attac92clamart

Ciné-débat précédé d'un buffet apéro, le mercredi 29 mai 2013 à 19h30

attac92clamart — 2013-05-20T11:16:09Z

Réservez votre soirée !

Invitez vos amis !

Faites-passez ce message dans vos réseaux !

Imprimez, affichez, collez, faites suivre la pièce jointe .....

À l'occasion du 8ème anniversaire du référendum sur le projet de Traité Constitutionnel Européen, le Groupe ATTAC Clamart vous invite à une projection suivie d'un débat, sur le thème des luttes sociales et syndicales.

Mercredi 29 mai 2013 à 19h30, Salle Jacky Vauclair, place de la Mairie.

La projection sera précédée d'un buffet apéro.

Le film : Remue-ménage dans la sous-traitance, de Ivora Cusak, 2011, 1h10
L'histoire : À Paris , en mars 2002, des femmes de chambre employées par la société Arcade pour travailler dans les hôtels Accor, se mettent en grève. Leurs revendications principales : la baisse des cadences de travail et le paiement de toutes les heures travaillées. La plupart des grévistes sont des mères de famille d'origine africaine qui vont pour la première fois lutter pour leurs droits.
Après un an de lutte, elles sortent victorieuses... Mais en mai 2004, la déléguée syndicale qui avait joué un rôle prépondérant dans la grève, est licenciée. La lutte reprend autour d'elle.
Tourné sur une période de plus de quatre ans, ce film brosse un tableau de luttes où avec peu de moyens mais une volonté tenace, des individus organisés collectivement bousculent la loi de la soumission qui règne dans le monde du travail et en particulier dans la sous-traitance.


Affiche_remue_menage_dans_la_sous-traitance

Voir en ligne : Infos sur le site des mutins de Pangée

Salle : salle Jacky Vauclair, ancienne salle des fêtes de Clamart, plan :
http://local.attac.org/attac92clamart/spip.php?article357

Documents utilisés lors de la réunion sur l'ANI du 20/04/03

attac92clamart — 2013-05-07T06:00:00Z

Soirée ATTAC 92 Clamart du 24 avril 2013

ANI et projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

Document PowerPoint projeté lors de la réunion :

Diapo 1 : Contexte : 18 millions de salariés et 1,2 millions d'employeurs

Contrat de travail / subordination
Rapport de force pour obtenir des droits / inversion de la hiérarchie des normes

Rappel : 18 millions de salariés / 1,2 million de patrons. Contrat de travail = subordination (vidéo Filoche – de 41 mn 34 à 44 mn 20 : http://www.filoche.net/2013/03/18/l-ani-explique-en-video-conference-a-argeles-sur-mer-le-14-mars-2013/ )

Diapo 2 : Projet de loi dans la « dynamique de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012

Deux objectifs : Faire face au chômage / Faire face à la précarité.
Deux moyens : « Sécuriser les salariés précaires » / « Sécuriser les salariés licenciés économiques ».
Assemblée Nationale le 9 avril - Procédure accélérée, vote bloqué au sénat le 20 avril. Commission paritaire le 23 avril a adopté un texte commun. Voté à l'assemblée le 24 avril et revient devant le sénat le 14 mai.

D'où ça vient ? Pourquoi ? Qu'est-ce que c'est ? Procédure accélérée.

Diapo 3 : Contenu de l'ANI / petite loi :

présenté comme un accord gagnant – gagnant, signé par 3 organisations syndicales (cfdt, cfe-cgc, cftc)

Vidéo : Un peu de pédagogie sur 3 points

la taxation des CDD pour « réduire le recours à ces contrats »
la durée minimale du temps partiel de travail à 24 heures pour « améliorer la situation des précaires »
la facilitation du recours au licenciement collectif : critères au choix de l'employeur, court-circuitage du CE, homologation par la Direccte pour « faciliter les embauches ».

Une vidéo pédagogique ( http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article194 ) revient sur les problèmes posés par ce texte (4 mn 05) : Dans la presse, la signature de l'accord a été quasi unanimement acclamée. Pour les habituels prescripteurs d'opinion, l'accord serait « gagnant-gagnant », « audacieux », ou encore une « une bouffée d'air au dialogue social »… Pourtant le texte, que le gouvernement s'apprête à faire ratifier tel quel par le Parlement, est loin d'être une bonne nouvelle pour les salariés.

Vidéo sur « Le 11 janvier, les organisations patronales et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) ont conclu un accord sur la prochaine réforme du marché du travail, au terme d'une négociation commencée en octobre dernier. »

Trois pertes de droits (évoquées dans la vidéo) pour les salariés :

Le CDD taxé : 80 % des CDD non concernés, c'est-à-dire l'intérim, les contrats de + de 3 mois, les CDD pour remplacement d'un salarié absent. Quelle efficacité pour lutter contre le chômage ? Contournement par : allongement de la durée, « remplacement d'un salarié absent » (pas de majoration) au lieu d' « accroissement temporaire d'activité » (majoration), contrats d'intérim. Majoration de cotisation des CDD courts : + 0,5 à + 3 points en fonction des types ou des durées de contrat, de moins d'un mois à trois mois. Coût = 110 millions d'euros pour le patronat, compensé par réduction de cotisations sociales de 155 millions d'euros pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans.
Temps partiel minimum à 24 h : 3,7 millions de salariés non concernés (contrats en cours, - 26 ans, multi employeurs, possibilité de demande expresse de dérogation par le salarié) Recul (article L.3123-19 modifié) : remplacer la majoration de 25% au-delà du 1/10ème de la durée prévue au contrat par une majoration de 10% (même si cela exige un accord « étendu »).

Recul : les heures de « complément » par avenant au contrat de travail, pourront ne pas être majorées.
Recul : possibilité pour l'employeur, jusqu'au 1er janvier 2016, de refuser à un salarié la durée minimale de 24 heures en invoquant un motif économique lié à son activité.
Critères de l'ordre des licenciements / le licenciement facilité (changement de critères et dilution des « charges de familles » qui pourront ne plus être prises en compte au profit des « compétences », court-circuitage du CE, homologation Direccte) :
L'ANI disait : « L'employeur est fondé, pour fixer l'ordre des licenciements, à privilégier la compétence professionnelle sous réserve de tenir également compte des autres critères fixés par la loi ». L'avant-projet de loi disait : « L'employeur peut privilégier un de ces critères, en particulier celui des qualités professionnelles, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus par le présent article ». Et le projet de loi : « L'employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères prévus au présent article ».

Pour les autres dispositions, notamment relatifs au licenciement, parole à Françoise (diapo 4).

Quelles conséquences sur le marché du travail pour les salariés ? Qui va défendre les salariés dans cette partie inégalitaire qu'est le contrat de travail ?

Diapo 5

Le motif économique – licenciement éco / le contrôle de la Direccte

Diapo 6

accord de mobilité

Diapo 7

maintien de l'emploi

Diapo 8

CDII

Diapo 9

Les IRP

En réalité, pas plus de sécurisation de l'emploi ... Diapo 10, 11, 12

L'emploi de l'ANI : note hussonet n° 59, 9 mars 2013, centrée sur trois questions :

quels effets sur l'emploi ? La flexibilité conduit à une plus grande réactivité de l'emploi à l'activité économique (on embauche plus vite parce qu'on sait qu'on pourra licencier facilement) mais il n'y a aucune raison que cela permette de créer plus d'emplois sur moyen terme. Les variations de l'emploi ainsi simulées sont de plus grande ampleur, à la hausse mais aussi à la baisse, de telle sorte qu'en niveau les deux courbes se rejoignent régulièrement, à la fin de chaque cycle conjoncturel + la rotation de la main-d'œuvre augmente quand l'activité augmente, et stagne ou diminue dans le cas contraire. + 70 % des 2,4 millions d'emplois créés au cours des trente dernières années, l'ont été lors du passage aux 35 heures, entre 1997 et 2002. Le thème de la réduction de la durée du travail n'est abordé par l'accord que sous la forme dévoyée de l'activité partielle.
quels effets sur les statuts d'emploi ?
quelle articulation avec les politiques publiques de l'emploi ?

... que de contreparties pour le salarié :

Complémentaire santé (vidéo Filoche http://www.filoche.net/2013/03/18/l-ani-explique-en-video-conference-a-argeles-sur-mer-le-14-mars-2013/ – de 29 mn 40 à 31 mn 20) : disposition législative pour imposer aux branches de lancer une négociation en vue de la généralisation de la couverture santé obligatoire à horizon 2016 (400 000 salariés couverts en plus et entre 375 M° et 450 M° en + pour la sécu, entre 1,5 et 2,1 md en moins pour l'Etat) + entorse supplémentaire à la sécu pour un panier de soins minima et un partage du coût à 50 / 50 (alors qu'aujourd'hui c'est 57/43) + mais avec des avantages sociaux et fiscaux bénéficiant à l'entreprise rattachés aux contrats dits responsables + renvoi à un décret sur les modalités de la mise en concurrence pour attribuer le marché
Droits rechargeables chômage (vidéo Filoche – de 37 mn 55 à 40 mn 10) :
- CDII
- salariés au CA
- chômage partiel
- prud'hommes fragilisé

Sans parler de tout ce qui est anticonstitutionnel et anti-OIT dans le texte, pourquoi on vous dit tout cela ? Cet ani est quasi voté, mais il ne faut pas laisser le rouleau compresseur continuer sa route. Nous voulons vous donner envie de lutter, donc de comprendre et de défendre des alternatives.

