportations augmenter de 15% en 2000, soit 3 fois plus que leur PIB ; et les Pays les moins avancés (PMA) ont vu, dans la même période, leurs exportations augmenter en valeur de 30% !

Mais tous ces chiffres, qui pourraient faire croire en l'action bénéfique de l'OMC, ne doivent pas obérer la nécessité d'une réforme urgente de cet organisme du point de vue de sa gestion démocratique !

 

Une démocratisation urgente de l'OMC !

 

A la veille de la 4° conférence interministérielle de l'OMC, le Parlement de l'UE a, en effet, adopté, à une large majorité (434 voix pour, 10 contre et 2 abstentions), le rapport présenté par Harlem Désir sur l'ouverture et la démocratie dans le commerce international ! L'OMC, a estimé le rapporteur, est confrontée à une "triple crise de légitimité démocratique en raison de la marginalisation de nombreux pays en développement dans le commerce mondial comme dans le fonctionnement de l'OMC ; en raison des interférences de plus en plus importantes des règles commerciales avec des questions non commerciales comme la santé publique, l'environnement, les droits sociaux ; en raison enfin de l'absence de transparence de l'OMC et du processus d'élaboration des politiques commerciales" !

En conséquence, les propositions, présentées par Harlem Désir et votées par l'immense majorité des députés européens, s'organisent autour des 4 axes suivants :

· Réformer le fonctionnement de l'OMC pour assurer la participation effective de tous les membres !

· Imposer la transparence externe : les documents doivent être accessibles au public et aux ONG.

· Face à la "juridicisation" croissante du système commercial multilatéral, le rapport demande que l'on clarifie l'accord sur le commerce des services (AGCS) , afin de préserver les services publics et sociaux, une réelle reconnaissance du principe de précaution ainsi qu'une hiérarchie des normes sociales au plan international.

· Renforcer le contrôle parlementaire aux plans nationaux, européens et au travers d'un forum parlementaire consultatif auprès de l'OMC !

 

Avant même le sommet de Doha, des réserves étaient donc clairement exprimées au sein de l'UE quant au fonctionnement de l'OMC, mais quel est le poids aujourd'hui de votes du parlement européen dans la conduite des affaires européennes ? !

 

Le texte de la déclaration finale de Doha :

 

C'est un long texte de 21 pages, qui indique clairement la ligne directrice de l'OMC : "poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales" en considérant comme allant de soi des conclusions qui en résulteraient : "faisant en sorte que le système jour pleinement son rôle pour ce qui est de favoriser la reprise, la croissance et le développement ." L'OMC rappelle les objectifs de l'Accord de Marrakech qui instituent cet organisme et qui rejette le recours au protectionnisme !

Or, chacun sait, maintenant, que ce lien entre "libéralisation des politiques commerciales" et croissance et développement est plus que contestable et contesté au vu des effets de cette même libéralisation toujours plus importante et vers quoi tendent les politiques commerciales mondiales ! C'est pourquoi plusieurs membres de l'OMC, dont l'Europe, demandent l'évaluation des effets de sa politique, qui, pour l'instant, n' a toujours pas été obtenue ! Le lien, constamment établi dans les déclarations de l'OMC, entre libéralisation et expansion des échanges d'une part et le fait que ces orientations politiques favorisent le développement mérite désormais, plus que jamais, d'être vérifié dans les effets et dans les faits !

 

Ensuite, de bonnes intentions sont constamment affirmées : "développement durable", protection de l'environnement, droit des pays de prendre des mesures pour préserver la santé et l'environnement ("sous réserve, est-il, immédiatement ajouté, que ces mesures ne restreignent pas de manière déguisée le commerce international !"), droit de réglementation de la fourniture des services, prise en compte (théorique ?) des travaux en cours de l'OIT (Organisation Internationale du Travail), transparence interne, participation effective de tous les Membres, prise en compte de situations particulières et des "besoins spéciaux" par "traitement spécial et différencié pour les pays en développement", "soutien accru en vue "d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités" dans tel ou tel domaine faisant l'objet d'un nouveau cycle de négociations, "transparence des marchés publics"…

De même, la conférence de Doha accepte, sur le principe, "des négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines prévues par les Accords de Marrakech sur les subventions et sur les mesures compensatoires", sous réserve de préserver les concepts et principes fondamentaux ainsi que l'efficacité de ces accords, leurs instruments et leurs objectifs …" Ceci apparaît donc comme une singulière restriction de l'acceptation des négociations ! Mêmes perspectives pour ce qui concerne la clarification et les amélioration du Mémorandum d'accord sur le Règlement des Différends !

