Objet : TR: [local.wb > ]
[Fwd: Recours auprès de la Cour constitutionnelle belge pour la
non-ratification du Traité de Lisbonne]
ATTAC-Liège a.s.b.l.
48, rue du Beau Mur - 4030 Liège
04.349.19.02 -
http://www.local.attac.org/liege/
Pour info. Franco
-------- Message original --------
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Sujet : |
Recours auprès de la Cour constitutionnelle belge pour la
non-ratification du Traité de Lisbonne |
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Date : |
Wed, 10 Dec 2008 16:50:56 +0100 |
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De : |
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Pour : |
fransleens <fransleens@scarlet.be> |
Bonjour,
Avec
d'autres, j'ai introduit un recours auprès e la Cour constitutionnelle pour la
non-ratification du Traité de Lisbonne.
Je
vous transmets le contenu du comuniqué de presse envoyé à ce sujet.
Je
suis à disponible pour donner tous les détails à ce sujet.
Tél.:
0497 592 210
Recours
auprès de la Cour constitutionnelle belge pour la non-ratification du Traité de
Lisbonne
-Conférence
de presse le 11 décembre
à 15H dans le bus de la Solidarité place Schuman (Côté parc de Cinquantenaire)
Bruxelles.
A
15H également, Natan Hertogen va déposer auprès de la présidence française un
courrier signalant que la Belgique n’a pas encore ratifié le Traité de Lisbonne
et que toute déclaration contraire du Premier ministre belge est illégale.
Jeudi
11 et vendredi 12 décembre, la ratification du Traité de Lisbonne revient sur
l’agenda du sommet européen de Bruxelles.
http://notremotadire.be/ suit de près
la procédure de ratification du Traité ... et a découvert avec surprise que la
ratification du Traité de Lisbonne par la Belgique n’a pas encore eu lieu,
contrairement aux déclarations officielles du gouvernement fédéral. Les
Parlements et les média occultent un conflit communautaire toujours en cours à
propos de cette ratification.
Au
niveau de l’Union européenne, le Premier ministre Leterme laisse croire que
tout est en ordre. Dans son propre gouvernement, le débat fait rage au sujet
des droits des Entités fédérées vis-à-vis du Traité. Nous dénonçons les erreurs
de procédures et les entourloupes juridiques.
C’est
pourquoi nous avons déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle pour
expliquer que l’assentiment partiel des différents Parlements belges par
rapport au Traité est caduc.
Nous
espérons vous rencontrer à notre conférence de presse:
Le
11 décembre à 15H dans le
bus de la Solidarité place Schuman (Côté parc de Cinquantenaire) Bruxelles.