Que faire ?

Partager les richesses = baisser le coût du capital (diminuer les dividendes en diminuant la rentabilité effroyable à 13 / 15 %) + augmentation des salaires (pour consommer et donc créer de la demande de produits et de services, donc des besoins de productions, donc du travail, donc des cotisations sociales, donc de la protection sociale, etc.) ;

Partager le travail = passer aux 30 heures en se rappelant que « 70 % des 2,4 millions d'emplois créés au cours des trente dernières années, l'ont été lors du passage aux 35 heures, entre 1997 et 2002. Le thème de la réduction de la durée du travail n'est abordé par l'accord que sous la forme dévoyée de l'activité partielle. » cité par Michel Husson ; et nous avons tjrs une très bonne productivité en France !!!
Les statistiques : le temps de travail des salariés français se situe légèrement en dessous de la moyenne européenne (41,6 heures hebdomadaires pour les Vingt-Sept et 41,5 en zone euro). En 2011, selon Eurostat, les salariés à temps plein travaillaient 41,2 heures par semaine en moyenne en France, contre 41,9 heures en Allemagne, 42,8 heures au Royaume-Uni, 43,2 heures en Suisse ou encore 44,5 heures en Islande. Sur l'année, en revanche, la durée effective de travail en France reste l'une des plus faibles d'Europe. Selon l'OCDE, elle était de 1476 heures en moyenne en 2011, contre 1625 heures au Royaume-Uni, par exemple. Toujours est-il qu'en Allemagne, dont la compétitivité est souvent comparée à celle de la France, le temps de travail annuel est légèrement inférieur (1413 heures). Du point de vue de la productivité, celle de la main-d'œuvre française par heure travaillée s'élevait à 45,40 euros en 2011, d'après Eurostat. Une performance dans le haut du palmarès européen, tandis que la moyenne des Vingt-Sept s'établit à 31,90 euros et celle de la zone euro à 37 euros. À noter que la France devance l'Allemagne (42,30 euros) ou encore la Suède (44,40 euros). Le salaire annuel moyen des Français s'est élevé à 28.920 euros en 2011, selon l'OCDE. Les salariés de l'Hexagone sont donc moins bien payés que les Allemands (30.509 euros), les Britanniques (33.937 euros) ou les Américains (41.300 euros).
Renforcer le code du travail au lieu de le démembrer : faire contrôler par les IT (à rétablir et à recruter) les licenciements boursiers, limiter le nombre de contrats précaires dans les entreprises, renforcer les droits du CE, faire élire par les salariés des salariés au CA des entreprises dans des proportions significatives et avec pouvoir (voir l'exemple de l'Allemagne !!!)

Montrer que les contestataires sont tjrs DEBOUTS en envoyant les cartes aux députés / sénateurs (204 députés PS ne sont pas convaincus...)....

L'avant projet de loi :

Analyses du texte du projet de loi :

Gérard Filoche (Démocratie et Socialisme) : "les 54 reculs de l'ANI"

Le Front de Gauche : "Topo citoyen"

Michel Husson (ATTAC) : "Etude d'impact du projet de loi" (mars 2013) :

La Fondation Copernic :

Intervention de Gérard Filoche à Bègles, le 21 février 2013 : retranscription

attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_carte_postale_depute_rapporteur_projet_texte_jmgermain-2_cartes-a3.pdf

attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_carte_postale_senateur_pkaltenbach-2_cartes_a3.pdf

attac_92_clamart_20130420_ani.mp3
Inclusion de la vignette :

Les vautours de l'ANI : action de rue pendant un tractage

attac92clamart — 2013-04-16T15:13:21Z

Pour égayer un tractage et le rendre plus attractif, nous avons fait appel à quelques oiseaux de mauvais augure qui n'ont fait que leur sempiternel travail : le MEDEF a mangé le code du travail, le FMI et la Commission européenne ont mangé la démocratie.

Quelques photos ...

Le dispositif est très léger à construire : habits noirs, gands noirs, masque de théâtre, batons rigides pour tenir les longues ailes, sac poubelle noir, papier crépon, et toujours ... du scotch, des épingles à nourrice, de la ficelle ...

Il faut aussi en plus deux distributeurs qui feront du bruit et harangueront la foule des badauds qui seront interloqués et s'approcheront pour y comprendre quelque chose !
C'est ça, l'effet ANI ?

Réunion publique sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI) - mercredi 24 avril 20h30

attac92clamart — 2013-04-15T20:26:49Z

ATTAC 92 Clamart vous convie à une réunion d'information citoyenne le mercredi 24 avril à 20h30 sur :

L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Compétitivité, flexisécurité… Que cache ce charabia ?!

Salle Jacky Vauclair (ancienne Salle des Fêtes)
Mairie de Clamart – Place Gunsbourg

Avec la participation de Françoise GUYOT, inspectrice du travail :
L'accord de compétitivité passé au crible

L'accord de Compétitivité passé au crible :
Compétititvité, flexisécurité ? Que cache ce charabia ?!
S'informer, réfléchir, comprendre, débattre !

• Baisse des salaires, augmentation du temps de travail ... pour garantir le maintien de l'emploi : mon œil !
C'est ce que les « Conti » avaient accepté il y a deux ans. Aujourd'hui, l'usine est fermée, 1000 salariés ont été licenciés.
C'est ce qu'accepte l'Espagne, et le chômage y augmente plus vite qu'ailleurs et touche de plein fouet les jeunes (52 %)

• Droits nouveaux pour les salariés. Vraiment ?
Complémentaire santé : un cadeau pour les assureurs (4 milliards d'€) plutôt que de renforcer les fondamentaux de la Sécu rité Sociale !
Droits « rechargeables » à l'assurance chômage sans 1 € de plus, soit en réalité une baisse du niveau de l'indemnisation

• Taxation des contrats courts : un marché de dupes !
Seuls 30% des contrats temporaires seront taxés, ce ux de moins de 3 mois, mais pas les contrats d'intérim ni les contrats saisonniers ou de mission.
En contrepartie, nouvelle exonération de cotisation chômage, soit encore un cadeau aux entreprises, de 45 millions sur le dos de l'assurance chômage !

• Le processus démocratique encore bafoué !
Des négociations sur la base du texte du MEDEF. Le gouvernement veut transcrire l'accord dans la loi sans modification.

CHANTAGE A L'EMPLOI
FLEXISECURITE = MAXI PRECARITE

S'informer, réfléchir, comprendre, débattre…
Avec ATTAC, association citoyenne : contre la finance, renversons la tendance !

En document-joint : le tract de la soirée


attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_tract: tract d'annonce de la soirée

et les cartes postales à envoyer à son député


attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_carte_postale_depute_rapporteur_projet_texte_jmgermain: Carte postale à envoyer à Jean-Marc Germain, député de la circonspection de Clamart et rapporteur PS du projet de loi

et à son sénateur


attac92clamart_reunion_publique_ani_201304_carte_postale_senateur_pkaltenbach: carte postale à envoyer Philippe Kaltenbach, sénateur et maire de Clamart

Voir en ligne : La salle Jacky Vauclair à Clamart

Le client et sa banque : un cas de "Non respect des conditions contractuelles"

attac92clamart — 2013-04-07T20:20:05Z

Voici une correspondance comme il n'y en a pas assez souvent : un client demande des comptes à sa banque ! Et menace de les quitter.

Non respect des conditions contractuelles

Bonjour Monsieur,

Je viens de constater sans plaisir une modification unilatérale des conditions convenues entre nous, au titre de la convention de compte. Pour des "raisons de securité", je ne peux plus effectuer de virements par Internet vers les comptes externes prealablement enregistrés dans mon interface Internet.

Dans la mesure où il s'agit de comptes appartenant à mes proches, ou à mes fournisseurs, et dont j'ai moi même fait opérer l'enregistrement, je ne vois pas quelles "raisons de securité" peuvent être invoquées, ou plutôt ... servir de mauvais prétexte à une mesure non conforme à vos engagements. L'objet du present message est de vous demander de rétablir immédiatement la possibilité de virements vers mes comptes externes prealablement enregistrés.

