NON À L’EUROPE DES MARCHÉS

… impose le règne du libéralisme quels que soient les choix des électeurs.
Toutes les politiques de l’Union européenne et des États membres doivent respecter le principe “ d’un marché unique où la concurrence est libre ” (art.III-178)…pour le plus grand profit des multinationales !
Les marges de manœuvre des gouvernements sont limitées. Ils sont sanctionnés si les comptes publics sont en déficit pour stimuler la croissance (art.III-184). La Banque centrale européenne, qui n’a de comptes à rendre à personne, leur impose de jouer la stabilité des prix contre l’emploi (art.III-185), comme le souhaitent les marchés financiers.

OUI À L’EUROPE DES CITOYENS

… organise la concurrence et la régression sociales.
Toute harmonisation sociale est exclue (art.III-210) et l’objectif des politiques sociales est “ de maintenir la compétitivité de l’économie ” (art.III-203)… en évitant d’imposer trop de contraintes (fiscalité, droit du travail) aux entreprises (art.III-210). La course au moins disant social est ainsi ouverte !

… confirme le manque de démocratie de l’Europe.
Seule la Commission européenne, composée de membres non élus, peut proposer des lois (art.I-26). Le Parlement européen peut seulement modifier ces projets à condition que le Conseil des ministres soit d’accord avec ses modifications.

		

… proclame des droits sociaux au rabais.
Le droit au travail devient le droit de travailler (art.II-75) et le droit au logement est remplacé par le droit à une aide au logement (art.II-74). Et encore ces droits n’ont-ils qu’une portée relative : ils ne créent aucune obligation nouvelle pour l’Union et restent soumis aux pratiques nationales (la loi anglaise pourra donc continuer à autoriser le travail des enfants !).

…généralise la concurrence fiscale et les délocalisations en interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux (art.III-156) et en bloquant de fait toute harmonisation fiscale en Europe (nécessité d’un accord unanime – art.III-157)). Les paradis fiscaux ont encore de beaux jours devant eux !

La Constitution européenne…

… consacre la soumission de l’Europe à la politique militaire des Etats-Unis en inscrivant sa politique de défense dans le cadre des contraintes imposées par l’OTAN (art.I-41). Obligation est aussi faite aux gouvernements nationaux d’augmenter leurs budgets militaires (art.I-41), ce qui se fera bien sûr au détriment des budgets sociaux.

… programme la poursuite du démantèlement des services publics.
Soumis aux règles de la concurrence (art.III-166) et interdits de toute aide publique (art.III-167), ils devront adopter les critères de rentabilité du secteur privé… et tant pis pour les “ usagers non rentables ” !

… encourage l’exploitation des peuples du Tiers-monde par les firmes multinationales en revendiquant, au plan mondial, la suppression de tous les obstacles aux échanges internationaux et aux investissements étrangers (art.III-314).

8 raisons de dire
NON
à CE projet de Constitution européenne
Et d’exiger une autre Constitution pour une autre Europe