En ce qui concerne l'incidence à prendre en compte l'environnement sur les procédures commerciales, elle ne vaut que pour les pays engagés dans les AEM (accords environnementaux multilatéraux de type "Kyoto" et "La Haye" ..)

Est considérée comme "éventuelle" "l'opportunité de négociations" sur la clarification des règles pertinentes de l'OMC !

Sur un point précis, la position de l'OMC est claire et correspond à un refus ; il s'agit de "ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la 5° session( ?)" ! S'agit-il du refus d'application de modalités permettant le prélèvement de la taxe Tobin ?

 

Autrement dit, une réaffirmation claire des principes d'une libéralisation de plus en plus grande du marché en considérant que leur application conduira à la croissance et au développement et, partant de là, présentation d'un certain nombre de modalités intéressantes de ce développement, mais qui restent enfermées dans une logique libérale qui les contraint, dans bien des cas, à se renier eux-mêmes !

 

Mais, dans les faits, qu'a décidé le sommet de Doha ?

 

Les pays du sud considéraient d'emblée que les négociations d'un nouveau round n'étaient pas à leur avantages ; ils étaient prêts à la refuser mais ils ont su se liguer au moins sur un dossier, qui leur tenait à cœur, celui des médicaments génériques, auxquels ils souhaitaient pouvoir accéder pour soigner les pandémies qui les ravagent, notamment en ce qui concerne la malaria et le sida ! Mais, même là, leur victoire n'est pas totale du fait de la différence d'intérêts entre les pays émergents (Inde et Brésil par exemple, qui possèdent des laboratoires) et les pays les plus pauvres, qui n'en possèdent pas ! Partout ailleurs, leur division - organisée ou spontanée  ? - fut plus forte que leur volonté de faire front collectivement …

La procédure du sommet étant bien arrêtée, les observateurs ont d'abord assisté à une parodie de négociations, opaque et sans grande possibilité de choix : l'ordre du jour, le choix des délégations invitées à débattre sont demeurés entre les mains des pays riches. Ces négociations vont donc s'engager dès la fermeture des portes du sommet et les PVD ne seront pas en mesure de s'y opposer ! Elles porteront sur le points suivants :

- les subventions agricoles à l'exportation, l'Europe et les pays du Sud (groupe de Cairns et quelques autres pays d'Asie et d'Amérique latine) demeurant en total désaccord sur cette question, l'Europe voulant conserver la PAC jusqu'à son élargissement à l'Est et les autres pays réclamant la prise en compte de leurs spécificités pour l'ouverture des marchés du Nord à leurs propres produits ! La France avait clairement promis à ses agriculteurs que "l'agriculture ne serait pas la variable d'ajustement .." Par ailleurs, l'Europe aurait souhaité faire passer la notion de "multifonctionnalité" de l'agriculture pour protéger l'environnement, qui n'était acceptée ni par les PVD, qui accusait l'Europe de "protectionnisme vert", ni par les EU qui défendaient leurs OGM ! Sur ce point, la rupture ne fut difficilement évitée qu'au prix d'une astuce sémantique : on parle, en effet, dans la déclaration finale, de "suppression progressive" des subventions en précisant "sans préjuger du résultat des négociations !" En retour, certains pays se disent prêts à accepter certaines requêtes européennes en matière environnementale !