S'agissant d'une mesure unilatérale qui survient quelques jours apres le blocage des comptes bancaires des malheureux résidents de l'île de Chypre, il s'agit d'un point extremement sensible, susceptible d'entrainer la fin brutale de 50 ans de relations contractuelles ... dont la qualité n'a cessé de se degrader ! Veuillez noter que je prends dès à present toutes dispositions pour être en mesure, si nécessaire, de vider ou de transferer vers un etablissement plus respectueux de ses clients tous les comptes, (courant ou sur livret), ouverts a mon nom dans vos livres !

Dans la mesure où cette restriction n'existe pas, à ma connaissance, dans les autres etablissements teneurs de compte, j'informe par copie de ce message, tous mes parents et amis, du non respect de vos conditions contractuelles. Au cas où vous trouveriez cette reaction démesurée, je vous prie d'imaginer les sentiments que peut inspirer votre comportement unilatéral, lorsqu'on est, comme moi, conscient :
que tous les ennuis des pays de la zone Euro, (au sud, mais pas seulement...), proviennent de l'article 63 du Traité de Lisbonne [1](TFUE), qui ... interdit toute restriction à la liberté totale de circulation des capitaux, y compris avec les pays HORS UE (ce qui a pour effet de transformer nos territoires en "zones de libre prédation" ... ainsi que le montre, helas, le pillage en cours de pays martyrs comme la Grèce ou le Portugal).
que cependant ma banque, (dont j'ignore combien de filiales dans les paradis fiscaux elle a pu contribuer à créer et qui prend une part active -a travers NNNN- dans la spéculation internationale), peut se permettre d'établir, sans même m'en informer, des restrictions à la libre disposition des fonds que je lui ai confiés !

Ce "2 poids et 2 mesures" est encore plus inacceptable, lorsqu'il survient à la fin de la semaine ou l'on a eu confirmation que, jusqu'au 20 mars, nous avions pour ministre du Budget un menteur et un fraudeur.

En vous priant d'executer les présentes instructions dans les plus brefs delais,

Bien à vous

XX : signature enlevée pour des raisons de confidentialité de l'ami client de cette banque banale et de droit de la banque à ne pas s'amuser à porter plainte pour diffamation.

Commentaires :

Tout ceci n'est que la conséquence malheureuse d'une informatisation ratée : on a supprimé du personnel et abaissé le niveau moyen de qualification ... ce qui suppose que le site Internet soit disponible et "robuste"... Comme il est vulnerable aux attaques de hackers ... il est souvent indisponible, et les manchots qui s'en occupent, suppriment des services sans prevenir ! Ils disent : "Adressez vous a votre agence ... " comme quand il n'y avait pas Internet ... sauf que les gars sont tellement peu nombreux et saturés, qu'on ne peut pas les joindre, même en cas d'urgence !

Une grande reussite ... En fait, tu as le choix entre "l'histoire de cette année"... et celle de ... l'annee derniere !

Une autre mésaventure.

Voila quelqu'un qui en 2012 a eu les mêmes déboires, un vrai roman !!!

Le texte est hébergé ici : http://www.julienmarliac.net/blog/2012/12/17/pourquoi-je-quitte-la-caisse-d-epargne
Mais en voici une copie :

"Pourquoi je quitte la Caisse d'Epargne."

Début décembre 2012 la Caisse d'Epargne a subit des tentatives d'hameçonnages qui les ont obligé à mettre en place certaines mesures de sécurité, ces mêmes mesures qui me font fermer mon compte.

Tout d'abord un petit check-up s'impose :
Chaque début de mois je dépose mon chèque de paie sur mon compte CE (Caisse d'Epargne) et parallèlement je paie mon loyer avec un chèque ING
Le lendemain quand le chèque est arrivé sur mon compte je fait un virement de mon compte CE vers mon compte ING
Mon virement arrive toujours sur mon compte ING avant que le chèque soit encaissé, tout est bien réglé.

Pourquoi tout ce processus ? Tout simplement car cela fait plus de 6 mois que j'ai commandé un chéquier à la CE et il a bien fallut que je trouve une solution…

Donc ce mois-ci je dépose comme d'habitude mon chèque, le lundi 03/12 pour être précis. Le lendemain je me connecte sur le site de la CE pour faire mon virement, et là impossible, pas d'erreur, rien. Bon je prends mon mal en patience et j'attends le mercredi 05/12. Je ressaye et toujours rien, sauf que maintenant, j'ai une erreur :
Pour des raisons de sécurité, le service de virement occasionnel vers compte externe est momentanément suspendu. Merci de vous rapprocher de votre agence en cas de nécessité."

J'appelle donc mon agence, impossible de joindre quelqu'un, le serveur vocal me jette suite à une trop grande affluence (tu m'étonnes). J'envoie un mail et je patiente.Pas de nouvelles alors je réessaye et miracle le téléphone décroche !

J'explique mon soucis à la dame et elle m'informe donc que suite à des tentatives de piratages ils ont désactivés les virements externes via internet (sans prevenir les clients donc) . Je comprends le problème et je demande donc à faire un virement au plus vite, on me demande d'envoyer par email le RIB du compte destinataire et le montant. J'envois le mail dans la minute et j'attends. Le jeudi 06/12 toujours rien, alors j'envoie un mail.

En début d'après midi la banque me rappelle : la personne que j'ai eu hier est en congé et ils viennent juste de voir ma demande de virement … Il manque ma pièce d'identité (qu'on ne m'a jamais demandé lors du premier échange). Juste avant de raccrocher mon conseiller (oui parce que c'est mon conseiller que j'avais au téléphone) me dit « Mais monsieur Marliac vous savez que vous pouvez faire les virements vous même via internet ? ». Je ne parle pas pendant 10 secondes, pensant à une blague pour Surprise Surprise. Je lui apprends alors que les virements sont désactivés à son grand étonnement. La Caisse d'Epargne n'a donc pas prévenue ses agences sur la suspension des virements internet. Bref je scan et envoie la pièce jointe immédiatement.

Le vendredi je regarde sur le site de la CE et je vois bien mon virement en attente, le banquier m'a dit que le virement partirait sous 48h (n'oubliez pas que j'ai quand même payer mon loyer avec mon compte ING et que ne roulant pas sur l'or si le virement n'arrive pas à temps je vais me retrouver avec un joli découvert non autorisé et les agios qui vont avec …) . Par contre je vois qu'ils m'ont facturé le virement. Alors j'envoie un mail pour demande le remboursement qu'ils effectuent immédiatement. (si je n'avais pas fait la demande, m'auraient-ils remboursé tout de même ? pas sûr.)

Le samedi 08/12 au matin je me connecte sur mon compte CE et je vois que j'ai un message : mon virement est en attente de validation par ma banque, je suis prié de les contacter. Je m'exécute. On me dit de ne pas tenir compte de ce message. Très bien, je raccroche. Par curiosité je vais voir les détails du virement et là je vois la cause de la mise en attente : provision insuffisante.

Je vous raconte pas la tête que j'ai tiré, j'avais plus de deux fois la somme demandée. Je rappelle la CE, je tombe sur le central France (et pas directement dans mon agence). On m'explique alors qu'en plus d'avoir bloqué les virements, ils ont rajouté une réserve d'encaissement de 10 jours minimum sur les chèques de plus de X€, mon virement ne partira donc pas tant que ce délai n'est pas atteint.

Je deviens pâle, j'ai contacté mon proprio et il avait déjà encaissé mon chèque. A moi les agios …

C'était sans compté sur ma moitié qui m'a immédiatement fait le virement avec l'argent qu'elle gardait dans sa tirelire cochon rose. ( Ma copine > La Caisse D'Epargne ) .

Et vous voulez savoir la meilleure ? Quand j'ai vu que mon chèque avait été encaissé j'en ai profité pour faire mes achats de Noël sur internet avec la CB CE. Sauf que avec cette histoire de réserve d'encaissement l'argent n'était pas vraiment sur mon compte , malgré le fait que le site internet de la CE me dise le contraire. Je viens de me prendre donc 17€ d'agios de la Caisse d'Epargne.

Je me casse.

Ps : Point positif pour le/les CM de la Caisse d'Epargne, super(s) réactif(s) sur twitter

Ps2 : si un jour on vous demande de rejoindre la Caisse d'Epargne …

[1] CHAPITRE 4 :
LES CAPITAUX ET LES PAIEMENTS
Article 63 (ex-article 56 TCE)
1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. Voir la page 94 du Traîté : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/st06655-re01.fr08.pdf

Les banques et le crédit, explications exposées lors de la réunion publique avec pièce de théâtre du 20/02 à Clamart

attac92clamart — 2013-03-06T18:10:45Z

Intervention de Nathalie Levray

à l'occasion de réunion publique d'ATTAC 92 Clamart,

le 20 février 2013,

précédée de la représentation théâtrale de

"Le Tribunal populaire des banques"

Le document est en pièce-jointe au format pdf pour un meilleur confort de lecture : lien

A partir des informations glanées sur les sites de la Banque de France, de la Direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre), de l'UNAF, de la FBF et de l'Observatoire des crédits aux ménages, du CADTM et son puzzle des subprimes.

