Ce n’est qu’une étape, L’Europe va progresser !
Par exemple Yann Wehrling, secrétaire national des Verts :
« Ainsi chaque petit pas annonce le pas suivant. Ce nouveau Traité ne contient aucun recul, sauf un : celui de l’unanimité au Conseil sur des dizaines de sujets ! Et quand l’unanimité recule au Conseil, c’est le fédéralisme européen qui avance ! N’est-ce pas ce que veulent les Verts ? »
Les socialistes favorables au oui :
Ce qui est faux, C’est que le traité soit gravé dans le marbre. Fort heureusement, les révisions seront possibles. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer ce qui se passe depuis 20 ans : en moyenne nous avons connu un nouveau traité (amendant les précédents) tous les quatre ans en dépit de la règle de l’unanimité (acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice, Bruxelles).
La constitution, établie "pour une durée illimitée" (IV-446), peut être révisée, en théorie. Seul le Conseil européen peut décider à la majorité simple qu'il convient d'examiner des propositions de modification, et convoquer une convention. Celle-ci adopte ensuite une position, par consensus uniquement. Le dernier mot revient aux gouvernements dont l'unanimité est nécessaire pour valider les modifications. À toutes ces étapes, il faut ajouter la ratification par l'ensemble des États membres (IV-443).
Des procédures simplifiées existent (IV-444), notamment pour réviser la partie III qui définit les politiques de l'Union (IV-445), mais l'unanimité des gouvernements et des États membres est toujours indispensable ainsi que l'accord de tous les parlements nationaux et du parlement européen (IV-444-3).
Mais dans tous les cas la procédure exige l’unanimité des Etats membres.
Cette règle de l’unanimité n’est pas nouvelle. Tous les traités de la construction européenne ont été adoptés à l’unanimité. Mais ce qui était déjà difficile à 6, l’est devenu un peu plus à 9 puis à 12 et 15. Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer une mesure ayant un peu d’ambition qui ne se heurte pas à l’intérêt d’un des 25 gouvernements.
Comme, de plus, les « coopérations renforcées » seraient extrêmement difficiles à mettre en œuvre (au moins un tiers des pays avec l’accord de tous les autres), l’espoir de voir la construction européenne prendre appui sur cette constitution est totalement illusoire.
Quant au parlement Européen il disposerait avec le projet de constitution du pouvoir d’initiative pour des amendements constitutionnels. Il ne s’agit que d’un pouvoir de proposition, et au seul Conseil, qui n’est en rien obligé de suivre cette proposition., Il ne s’agit en fait que d’un vœu, tout comme aujourd’hui (voir ses vœux pour une information pluraliste sur le Traité Constitutionnel)
Loin d’être, comme le disent certains, un début, cette constitution marquerait en fait la fin de la construction européenne, dissoute dans un vaste marché ouvert à la concurrence…libre et non faussée par les législations sociales.