La Banque centrale Européenne sera-t-elle contrôlée grace à la Constitution Européenne ? Voyons ce que disent les textes :
Les socialistes favorables au oui :
[Si le traité est rejeté] Il n’y aura pas d’avancées en matière de gouvernance économique : autonomie de décision pour l’Eurogroupe, capacité à équilibrer le pouvoir de la Banque centrale européenne (BCE).
Ce qui est faux, C’est de considérer qu’il n’y a aucun changement. Les socialistes se sont prononcés pour une évolution de la BCE. Ils ont prôné l’émergence d’un gouvernement économique qui puisse équilibrer les décisions de la BCE. Le traité constitutionnel rend ce gouvernement économique possible puisque désormais l’Eurogroupe dispose d’une part d’autonomie et de la reconnaissance officielle de l’Union.
Parce que la Banque Centrale Européenne reste complètement indépendante.
Article I-30 du traité constitutionnel :
« L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, il apporte son soutien aux politiques. »
« La Banque centrale européenne est une institution. Elle a la personnalité juridique. Elle est seule habilitée à autoriser l'émission de l'euro. Elle est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organisme organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des États membres respectent cette indépendance. »
ARTICLE III-188
« Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par la Constitution et le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions »
Le terme de « Banque Centrale Européenne » est utilisé 98 fois dans le corps de la constitution. C’est une pièce maîtresse du traité, et son indépendance est strictement garantie. (Il est évidemment impossible de citer ici tout ce qui concerne la B.C.E. dans le texte constitutionnel).
Face à cette indépendance, les partisans du oui nous chantent les vertus de l’Eurogroupe qui serait une sorte de contre pouvoir économique.
Que dit la constitution de cet “Eurogroupe” ?
Citons, c’est facile, l’intégralité de ce qui concerne l’Eurogroupe :
ARTICLE III-195
Les modalités des réunions entre ministres des États membres dont la monnaie est l'euro sont fixées par le protocole sur l'Eurogroupe.
Voilà qui est à la fois clair et bref.
Continuons et, pourquoi se priver, citons l’intégralité des articles du protocole en question :
ARTICLE PREMIER
Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro se réunissent entre eux de façon informelle. Ces réunions ont lieu, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission participe aux réunions. La Banque centrale européenne est invitée à prendre part à ces réunions, qui sont préparées par les représentants des ministres chargés des finances des États membres dont la monnaie est l'euro et de la Commission.
ARTICLE 2
Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces États membres.
C‘est tout ?
Oui, c’est tout ! Si vous voulez en savoir plus, sur les pouvoirs de ce président, il vous faudra attendre la prochaine modification de la constitution.
852 pages et …12 lignes sur l’Eurogroupe, voilà le grand progrès !
L’Eurogroupe n’a même pas le statut de « coopération renforcée » et qu’est-ce qui empêche les ministres de la zone Euro de se réunir, aujourd’hui, de façon informelle » ? Et d’élire un président ou un vice-consul ?
Le traité constitutionnel ne crée aucun contre pouvoir réel à la toute puissance de la Banque Centrale Européenne