Reprise de la scène des américains

Achat à l'aide d'un crédit bancaire d'un logement par un couple qui « a peu de moyens ». Endettement sur 20 ans.

Les scènes suivantes : « ils n'ont pas pu rembourser leur emprunt », ils sont expulsés, + la titrisation

Pourquoi ce choix ?

Nous la rejouons pour insister sur quelques idées reçues et expliciter quelques concepts intéressants de notre cycle sur la dette illégitime et les conséquences de sa constitution pour nous, simples citoyens : l'inégalité, la pauvreté, l'exclusion, la maladie, la perte de 5 à 10 ans d'espérance de vie faute de soigner, en raison de conditions de travail de + en + difficiles.

RAPPELS

Les types de banque

Les banques commerciales ordinaires, dont la fonction est d'accorder des crédits aux ménages et aux entreprises (c'est-à-dire de « financer l'économie »).

Il n'existe en principe aucune obligation d'avoir un compte en banque. Toutefois, dans la pratique, l'ouverture d'un compte est souvent plus que nécessaire pour recevoir nos salaires par exemple.

Les banques « d'investissement – activités de marchés » ou « d'affaires – finance d'entreprise », plus crûment « spéculatives » : des banques, ou une division de la banque, qui prêtent surtout à de grandes entreprises et placent son argent en bourse.

Elles font du conseil, de l'intermédiation et des opérations dites de haut de bilan (introduction en Bourse, émission de dette, fusion/acquisition) de grands clients « corporate » (entreprises, investisseurs, mais aussi des États). Ces activités sont généralement scindées en entités distinctes, habituellement désignées par des anglicismes : les opérations de Corporate Finance (finance d'entreprise), de Global Capital Markets (marchés financiers), et de Structured Finance (opérations de financement).

Elles ne reçoivent pas les dépôts des particuliers et recherchent donc les liquidités auprès des autres banques, des marchés monétaires ou de la Banque centrale. Elles donnent également accès au marché des capitaux par émission d'actions et obligations.

La banque centrale : ses missions traditionnelles consistent à émettre les billets, à refinancer les banques commerciales, à mener la politique monétaire et la politique de change. Depuis la création de la Banque centrale européenne (BCE), c'est cette dernière qui est en charge de la définition et de la conduite de la politique monétaire dans la zone euro.

L'activité bancaire constitue une véritable industrie qui regroupe de surcroît des activités d'assurances de toute sorte.

A quoi sert la banque ?

La banque propose des services relatifs aux moyens de paiement : gestion des chèques (plus de 3 milliards de chèques sont émis en France chaque année). L'usage de la carte mais aussi des prélèvements et des virements est en forte progression, le chèque est de moins en moins utilisé en France.

« Depuis 2003, le nombre de paiements par carte dépasse le nombre de paiements par chèque. En moyenne, chaque année, une carte enregistre près de 130 opérations. La carte bancaire CB en 2008, c'est 57,5 millions de cartes CB (+ 3,1% par rapport à 2007) en circulation. 55% des français en détiennent une et 33 % en détiennent au moins deux. 6,24 milliards de paiements (pour un montant de 303,8 milliards d'euros) ont été effectués en 2008 par carte CB : plus de paiements par cartes CB que par chèques en Europe. 1,52 milliards de retraits (pour un montant de 109,1 milliards d'euros) ont été effectués en 2008. Au total c'est donc 7,76 milliards de transactions effectuées en 2008 par les cartes bancaires CB. Aujourd'hui, les Français utilisent à plus de 82 % (Baromètre ACSEL 12/2007) leur carte bancaire pour régler leur achat en ligne (18 % seulement en 2001 pour la vente à distance). Le chiffre d'affaires du e-commerce (17,1 milliards d'euros en 2008), traduit une progression de 33 % sur un an. »

La Banque assure la fourniture d'argent liquide.

« Les pièces et les billets représentent, au niveau national, une masse considérable, qui impose à tous les acteurs de la vie économique, des contraintes fortes de sécurité et de manipulation. Il circulait en 2007 en France un peu plus de 11 milliards de pièces pour une valeur totale de 2,27 milliards d'euros et 2,3 milliards de billets pour une valeur totale de 62,1 milliards d'euros. »

La banque permet également de placer des sommes disponibles (épargne sur livrets, assurances vie, etc.) et de financer des achats dont le montant est élevé (emprunt à court, moyen ou long terme).

Pourquoi le crédit ?

Le système capitaliste est face à une contradiction. D'un côté il cherche à faire plus de profit, notamment en abaissant les salaires. De l'autre, il a besoin que les salarié-e-s disposent d'un pouvoir d'achat suffisant pour écouler ses marchandises et ses services.

L'accès au crédit est la réponse qui a été apportée à cette contradiction. Il permet de maintenir le niveau de consommation sans augmenter les salaires.

Crédit = mise à disposition d'argent sous forme de prêt. Une institution (banques, agences de crédit...) peut accorder un crédit à une autre institution (entreprises, banques...) ou à un particulier.

Pour que la population continue malgré tout de consommer, l'accès au crédit est facilité. Les ménages s'endettent de plus en plus. Et plus un ménage est endetté, moins il est enclin à se rebeller (sorte d'esclavagisme moderne, servitude, une aliénation).

Comment calculer l'endettement ?

« Commencer par établir son budget en comparant tous les revenus et toutes les charges (y compris les crédits en cours. Cela permet de calculer son endettement actuel.) Pour voir les capacités d'emprunt, il est prudent d'évaluer le plus précisément possible l'évolution probable dans le temps de ces revenus et de ces charges.

Pour mesurer vos possibilités de remboursement réelles, vous devez commencer par établir un budget et calculer votre endettement, c'est-à-dire la part de vos revenus actuellement consacrée au remboursement de vos dettes.

Pour ce faire, vous pouvez constituer un tableau qui vous permettra de calculer deux informations essentielles. Vous calculerez d'abord votre taux d'endettement actuel en comparant le sous-total des remboursements à vos revenus. Le mieux est d'exprimer le résultat en pourcentage. Vous pourrez aussi calculer la marge qui vous reste soit pour épargner, soit pour rembourser d'autres crédits. Vous obtiendrez ce chiffre en retranchant de vos revenus le total de vos dépenses y compris les remboursements de crédits actuels. Les banques estiment généralement que votre taux d'endettement global ne doit pas dépasser le tiers de vos revenus. »

Qu'est-ce que le surendettement ?

Le surendettement est la situation dans laquelle on ne peut plus pouvoir faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles car le taux d'endettement est trop élevé par rapport aux revenus perçus.

« Si vous éprouvez des difficultés pour rembourser, contactez vos créanciers pour trouver avec eux une solution. En dernier recours, il convient de saisir la Commission de surendettement.

Les causes de surendettement peuvent être accidentelles (maladie, perte d'emploi, décès, divorce, etc.), ou le résultat de l'inconscience ou de la négligence (utilisation de nombreuses cartes de crédit, multiplication anarchique de crédits, fausse déclaration aux organismes de crédit, naïveté face à des vendeurs peu scrupuleux, etc.)

Quelques 188 485 ménages se sont retrouvés en 2008 en situation de surendettement, c'est-à-dire dans l'incapacité d'honorer leurs remboursements. En 2007, 182 855 dossiers avaient été déposés. Le nombre de personnes concernées par un plan de redressement en France a été de 87 673 en 2008. »

Le taux d'intérêt est le pourcentage calculé sur le montant emprunté destiné à la rémunération de l'organisme prêteur (banques et sociétés de crédit). La banque qui propose des crédits s'approvisionne elle-même sur le marché dit interbancaire; ce dernier s'oriente sur le taux directeur des banques centrales. Ainsi le taux d'intérêt que le consommateur obtiendra résulte de l'addition suivante : Taux directeur de banque centrale + Marge marché interbancaire + Marge de l'organisme.

Pourquoi un intérêt ? La banque facture des intérêts car elle prend un risque en prêtant de l'argent. Le risque est de ne pas être remboursée par l'emprunteur. Aussi pour rémunérer cette prise de risque et pour financer sa propre activité, la banque prélève des intérêts lorsqu'elle prête de l'argent. Plus l'emprunteur présente un risque élevé plus le taux d'intérêt est élevé. Il est également possible de présenter d'autres arguments (dépréciation monétaire).

Le TAEG (taux annuel effectif global) représente le véritable coût supporté par l'emprunteur. En effet non seulement un taux d'intérêt est versé à la banque mais des frais de dossier peuvent être réclamés et des assurances obligatoires sont à souscrire pour garantir les remboursements à la banque en cas de maladie ou de perte d'emploi. Tous ces éléments font que le coût de l'emprunt est toujours plus élevé que le taux d'intérêt initial négocié avec la banque. Précisé par écrit le TAEG est une obligation légale permettant de protéger le consommateur. Le consommateur peut ainsi directement comparer le coût de chaque crédit proposé par différents organismes financiers.

