Dossier établi à l’occasion de la 7° Conférence des Parties
concernant les Changements climatiques
MARRAKECH Oct.-nov 2001
par Zoubaïr Charafi, Lucile Daumas et Omar Naji

Du 20 octobre au 9 novembre se tient à Marrakech la 7° Conférence des parties (COP7), dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adoptée au Sommet de Rio en 1992. Ce sera la dernière rencontre au niveau ministériel avant le prochain « Sommet de la Terre » (Rio + 10) qui aura lieu à Johannesbourg en septembre 2002.

A cette occasion, le groupe de Rabat d’Attac Maroc a réalisé la présente brochure afin de présenter les éléments principaux permettant de comprendre la problématique des Changements Climatiques, liés à l’augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre et d’appréhender les principaux enjeux du round de négociations en cours.

Le climat fluctue naturellement à différentes échelles temporelles. Ces fluctuations sont généralement associées à la variation lente que connaît la distance terre soleil et aussi à l’inclinaison de l’axe de rotation de la terre par rapport au plan de son orbite. Ce sont là des fluctuations liées à des causes naturelles.

Aujourd’hui, un phénomène physique à l’origine du climat doux et adapté à la vie humaine qui caractérise notre planète, l’effet de serre, risque d’engendrer un réchauffement planétaire sans précèdent : il est prévu qu’au cours des prochaines décennies le rythme de variation du climat sera dix fois plus rapide que ne le serait son rythme naturel. Cette accélération probable de l’effet de serre serait engendrée par l’accumulation dans l’atmosphère de gaz rejetés en grande partie par les différentes activités de l’homme.

Les enjeux d’un changement climatique possible sont d’une grande importance et les conséquences particulièrement graves pour certaines régions du monde, d’où la nécessité d’envisager des actions pour atténuer ce phénomène et ses conséquences possibles. Cette idée a été à la base du sommet de Rio, en mai 1992, qui a défini les priorités suivantes :

- Maîtriser, aussi vite que possible, scientifiquement ce phénomène et ses conséquences probables,

- Mettre en œuvre des actions visant à limiter et atténuer progressivement les émissions en GES (gaz à effet de serre),

- Limiter autant que possible les impacts négatifs pour la société des changements climatiques .

Mais derrière ces objectifs déclarés, de sordides marchandages se déroulent qui montrent les limites d’une approche exclusivement « technicienne » du problème sans remise en cause des modèles fondamentaux de développement qui sont à l’œuvre aujourd’hui .

Aussi, il nous apparaît important de relier cette problématique avec celle des grands choix économiques et de société qui sont pris au nom des citoyens par les Etats nous représentant au sein de ces conférences. En effet, la question des gaz à effet de serre, qui pourrait apparaître comme une affaire d’experts et de scientifiques, est très loin d’être marginale : réchauffement climatique, désertification, montée du niveau des mers et des océans, c’est le monde dans lequel nous vivons et celui que nous lèguerons à nos enfants qui est en jeu. Derrière les problèmes techniques , c’est la consommation d’énergie, l’émergence du tiers-monde, l’équilibre géopolitique, bref, le modèle de développement qui est en cause. Et les solutions à mettre en place relèvent bien plus des sphères politiques et économiques que du seul domaine de la science.

Car, ce qui nous importe dans cette problématique, ce n’est pas la Nature en soi ni le Progrès économique valeur absolue, mais bien la capacité des citoyens de ce monde à concevoir un monde habitable et vivable pour eux-mêmes et les générations futures.
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1.1 Historique du Climat

Le climat peut être défini de façon simple comme les conditions météorologiques moyennes ; il est le résultat d’un équilibre sans cesse réajusté entre l’eau, la terre, l’atmosphère et l’énergie solaire.

Afin de mesurer l’importance des changements climatiques planétaires, envisagés pour le 2lème siècle, il est important de revenir sur l’histoire du climat, sur sa variabilité passée et ce qu’elle a pu engendrer comme conséquences.

Le climat fluctue naturellement à diverses échelles temporelles qui peuvent aller de quelques années à des centaines de millions d’années. Pour connaître le climat régnant sur Terre à une époque lointaine donnée, des méthodes d’analyses indirectes des traces naturelles d’éléments sensibles au climat sont utilisées, principalement: sédiments océaniques et restes d’insectes et d’animaux tels que les foraminifères. L’évolution du climat se traduit donc par une succession de périodes alternativement chaudes (interpluviales ou interglaciaires) et froides (pluviales ou glaciaires).

