Objet : [CollectifS TL] demande d' annulation du Traité au Cours Constitutionels

En annexe le texte du requête déposé au Cours Constitutionnels demandant l’ annulation de la ratification belge du Traité de Lisbonne.

Des francophones prêts à traduire ?

Du matériel plus pédagogique est en cours.

Bref :

 

+ la ratification belge n’est pas terminé ! On défie Leterme à prouver le contraire. Les Irlandais ne sont pas seuls !

+ on demande l’annulation des tous les actes déjà prix par les parlements et exécutifs en commençant avec ceux du gouvernement flamand qui sont l’objet de la première requête

+ on plaide discrimination selon article 10 et 11 de la Constitution entre citoyens subissant la ratification parlementaire et ceux et celles qui n’ont pas leur mot à dire.

+ le Traité est bel et bien constitutionnel et doit être traîté comme changement de Constitution ce qui n’est pas fait.

+ On veut mettre Leterme devant le choix : ou bien il suit le chemin d’ une ratification subsidiaire du Traité et suit tous les règles légales demandées par le Conseil d’ Etat, ou bien il  arrête d’exporter les problèmes communautaires belges vers l’Europe comme Verhofstadt l’à fait dans le Traité.  A Sarkozy il dit que la Belgique a ratifié. A ses amis communautaristes, il dit qu ‘il attend des changements à la réforme d’ Etat belge.

+ les « opts out » aux Royaume Unie, le Danemark etc dans le Traité sont en délit du principe d’ égalité prévu dans le Chartre européen des droits de l’homme.

 

Toute association, avocat, militant, syndicat ou parti qui veux une rencontre pour information  sur la démarche sera servi.

 

Distribution de ce billet de 200 euro comme log sur vos sites et blogs et dans des envois email bienvenu

 

Le vendredi 30 janvier aux locaux de la CSC Rue Pletinckx à Bxl  à 19 h 30 se déroulera une réunion ouverte de notre mot à dire.

Tout le monde bienvenu.

 

raf