Taux d'intérêts fixe / taux d'intérêts variable : Le taux d'intérêt à payer peut être fixe ou variable.

Dans le premier cas, il est fixé au moment de la signature du contrat de prêt et ne variera pas pendant la durée de remboursement du prêt.

Dans le deuxième cas, il est indexé soit sur le taux d'inflation, soit sur un taux de référence du marché monétaire. Cela signifie concrètement pour l'emprunteur que les intérêts à payer dépendent soit du niveau d'inflation, soit de la bonne santé des marchés monétaires concernés. Il s'agit donc d'un pari sur l'avenir car les taux peuvent tout autant être très bas pendant toute la durée du remboursement ou bien augmenter brutalement à n'importe quel moment.

Emprunt toxique

Le principe est simple : les premières années, la banque propose un taux bonifié artificiellement bas, avant d'enchaîner sur une prise de risque inconsidérée par la suite. Par exemple, en novembre 2006, la mairie de Sassenage, près de Grenoble, a emprunté 4,47 millions d'euros auprès de Dexia au moyen d'un contrat fallacieusement dénommé « Tofix », dont le taux était de 3,57 % jusqu'en janvier 2009, puis dépendant des variations entre l'euro et le franc suisse jusqu'en janvier 2027, avant de redevenir fixe à 3,57 % jusqu'à son terme en janvier 2042.

Avec de tels prêts dits « toxiques », la banque peut multiplier ses marges par 2 ou 3, voire davantage. L'opération est d'autant plus intéressante pour elle que l'emprunteur seul supporte le risque. Même les analystes de l'agence de notation FitchRatings, que l'on ne peut pas suspecter d'anticapitalisme primaire, faisaient en juillet 2008 le constat suivant : « les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où, au lieu d'être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l'ont été pour faire prendre un risque (de taux) à leurs clients. »

DECRYPTAGE

Les raisons / la nature d'un nouveau produit.

Le promoteur dit : « vous n'avez pas d'argent, ce n'est pas grave ! »

Le banquier dit : « nous en avons plein de produits. »

Pourquoi ? Parce que les banques ont « épuisé » le filon traditionnel du crédit. Ceux qui ont qq moyens, sont déjà endettés. Ceux qui n'en avaient pas, ont bien été pressés comme des citrons au moyen du crédit revolving. Reste une troisième catégorie de personnes : ceux « qui ont peu de moyens » et suffisamment raisonnables ou pas suffisamment en difficultés pour jouer avec des crédits revolving (ce sont des crédits consentis sous forme de réserve d'argent. Vous pouvez tirer régulièrement jusqu'à épuisement de votre réserve. Le taux d'intérêt est fixé autour de 20 %. Vous remboursez surtout des intérêts et peu de capital, de sorte que votre endettement dure dans le temps. La loi Lagarde de 2010 a limité les abus sans les supprimer...). Ils doivent trouver d'autres débouchés.

Quoi ? Les crédits subprimes sont un des débouchés. Le mot « Subprimes » est un raccourci pour « subprime rates » qui s'oppose à « prime rates » (ce qui signifie taux premier ou préférentiel). On dispose d'un « prime rates » quand on est un emprunteur sûr et d'un « subprime rates » quand on dispose de moins de garanties. Produit testé aux USA.

Il s'agit de crédits (le plus souvent immobiliers) hypothécaires qui se sont développés à partir du milieu des années 2000 en particulier aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Trois grandes caractéristiques :

1. Pour le prêteur : il s'agit de crédits à risque puisqu'il est délivré à des ménages à faibles revenus (il le sait dès le départ). Étant plus risqués, ces prêts offrent aussi un meilleur rendement pour les prêteurs, c'est-à-dire qu'ils sont susceptibles de leur rapporter plus.

2. Pour l'emprunteur : ménage modeste / pas de patrimoine. Pour faire affaire, très peu de garanties sont demandées à l'emprunteur. Le banquier ne s'assure pas spécialement de la capacité de l'emprunteur à rembourser. La seule garantie (moyens mis en place par les créditeurs pour s'assurer la récupération de leurs fonds au cas où le débiteur ne serait pas en capacité de payer = hypothèque, caution solidaire d'un particulier, etc.) demandée est l'hypothèque (= l'appartement ou la maison est affectée au paiement de la dette envers le banquier). Si l'emprunteur se retrouve en défaut de paiement, le prêteur se rembourse sur la vente de la maison.

3. Les taux d'intérêts liés à ces prêts sont variables. Dans notre scène « au début on vous met un taux d'intérêt faible... votre situation va s'améliorer, ça se rattrapera plus tard » Le banquier (dans la pièce, c'est le promoteur qui agit, il perçoit une commission ...) allèche avec un taux très bas pour l'augmenter ensuite et permettre de réaliser la marge. Dans la plupart des cas, le taux est fixe (et bas) pendant 2 ans, puis il devient variable. Avec le risque qu'il augmente et c'est ce qu'il s'est passé !

Hypothèque rechargeable : créée par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, (M. Thierry BRETON ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie) prononcé le 22 mars 2006 consultable sur le site du Ministère des Finances.

La création du produit

« Le banquier dit : on n'a pas gardé des produits aussi merdiques » ?

La banque ne prend pas de risques parce qu'elle sait que le risque de défaut de paiement est grand, compte tenu de la modestie des moyens du ménage. Donc, ils titrisent, càd que les crédits subprimes sont mis en bourse (titrisés) par revente aux banques d'investissement. Les crédits subprimes servent à réaliser des montages financiers.

La banque d'investissement ne prend aucun risque, grâce à un véritable tour de passe-passe, appelé CDO.

Etape 1 - Titrisation : la titrisation a pour objet de transformer des crédits en produits de marché. Concrètement, les institutions qui possèdent des crédits consentis à des ménages modestes proposent à des institutions financières un portefeuille regroupant ces créances de même nature. C'est-à-dire par exemple dans le cas des supprimes un lot de créances immobilières. La société financière transforme ce lot de créances en titres qu'elle va vendre sur les marches boursiers à des investisseurs.

Etape 2 - Le CDO (Collateralised Debt Obligations) = produits de finance, titres représentatifs de portefeuilles de créances bancaires ou d'instruments financiers de nature diverse.

La banque d'investissement achète de nombreux crédits subprimes, et les regroupe en « bloc de crédits hypothécaires ». Elle découpe ce bloc en trois tranches qu'elle vend ensuite sur les marchés boursiers :

- la tranche AAA (ou tranche senior). La mieux notée parce qu'il y a plus de chances de se faire rembourser ; mais celle qui a le plus petit taux d'intérêt parce qu'il y a moins de risque.

- la tranche BBB (ou tranche mezzanine). Elle a une note moyenne car il y a un peu plus de chance de ne pas se faire rembourser. Par contre le taux d'intérêts est un peu plus élevé parce qu'il y a un peu plus de risque.

- la dernière tranche (ou tranche equity). Même pas notée car très risquée! En revanche, elle rapporte beaucoup car de nouveau très risquée.

Cette dernière tranche a été massivement achetée par ces mêmes banques d'investissement qui proposent ces titres.

Pourquoi les banques d'investissement prennent le risque d'acheter cette tranche de CDO très risquée ?

Plusieurs raisons :

- pour faire des profits. De surcroît, elles planquent les CDO dans des véhicules spéciaux (sociétés intermédiaires ad hoc). Ces crédits ne rentrent donc pas dans leur bilan comptable officiel. Il n'y a aucune transparence sur les risques qui sont pris. Leur image à l'extérieur est « propre ».

- Ensuite, si un emprunteur ne rembourse pas son prêt à la banque à qui appartient initialement le prêt, elle actionne l'hypothèque. La maison est donc revendue. Or jusqu'en 2007 le prix de l'immobilier ne fait qu'augmenter. Les investisseurs récupèrent donc l'argent à tous les coups.

Le juge demande : « que s'est-il passé après ? »

L'époux dit à sa compagne : « T'as vu on n'arrive plus à payer ».

Le piège s'est refermé. Le ménage ne peut plus rembourser son crédit, il est surendetté, notamment suite à l'augmentation du taux d'intérêt la 3^e année du crédit subprime.

Etape 3 – La saisie et la vente du bien immobilier

Ce n'est pas grave pour le banquier que les acquéreurs ne remboursent pas leur emprunt parce qu'en théorie les prix de l'immobilier ne font que monter. Le prix d'une maison ne pourra qu'augmenter. Donc la banque récupère plus que sa mise et les intérêts en revendant largement au dessus du prix initial de la maison et du montant du crédit. Les banques vendent les maisons. Des millions de ménages sont expulsés de leur logement.

« Il est difficile d'obtenir des chiffres précis à ce sujet. Selon plusieurs sources, ce serait plus de 9 millions d'Etats-Uniens qui se seraient fait expulser de leur maison, à la suite de la crise des subprimes. »

 SAUF QUE : 

 La machine infernale s'est grippée : 

Les capitaux investis en masse dans le secteur de l'immobilier entraîne la formation d'une bulle spéculative (cela ne correspond pas aux BESOINS REELS mais à l'APPAT DU GAIN). On assiste à une SURPRODUCTION de logements, maisons, appartements : les prix de l'immobilier chutent.