- Les médicaments : Depuis des mois, les PED réclamaient une révision des accords sur la propriété intellectuelle (qui protège les brevets pendant 20 ans) afin de pouvoir recourir à des médicaments génériques beaucoup moins chers. Menés par l'Inde et le Brésil, ils en faisaient une condition pour le lancement du nouveau cycle de négociation ! La question se posait surtout pour le Sida : avec 4,7 millions d'habitants atteints, l'Afrique du Sud avait déjà, sans autorisation préalable, sauté le bas de barrières réglementaires en recourrant à des médicaments génériques et, grâce à l'appui de l'opinion internationale, elle avait obligé les laboratoires pharmaceutiques occidentaux à abandonner leurs plaintes au procès de Pretoria ! Par voie de conséquence, le prix des antiviraux était passé, par an et par patient, de plus de 10000 dollars à moins de 300 dollars ! Afin de protéger leurs laboratoires, les États-Unis et la Suisse étaient fermement opposés au départ à une telle désescalade des prix ! Car les bénéfices induits par les brevets en cours permettent de lancer des recherches sur les futures molécules ! Mais, avec les risques d'attaques à l'anthrax et la nécessité de disposer rapidement de stocks importants de vaccins ad hoc, les États-Unis et le Canada ont dû procéder eux-mêmes au recours à des médicaments génériques ! D'où l'assouplissement de leur position à Doha ! Tout n'est pourtant pas gagné pour les PED les plus pauvres qui ne disposent pas d'industries pharmaceutiques : ils demeureront dépendants des Pays émergents disposant de ces laboratoires (ex :Inde et Brésil …)

- Le marché textile : Ce n'est pas un vrai succès pour les PVD, qui voulaient le démantèlement des quotas protégeant les pays industrialisés du Nord contre leurs productions à bas prix, mais les USA, la Canada, l'Italie, le Portugal, la Grèce s'y opposaient … Alors !…

- L'environnement : pas d'accord en vue entre Europe, qui voulait introduire des normes environnementales comme correctifs des règles commerciales pour se rapprocher de l'application du protocole de Kyoto, et les PVD qui y voyait un alibi de luxe pouvant encore rendre plus difficiles leur propre industrialisation et, par là même, leur développement ! De toutes façons, les accords en perspective sur ce sujet ne vaudront que pour les signataires du protocole de Kyoto !

- La question des normes sociales : malgré le soutien des syndicats états-uniens, l'Europe n'a obtenu aucune évolution sur un certain nombre de normes sociales minimales (travail des enfants …), compte tenu de l'opposition très ferme des PED !

Restent ensuite un certain nombre de négociations en gestation, qu'il sera nécessaire de suivre avec attention, au vu des subtilité de la sémantique, dont les textes de l'OMC semblent coutumiers :

- Qu'en sera-t-il de l'AMI (Accord multilatéral sur les investissements), qui n'est visiblement pas remisé aux oubliettes ? Comment les États parviendront-ils à défendre leurs exceptions en certains domaines (ex de la culture en France !) Rappelons qu'avec l'AMI la liberté des investisseurs était placée au-dessus du pouvoir des États de réglementer, dès lors que ces règles pouvaient enfreindre à la concurrence … en 97, la France avait fait échouer l'AMI par son refus de signer !

- L'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), qui n'est pas remis en cause : ne s'agit-il pas là d'abord d'un débat interne à l'Europe : comment les services publics à la française pourront-ils se défendre face à la volonté de certains autres dirigeants européens et responsables de la Commission européenne et de la BCE (Banque Centrale Européenne), non seulement de les ouvrir à la concurrence (comme le prévoit le traité de Maastricht), mais encore de les privatiser ? En fonction des évolutions européennes, l'on pourra prévoir comment évoluera cette question au niveau de l'OMC !

- Le volet social (travail des enfants, travail forcé), refusé par les Pays du Sud, demeure donc de la seule compétence de l'OIT (Organisation Internationale du Travail), qui ne dispose d'aucun pouvoir de sanctions !

- Et quid du brevetage du vivant, apparemment maintenu ! Quid du principe de précaution, non retenu ?

 

Les négociations vont donc se poursuivre sur la libéralisation des échanges ; les PED s'en méfient à juste titre et ont obtenu que la règle du consensus soit systématiquement appliquée ! Ces négociations, commencées le 1° janvier 2002, vont se poursuivre pendant 3 ans ! Elles devraient porter sur la réduction des droits de douane (toujours !), sur les obstacles aux échanges de services (attention aux privatisations censées, pour les libéraux, répondre à cette enfreinte !) et sur la réduction des subventions agricoles, mais aussi sur les questions de développement !

 

Toute la question est donc de savoir comment introduire les droits humains, sociaux et environnementaux dans les lourdes et écrasantes procédures de l'OMC !

 

Albert Richez