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Aujourd'hui, le commerce international est régi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) -
Nous vous proposons un accès facile aux textes principaux  :   Cliquer ICI

Dans ce tableau, on retrouve les principes de base du commerce international tels qu'ils sont gérés aujourd'hui par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce - www.wto.org/).

Plus bas dans ce tableau, à votre disposition, trois documents-synthèse reprenant les aspects historique, économique et politique !

Pour rappel, l'OMC est issue   d'une série de cycles de négociations (les "rounds") dans le cadre d'un accord commercial initié (hors ONU) en 1947, le GATT"1947" (=  Accord Général sur les Tarifs douaniers et le commerce  (Trade)).

Les accords de Marrakech en 1994 clôturent le dernier cycle ("round" ) et créent l'OMC avec une série d'annexes : l'annexe 1A (Marchandises) contenant notamment le GATT 1994  (complément du GATT 1947), l'annexe 1B appelée "AGCS" (Services), et l'annexe 1C appelée "ADPIC" (Droits de propriété intellectuelle). Viennent ensuite :  l'annexe 2 (Règlement des différends), l'annexe 3 (Mécanisme d'examen des politiques commerciales) et  l'annexe 4 (Accords commerciaux plurilatéraux).

Pour accéder aux  textes intégraux  de  ces annexes de l'OMC :  Cliquer ICI

Donc, pour référence de départ, voici l'Accord général sur les Droits de Douane et le Commerce = General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)   Texte complet de l'accord du GATT (1947)

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Ci-après, passons en revue rapidement les principes directeurs du GATT 1947, confirmés, progressivement amplifiés, généralisés au fil de 8 cycles de  négociations (les ROUNDS) qui firent disparaître les unes après les autres la plupart des barrières qui régulaient encore le commerce des marchandises. Pour mémoire, le dernier round, l'URUGUAY ROUND, se déroula de 1986 à 1993  (le mot round convient très bien à ce type de négociation ...)

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Lors du dernier cycle de discussion du GATT (l'URUGUAY ROUND - 1986-1993), "on" s'est progressivement "mis d'accord" à Marrakech (par K.O. ?) pour étendre les discussions/dérégulations "marchandises/GATT" aux "services" (mise au point progressive des règles de l'AGCS -Accord Général sur le Commerce des Services) et aux brevets/droits de propriété intellectuelle (mise au point progressive des règles de l'ADPIC - Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce).

Tous ces accords sont évolutifs dans leur conception, jusqu'à la libération totale de tous les marchés. Pour les mettre progressivement en pratique, on ouvre des cycles de négociation dans lesquels tout est mis en discussion, en troc, par "paquets". (exemple : échange de barrières douanières sur les marchandises contre des services, ou contre des droits de propriété intellectuelle, négociation spécifique sur le marché des produits agricoles, idem sur les produits non agricoles, etc. Ces accords sont le fer de lance de l'idéologie néo-libérale... Le dernier cycle inachevé, en panne pour l'instant (et, espérons-le, définitivement - NDLR), porte le nom de Cycle de DOHA.

Ci-après, comment les principes directeurs du GATT ont été étendus au commerce des services (AGCS), dans les textes ...

En ce qui concerne le commerce des services, un des principaux acteurs est sorti du bois : l'Union européenne, avec son imbuvable directive "BOLKESTEIN". Avec cette directive, dans sa version initiale produite par le Commission européenne et son commissaire Fritz Bolkestein, l'on découvre comment les règles mondiales de l'AGCS sont anticipées et amplifiées au niveau des 27 pays de l'UNION EUROPEENNE ! - en vue, le détricotage des législations nationales du travail et de protection sociale, ("vers le bas", alignement automatique du marché intérieur sur les législations les moins socialement avancées) et  la privatisation des services publics - Voyons ce qui suit, dans son texte initial si âprement défendu, pour bien comprendre la philosophie  de la Commission européenne . .

Certes, cette directive "Services" (Bolkestein) a été très largement amendée par le Parlement européen, suite au gigantesque travail de mobilisation des organisations citoyennes (dont ATTAC) et des organisations syndicales et des travailleurs.

Le bilan final est très mitigé. L'esprit demeure et de nombreux règlements européens par la Commission européenne vont en préciser la mise en application. Nous en dresserons ultérieurement une synthèse complète ...

Voici une analyse ponctuelle très instructive : Bolkenstein, Silence, on contourne ... (par Gilles Karpman,  Consultant, 17/09/2008)   Cliquer ICI

Pour terminer, ci-après,  4 documents de synthèse sur le commerce mondial, l'historique de la mondialisation, l'évolution du capitalisme, et le texte de la Convention de LOME (Europe / pays ACP Afrique-Caraïbes-Pacifique) - article 2 :

Document-synthèse 1 :  Historique de l'ONU, des organisations internationales du XXè siècle (évolution historique et économique)

- A noter la présence de feu "OIC" (Organisation Internationale du Commerce) et la Charte de la Havane initiée dans le cadre de l'ONU (1947-56 participants), malheureusement abandonnée par les USA qui n'en ont pas voulu et parallèlement  ont privilégié la naissance du GATT

Clic 2 charte havane ICI

L'actualité montre l'inadéquation totale du marché agricole mondial par rapport aux besoins alimentaires de l'humanité (en quantité et en qualité) et l'incapacité de nos  instances dirigeantes (européennes et autres) à repenser  l'agriculture dans sa globalité pour la satisfaction des besoins et le contrôle de la spéculation, à défaut de son éradication.

L'aspect énergétique vient s'ajouter au problème agricole avec, à présent, les investissements et les politiques suicidaires en matière d'agro (bio !)-carburants ! ! !  -  La crise est globale !       Cliquer ICI pour  accéder à nos documents sur l'agriculture 

 (cette rubrique sera enrichie ultérieurement)

La crise est globale. Tous ces accords de l'OMC y ont très largement contribué.

L'OMC déclare : "Le but de ces accords est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités".

Force est de constater qu'il s'agit plutôt, dans les faits, par leur évolution progressive  dans le temps, de manger petit à petit ce qui peut encore être public, libre, gratuit ..., notre patrimoine commun en quelque sorte ... (NDLR).

L'Union Européenne s'est révélée très bonne élève à l'école de la commercialisation tous azimuts. Le texte original de sa "Directive Services" (ou directive Bolkestein) en témoigne largement.

Pourtant, le commerce international peut fonctionner de façon toute différente. Nous en trouvons la preuve,  dans la charte de La Havane (réunion de l'ONU en 1948), Cliquer ICI , malheureusement abandonnée avec le projet avorté d'Organisation Internationale du Commerce en 1950 (dans le cadre de l'ONU), dont certains ne voulaient pas, au profit  du GATT 1947 développé en dehors de l'ONU.   (voir document-synthèse n°1 ci-dessus  et le  lien annexé vers la Charte de La HAVANE)

R.C. 2009