Explosion de la bulle spéculative.

La banquière : « Leur maison ne vaut plus rien ».

Les banques détiennent des titres sur ces crédits sans valeur.

Les maisons ne valant plus rien, leur revente ne leur rapporte rien. Les banquiers ne rentrent pas dans leurs fonds, les Etats sont appelés à la rescousse.

Et, nous débordons sur la scène avec l'expert.

Risque de faillites des banques, compagnies d'assurances... qui détiennent de nombreux titres sans valeur. Certaines font faillite. Les banques doivent rapatrier les crédits hypothécaires à risque des SIV et SPV dans leur bilan.

Elles se retrouvent avec des bilans totalement déséquilibrés et certaines d'entre-elles font faillites...comme par exemple Lheman Brothers.

Deux conséquences :

SAUVETAGE des banques dans de nombreux pays. Les Etats injectent de l'argent public et s'endettent pour sauver un pan du secteur financier.

« Selon le rapport de la cour des comptes (début 2012), le coût net du sauvetage des banques s'élève à 17,6 milliards d'euros.*

Selon un rapport de la Commission européenne du 21 décembre 2012, « Entre le 1er octobre 2008 et le 1er octobre 2012 la Commission a autorisé des aides au secteur financier pour un montant total de 5 058,9 milliards d'euros (40,3 % du PIB de l'UE) » Ce rapport précise : « Pour la période allant de 2008 à 2011, le montant total des aides utilisées s'élève à 1 615,9 milliards d'euros (12,8 % du PIB de l'UE). La majeure partie de ces aides a été consacrée aux garanties, qui représentent un montant d'environ 1 084,8 milliards d'euros (8,6 % du PIB de l'UE) » |6|. Le communiqué de presse de la commission accompagnant le rapport apporte un éclairage supplémentaire : « La grosse majorité de cette aide (67 %) se présentait sous la forme de garanties publiques sur le financement de gros des banques » |7|. En clair, ce sont les banques de financement et d'investissement qui ont bénéficié de l'essentiel des aides et non les banques de détail (Rapport de la Commission, « Tableau de bord des aides d'État. Rapport sur les aides d'État accordées par les États membres de l'UE », 21 décembre 2012, p. 10.). »

PERTE DE CONFIANCE sur le marché financier. Plus personne ne veut prêter à l'autre de peur de ne pas se faire rembourser, c'est le crédit Crunch.

Cette perte de confiance entraine une augmentation des taux d'intérêts.

Les entreprises peuvent très difficilement emprunter. La crise financière se propage à la sphère productive, c'est la crise économique.

Récession économique, pas de nouveaux investissements. Il faut réduire les coûts. On réduit le personnel : chômage !

Le jugement : « les banques doivent être domestiquées, càd socialisées pour être maîtrisées par la société civile et politique ».

Il y a un enjeu démocratique à soumettre les banques à un véritable contrôle social, qui passe par la socialisation de leur propriété et par la participation effective des citoyens, des salaries, des collectivités publiques à leur gestion.

La monnaie et le crédit sont des outils publics dont l'usage doit être soumis au contrôle citoyen.

C'est mettre en place les outils qui permettront de financer des activités utiles socialement et écologiquement, choisies et contrôlées démocratiquement, créatrices d'emplois, de revenus, de cohésion sociale.

Sur la séparation des banques de dépôt / d'investissement (Pierre-Noël Giraud)

De la crise de 1929 à la crise de 2008

L'idée de séparer les banques de dépôts et les banques d'investissement trouve son origine dans la crise des années 1930, aux USA, explique Pierre-Noël Giraud. Elle a pris la forme d'une loi adoptée en 1933, connue en France sous le nom de Glass Steagall Act. Cette loi a fait la distinction entre les établissements bancaires de dépôts (les banques commerciales) et les banques d'affaires.

Cette idée est venue de ce que la crise des années 1930 a commencé par une crise boursière, mais qui s'est propagée à tout le système bancaire dont la paralysie a généré une très forte amplification de la crise. Les banques ont prêté de l'argent à des investisseurs qui achetaient des actions, se contentant de prendre les actions en garantie des prêts. Cela a amplifié le mouvement de hausse du cours des actions jusqu'à conduire au krach. Mais une fois celui-ci intervenu, les banques n'ont plus été remboursées des prêts qu'elles avaient accordés. Certaines ont fait faillite, entrainant la chute d'autres banques et provoquant une véritable crise du système bancaire qui s'est abattu comme un château de cartes. Résultat : plus personne dans l'économie ne trouvait de crédit. Le marché immobilier aussi bien que l'industrie était en panne. Même si un industriel avait un bon projet, il ne pouvait pas le financer. On a tiré comme leçon de cet épisode que la monnaie et le crédit doivent être protégés des fluctuations des marchés financiers.

Aujourd'hui, l'idée revient dans le débat de nouveau, la crise que nous connaissons est partie de la finance. Un certain nombre de produits financiers très sophistiqués qui avaient été fabriqués par des banques d'affaires sont apparus subitement comme risqués. On a parlé à ce sujet de produits toxiques. Mais la crise s'est ensuite propagée à l'économie à travers les banques dont une large part est désormais constituée de banques universelles qui détenaient notamment des actifs toxiques. Certaines banques ont commencé à faire faillite. La confiance entre les banques a disparu comme dans les années 1930. Il a fallu que les banques centrales injectent énormément de liquidités pour que les paiements interbancaires et le système de crédit continue de fonctionner. Mais le choc venu de la finance a néanmoins ralenti l'activité de crédit, ce qui a contribué à transformer la crise financière en crise économique.

Même causes mêmes effets, note Pierre-Noël Giraud. La question est donc à nouveau posée de savoir s'il ne serait pas opportun d'établir une séparation entre ces différentes banques, puisqu'aujourd'hui les grandes banques universelles européennes font à la fois des activités de dépôts et de crédits, de la gestion de patrimoine éventuellement, de gros patrimoines, éventuellement de la gestion à risque de gros patrimoines. Et elles investissent elles-mêmes sur les marchés financiers pour leur compte propre.

Protéger les activités de crédit de l'instabilité de la finance de marché

Au total, l'idée qui sous-tend les propositions de séparation des banques de dépôts et des banques d'investissement est qu'il faut éviter que ce qui se passe sur les marchés financiers contamine l'activité de crédit.

La finance de marché, insiste Pierre-Noël Giraud, est et sera toujours instable. Cela tient au fait que le prix d'un actif de marché, tel que le prix d'une action par exemple correspond à l'évaluation que l'on fait aujourd'hui de l'avenir d'une entreprise. Si on pense qu'elle va faire des bénéfices croissants, son prix monte. Si on pense qu'elle va rencontrer des difficultés, son prix baisse. Un prix qui est ainsi une simple anticipation du futur peut fluctuer considérablement, si les investisseurs financiers deviennent tout d'un coup plus pessimistes ou plus optimistes. La volatilité de la finance de marché est donc inévitable. Ce n'est pas la peine d'essayer de la réduire, mais on peut essayer d'éviter que ces fluctuations se traduisent par des faillites de banques ou même, sans aller jusque-là, par le fait que les banques, ayant fait des pertes sur les marchés financiers, cherchent à reconstituer des réserves en restreignant ou en renchérissant leurs activités de crédits.

Les Modalités

Séparation ou très grosse banque ?

Certains banquiers avancent l'argument que les interdépendances entre les activités de crédit et les activités de marché et entre les différents compartiments des activités de marché sont tellement étroites, qu'il est devenu techniquement impossible de réaliser la séparation. A tout le moins elle pourrait avoir des effets négatifs importants que l'on a du mal à mesurer. Il faut certes écouter les banquiers qui connaissent leur métier, affirme Pierre-Noël Giraud. Mais, selon lui, l'argument n'est pas recevable. Il incite cependant à considérer ce dossier de façon approfondie avec toute l'expertise nécessaire. Il ne s'agit pas de recopier le Glass Steagall Act mais de dégager des solutions modernes.

Face à l'argument de l'imbrication et de la complexité, d'autres considèrent que la protection des activités bancaires contre la volatilité des activités de la finance de marché peut être obtenue par la constitution d'énormes banques dans lesquelles l'influence des activités de marché serait d'autant plus limitée que les banques devraient respecter des ratios prudentiels renforcés.

Au total, il y a donc deux modèles possibles : la très grosse banque qui continue de prendre des risques sur les marchés et respecte des amortisseurs proportionnés ou la séparation, parce qu'on ne croit pas qu'en cas de sérieux décrochages sur les marchés financiers, les banques, même très grosses, pourront s'en sortir en faisant seulement payer leurs actionnaires.

Une vraie séparation

Selon Pierre-Noël Giraud, si on opte pour la séparation, il ne s'agit pas de se contenter d'une filialisation de la finance de marché. Si la filiale fait faillite, et si la « banque mère » apporte de l'argent à sa filiale, on n'aura rien résolu. La séparation doit consister dans la création de deux établissements différents avec des actionnaires différents prenant des risques différents. Les banques d'affaires prennent éventuellement de très gros risques qui peuvent produire des profits élevés mais aussi des pertes qui ne doivent être subies que par leurs actionnaires.

Comme le disait Maurice Allais, le seul prix Nobel français d'économie, il faut empêcher les banques de spéculer avec l'argent qu'elles créent comme il faut empêcher les filiales des banques ou les fonds d'investissement de spéculer avec de l'argent prêté par les banques. On n'empêchera jamais la spéculation mais il faut que les spéculateurs spéculent avec leur argent, pas avec celui des autres.

Lehman Brothers, une banque d'affaire à l'origine de la crise

Contre l'idée de séparation, on fait remarquer que la banque dont la faillite a déclenché la phase effective de la crise en 2008 était une banque d'affaires qui n'avait aucun dépôt, qui ne faisait pas de crédit et qui était formellement séparée des autres établissements bancaires. La séparation ne serait donc pas protectrice.

En fait, explique Pierre-Noël Giraud, la faillite de Lehman Brothers a entrainé une contagion à l'ensemble du système parce qu'il y avait une interdépendance très étroite entre Lehman Brothers et les autres banques. Non parce que les banques détenaient du capital de la banque d'affaire mais parce qu'elles lui avaient accordé des prêts importants et qu'elles lui avaient acheté des instruments dérivés que la banque d'affaire avait fabriqués. Lorsque Lehman Brothers a fait faillite chaque banque savait ce que Lehman lui devait mais ne savait pas ce qu'elle devait aux autres banques.

Les banques se sont donc méfiées les unes des autres. Cela a provoqué une crise générale de liquidité bancaire et le blocage des activités de crédit. Il a fallu l'intervention des banques centrales qui ont très bien réagi en alimentant les banques en liquidités pratiquement sans conditions.

Quand on parle de séparation, conclut Pierre-Noël Giraud, la séparation du capital des banques de dépôts et des banques d'affaires n'est pas seule en cause. Les banques de dépôts ne doivent pas avoir le droit de prêter aux banques d'affaires. Celles-ci ne doivent pas pouvoir spéculer avec de la monnaie créée par les banques de dépôts. Dans le système de séparation que l'on peut imaginer la faillite éventuelle d'une banque d'affaires ne doit léser que ses actionnaires et ceux qui lui ont confié leur épargne. Il y a des pertes mais elles ne concernent que ceux qui ont pris des risques en toute connaissance de cause.

Ciné-débat, "La Pirogue", le mercredi 10 avril

attac92clamart — 2013-03-01T18:18:42Z

Le Collectif MASI co-organise avec le cinéma Jeanne Moreau un ciné-débat, le mercredi 10 avril à 20 h 30.

Le film :
LA PIROGUE, de Moussa Touré (1h 27, octobre 2012), sélection officielle de Cannes 2012.

L'histoire :
Un village de pêcheurs de la grande banlieue de Dakar d'où partent de nombreuses pirogues. Au terme d'une traversée souvent meurtrière, elles vont rejoindre les Iles Canaries en territoire espagnol.

La projection sera suivie d'un débat avec Eric Névé, producteur et scénariste du film.

l'article sur le site internet du cinéma : http://www.cinemajeannemoreau.com/programme/fiche_cinema.cfm/137938_la-pirogue.html

Voir en ligne : Cinéma Jeanne Moreau et théatre Jean Arp à Clamart

Notes sur la comparaison de la France avec le modèle allemand

attac92clamart — 2013-01-25T13:38:40Z

Petit point sur l'Allemagne

Décryptage sur l'emploi et la protection sociale en Allemagne en compagnie d'une économiste de Secafi-Alpha (Odile Chagny), cabinet d'expertise et de conseil spécialisé dans les relations sociales et le développement local, de deux membres de l'ambassade (une conseillère sociale : Sabine Khol et une porte-parole : Petra Sigmund).

Arrière plan des réformes allemandes sur l'emploi : 2004 voit 5 millions de chômeurs. Réformes Hartz (ex-RH de VW) : notamment les mini jobs (400 € par mois), retraite à 67 ans et 41 heures de travail pour les fonctionnaires.

En mars 2012, les chiffres de l'emploi s'établissent à 7,2 % de chômage (stat. national – 5,7 % selon Eurostat.) soit 3 millions de chômeurs, sachant qu'il y a une grande disparité entre les régions (4 % en Bavière contre 13 % en Poméranie). 34 % des chômeurs sont « longue durée » et 7,3 millions de personnes ont des mini-jobs (2,5 millions de personnes pour compléter une autre activité et 4,7 millions à titre principal).

Un million d'emplois vacants fin 2011, dont 43 % sont notifiés au service public de l'emploi. Taux d'emploi des seniors (62 – 64 ans) à 60 %. Les 55 – 64 ans : 57,7 % en 2010 (37,5 % en 2000) et 60,2 % au 3e trimestre 2011. Les 60 – 65 ans travaillent à 44,3 % (39,7 % en France). Les femmes de 15 à 64 ans ont un taux d'emploi de 68 %.

D'ici 2030, la population active allemande diminuera de 3 millions de personnes.
Le marché du travail est dominé par des travailleurs candidats aux postes vacants.

La moitié des retraités part avec décote. Le taux de remplacement moyen est de 80 à 85 % du salaire.
La retraite est assise sur trois piliers : la retraite légale, la retraite d'entreprise et enfin l'épargne retraite promue depuis 2002, notamment par un système d'allègement fiscal si 4 % de sa rémunération est consacré à l'épargne retraite (154 € + 300 € par enfant). 32 millions de retraités potentiels et 14 millions de contrat d'épargne retraite.

Chômage partiel mis en place pour sauvegarder les emplois. Induit une baisse d'heures de travail en cas de manque de matières premières, de débouchés ou par suite d'un événement inévitable. S'organise par un accord entre direction de l'entreprise et conseil de l'entreprise (représentant des salariés), puis soumis à l'administration du travail. Vise au moins un tiers du personnel et entraîne 10 % du salaire en moins. Possible pour six mois. Subventionné par le Fonds social européen. En décembre 2011, 64 000 personnes sont concernés (il y a eu un pic en mai 2011 avec 1,4 million de personnes). 285 000 personnes ont gardé leur emploi et 250 000 ont été formées.

Problème sous-jacent de l'emploi en Allemagne aujourd'hui : comment trouver des employés qualifiés ? Il n'y a pas la main d'œuvre dont les entreprises ont besoin, certaines entreprises embauchent en garantissant à leurs employés des périodes fermes d'emploi sur 4 ou 5 ans.

Sur les salaires : le pouvoir d'achat a baissé en Allemagne de 3 à 5 points en moyenne par l'effet des accords de modération salariale. De 30 à 40 % de salariés ne sont pas couverts par une convention collective. Et celles qui existent ont été flexibilisées depuis les années 1990. Au milieu des années 1980, des dérogations ont été autorisées notamment sur le temps de travail, puis de fil en aiguille, cela a conduit à l'extension des domaines de dérogation (exemples de VW, avec la diminution du temps de travail dans un premier temps, puis la création de filiales dédiées à l'emploi de salariés intérimaires moins payés et moins couverts, et enfin la renégociation de la convention collective VW sur la base minimale de ces filiales dont le personnel a été réintégré au groupe.) VW employait 130 000 personnes en 1996 et 100 000 aujourd'hui. L'effectif est stable depuis les années 2000.

Après les salaires, les conditions de travail, c'est les accords compétitivité emploi qui ont au début des années 2000 entrainé de nombreuses dérogations aux cc dans l'entreprise.

La co-gestion dans les entreprises : possible à partir de 5 salariés. Accord obligatoire du conseil d'entreprise sur les licenciements, l'aménagement du temps de travail.

Les relations du travail sont réglementées par la loi, les conventions collectives de branche puis les accords d'entreprise (qui ne peuvent être pires par rapport à la loi ou aux CC que si des clauses d'ouverture le permettent). 1,5 % des salariés sont concernés par l'extension administrative des CC (par décret du ministère du travail après accord entre entreprise / employés / ministère).

Pas de salaire minimal légal en Allemagne. Application du concept du salaire « immoral » et du principe de la concurrence déloyale. Les salariés les + mal traités (intérim, nettoyage industriel, sécurité, bâtiment et couvreurs, services à la personne) ont fait l'objet d'une loi pour leur garantir un salaire minimal légal. Le principe d'autonomie des partenaires sociaux est inscrit dans la constitution : la négociation salariale est affaire salarié/entreprise.

Crainte en 2004 de la directive Services.

Sur la protection sociale : les entreprises financent l'assurance maladie, vieillesse, dépendance et chômage à moitié avec les salariés. Les allocations familiales sont financées par l'impôt. L'Allemagne veut baisser ses cotisations sociales patronales.

Taux de cotisation sociale (03/2012)
Assurance vieillesse = 19,6 % du salaire brut
Assurance maladie = 15,5 % du salaire brut (avec un supplément possible depuis janvier 2011 selon les caisses d'assurances maladie)
Assurance dépendance = 1,95 % du salaire brut (depuis le 1/1/2005, les + de 23 ans et sans enfant doivent cotiser 0,25 % de plus)
Assurance chômage = 3 % du salaire brut
Total : environ 40 % du salaire brut.

La totalité des charges sociales sauf assurances maladie et soins est prise en charge à 50 % par l'employeur et 50 % par l'employé (environ 20 % du salaire brut).

Ciné-débat / MASI : Perenco ... ou certaines dérives de multi-nationales

attac92clamart — 2013-01-09T11:48:26Z

soirée MASI sur Perenco...ou certaines dérives de multi-nationales, avec la participation du réalisateur du film, Grégory Lassalle. Cette soirée aura lieu à la Maison des Sports de Clamart, salle bleue.

Ciné-débat organisé par le MASI auquel participe ATTAC 92 Clamart

Le Maya ancien est-il plus intéressant que le Maya vivant ?

Des dérives de l'art aux dérivés du pétrole

Projection du film suivie d'un débat avec le réalisateur Grégory Lassalle, animateur de la campagne de solidarité avec les populations du Péten – Guatemala, le Vendredi 1er février à 20h30, à la Salle bleue de la Maison des Sports, Clamart, Place Jules Hunebelle

Un documentaire sur les activités de la multinationale pétrolière franco-britannique PERENCO et sur la représentation des populations indigènes dans les musées occidentaux d'art premier.

Alors qu'à Paris, les multinationales du pétrole, musées et autres institutions publiques célèbrent et valorisent la civilisation Maya pré-hispanique, au Guatemala, les descendants de ces Mayas sont les premières victimes des politiques néolibérales. Entre autre sous la pression des compagnies pétrolières françaises, comme l'entreprise PERENCO, et des projets touristiques.

"Des dérives de l'art aux dérivés du pétrole" documente l'histoire du pétrole au Guatemala, pose la question de l'accaparement privé de la terre, des ressources et de l'histoire. L'extraction du pétrole guatémaltèque se conjugue avec l'extraction de la civilisation maya hors de son contexte historique et de la réalité des conditions de vie de ses descendants, éludant ainsi les injustices que subissent les populations locales.

Soirée organisée par le Collectif MASI (Multi-Associations de Solidarité Internationale) qui regroupe les associations : ACAT – ACCES – AMNESTY International groupe153 – ARPE – Artisans du Monde Clamart – ATTAC 92 Clamart – CCFD Terre Solidaire Clamart /Chatillon – GTMC Peuples Solidaires Clamart – GTMM – Ligue des Droits de l'Homme – Naître au Sénégal – Planète – Terre des Hommes France 92

Le tract de la soirée :

Voir en ligne : lieu : salle bleue de la Maison des Sports

Pièce de théatre le Tribunal Populaire des Banques, le mercredi 20 février à 20h30

attac92clamart — 2013-01-09T00:49:08Z

Le "Tribunal populaire des banques" est de retour à Clamart !
Réunion publique ludique et conviviale mercredi 20 février 20h30

Réservez votre soirée !
Invitez vos amis !
Faites-passez ce message dans vos réseaux !
Imprimez, affichez, collez, faites suivre la pièce jointe .....

LE MERCREDI 20 FEVRIER A 20h30

Dans la continuité de nos réunions sur la dette publique, invoquée partout pour imposer aux populations des politiques d'austérité néfastes, nous vous invitons à venir assister au « procès » des banques !

Une soirée ludique et conviviale proposée par le Groupe ATTAC 92 Clamart ,avec des acteurs amateurs :
LE TRIBUNAL POPULAIRE DES BANQUES
, spectacle créé par la Compagnie Naje, en collaboration avec Attac France.

Une pièce satirique et didactique qui décortique les rouages du système financier, reprise et jouée par un groupe purement amateur de militants et sympathisants ATTAC Ile de France (texte laissé libre de droits par NAJE pour cet objectif militant !)

LE SPECTACLE (45 mn) SERA SUIVI D'UN TEMPS DE DÉBAT ET D'ÉCHANGES A PARTIR DE CERTAINES SCENES-CLE DE LA PIECE

Salle Jacky Vauclair (ancienne Salle des Fêtes)
Mairie de Clamart – Place Maurice Gunsbourg (plan : http://local.attac.org/attac92clamart/spip.php?article357 )

Le texte du spectacle sur le site de NAJE / Nous n'Abandonnerons Jamais l'Espoir : http://www.naje.asso.fr/article.php3?id_article=394
Le texte du spectacle est libre de droits pour qui veut le mettre en scène à la condition qu'il soit utilisé dans un cadre strictement militant et ne fasse l'objet d'aucun échange monétaire et que vous informiez NAJE de votre manière de l'utiliser.

##
le tract de la soirée :

Voir en ligne : lieu : salle Jacky Vauclair

Ciné-débat Remue-ménage dans la sous-traitance, précédé d'un apéro

attac92clamart — 2013-04-17T20:01:00Z

Plus d'infos : http://local.attac.org/attac92clamart/spip.php?article596

Réunion publique sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI)

attac92clamart — 2013-04-15T18:30:00Z

Plus d'infos : http://local.attac.org/attac92clamart/spip.php?article592

Ciné-débat, "La Pirogue", Collectif MASI

attac92clamart — 2013-03-01T18:18:20Z

Plus d'infos : http://local.attac.org/attac92clamart/spip.php?article588

Voir en ligne : Plus d'infos :

Ciné-débat / MASI : Perenco ... ou certaines dérives de multi-nationales

attac92clamart — 2013-01-09T11:48:20Z

Le vendredi 1er février à 20 h 30 : la soirée MASI sur Perenco...ou certaines dérives de multi-nationales, avec la participation du réalisateur du film, Grégory Lassalle. Cette soirée aura lieu à la Maison des Sports de Clamart, salle bleue.

Voir en ligne : plus d'infos

réunion mensuelle 15/05

attac92clamart — 2012-12-31T16:25:34Z

- Agenda

réunion mensuelle 16/06

attac92clamart — 2012-12-31T16:25:11Z

- Agenda

réunion mensuelle 17/04

attac92clamart — 2012-12-31T16:24:25Z

- Agenda

réunion mensuelle 20/03

attac92clamart — 2012-12-31T16:23:56Z

- Agenda

réunion mensuelle 13/02

attac92clamart — 2012-12-31T16:23:14Z

- Agenda

réunion mensuelle 10/01

attac92clamart — 2012-12-31T16:22:45Z

- Agenda

Pièce de théatre le Tribunal Populaire des Banques

attac92clamart — 2012-12-31T16:17:00Z

lieu : salle Jacky Vauclair : http://local.attac.org/attac92clamart/spip.php?article357

Voir en ligne : Plus d'infos

Réunion publique sur les impots

attac92clamart — 2012-12-31T16:17:00Z

Rencontre avec Vincent Drezet.

Plus d'infos :

Lieu : salle bleue de la Maison des Sports : http://local.attac.org/attac92clamart/spip.php?article237

Voir en ligne : infos complémentaires

Réunion mensuelle le 20/12

attac92clamart — 2012-12-31T16:11:34Z

Voir en ligne : Plus d'infos

MASI : Ciné-débat à la SSI

attac92clamart — 2012-10-13T17:13:16Z

Voir en ligne : Plus d'infos

Réunion mensuelle le 22/11

attac92clamart — 2012-10-01T19:24:53Z

Voir en ligne : Plus d'infos

Réunion publique sur le nouveau Traité budgétaire avec Benjamin CORIAT

attac92clamart — 2012-09-16T17:24:21Z

Voir en ligne : Plus d'infos

Réunion mensuelle le 4/10

attac92clamart — 2012-09-07T21:26:07Z

Voir en ligne : Plus d'infos

Réunion mensuelle déplacée au 4/10

attac92clamart — 2012-08-12T09:16:13Z

Réunion déplacée au 4/10.

Voir en ligne : Plus d'infos

réunion mensuelle de rentrée

attac92clamart — 2012-08-12T09:16:07Z

Voir en ligne : plus d'infos

Picnic citoyen : annulé

attac92clamart — 2012-08-10T09:16:00Z

Les pique-nique est annulé : nous préférons nous concentrer sur l'organisation d'une réunion publique le vendredi 21 septembre avec Benjamin Coriat, dans le cadre du Collectif clamartois contre le TSCG, avec de nombreux partis politiques militants sur Clamart.

Voir en ligne : Plus d'infos :