La dernière période glaciaire, initiée il y a 115 000 ans, a connu son maximum il y a 20 000 ans avec des calottes glaciaires de l’ordre de 2 à 3 kilomètres d’épaisseur sur le Canada et le nord de l’Europe, jusqu’à l’Angleterre et la Hollande. La température moyenne à la surface était de l’ordre de cinq degrés au dessous de l’actuelle.

Les données disponibles nous montrent une évolution certaine du climat contemporain : les températures moyennes globales de la surface de la Terre ont augmenté de 0,3 à 0,6 °C depuis la fin du 19ème siècle. Elles ont augmenté de façon significative les 40 dernières années (de 0,2 à 0,3°C). En 1995, la température moyenne à la surface de la Terre a été supérieure de 0,40 °C à la moyenne calculée pour la période 1961 - 1990.

En 1996, les experts ont annoncé que, très probablement, ce réchauffement observé n’est pas le fait de phénomènes d’origine naturelle et ils ont conclu que « l’équilibre de preuve indique une influence humaine détectable sur le climat de la terre ».

1.2. Effet de Serre et Changements Climatiques

La période actuelle est surtout marquée par une explosion démographique à l’échelle de la planète, accompagnée d’un développement extrêmement rapide de l’industrie, de l’agriculture et des transports, avec des incidences au niveau planétaire. Cette évolution a des effets indirects, dont les plus notables sont l’injection dans l’atmosphère de quantités importantes de gaz à effet de serre (GES) comme le gaz carbonique, le méthane, l’oxyde nitreux, les chlorofluorocarbones ou leurs substituts.

Les émissions actuelles de gaz carbonique dans l’atmosphère du fait des transports, de l’industrie, de la consommation domestique en énergie et la combustion de biomasse, correspondent à sept milliards de tonnes de carbone pan ; la moitié est absorbée par l’océan et la biosphère continentale, l’autre moitié (3,5 milliards de tonnes) s’accumule et engendre la croissance actuellement observée.

L’augmentation de la teneur des gaz à effet de serre dans l’atmosphère est une réalité et cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochaines décennies. Ceci pourrait avoir comme conséquence un réchauffement global de la planète et des perturbations du cycle hydrologique global. En effet, toutes les simulations numériques réalisées à ce jour conduisent à ce résultat.

Dans le cas où la concentration en C02 aura doublé (par rapport au début du 20ème siècle), c’est à dire vers 2050 pour l’un des scénarios les plus plausibles, le taux de réchauffement sera d’après ces modèles entre 0,2 et 0,35°C par décennie, et la planète aura chauffée de 2 à 4°C par rapport à ce jour : c’est là une valeur supérieure à celle que l’on a observé au cours des 1 0.000 dernières années.

Ce réchauffement entraînerait aussi une élévation globale du niveau des mers de 6 cm environ par décennie au cours du siècle à venir (avec une marge d’incertitude de 3 à 10 cm par décennie). L’ élévation prévue du niveau global moyen des mers serait de 20 cm environ en 2030, et de 65 cm à la fin du siècle prochain. Cette expansion des océans serait essentiellement due à la fonte des glaces du pôle Nord, qui est plus sensible que l’Antarctique à une élévation de température, en raison de la faible épaisseur de sa calotte glaciaire, ainsi qu’à la dilatation thermique des océans.

1.3. CESSER D’EMETTRE DES GAZ A EFFET DE SERRE SUFFIRAIT-IL A ARRETER LE RECHAUFFEMENT EN COURS ?

Les changements climatiques à venir risquent d’être dominés par l’influence de l’Homme à moins que la composition atmosphérique des gaz à effet de serre ne soit stabilisée. Une stabilisation qui demande une réduction des émissions en C02 de 50 à 70% et pratiquement un arrêt des émissions en autres GES. Toutefois, même dans l’hypothèse d’une réduction significative des émissions de gaz carbonique dans les prochaines décennies, le réchauffement de la Terre pourrait faire sentir ses effets pendant des siècles et la montée du niveau de la mer se faire sentir sur des millénaires.

A titre informatif, la durée de vie dans l’atmosphère de la vapeur d’eau, premier contributeur à l’effet de serre, est de quelques jours seulement, car le système se régule très vite pour ce composant : s’il fait chaud il y a plus d’évaporation, donc plus de nuages qui donnent plus de précipitations d’où une baisse de la température (et retrait de la vapeur d’eau de l’atmosphère). Une telle régulation naturelle n’existe pas pour les autres Gaz à Effet de Serre.

En effet la durée de vie (temps nécessaire à la disparition de 50%

du gaz) des principaux GES dans l’atmosphère est très longue : 12

ans pour le méthane, un siècle pour le carbone et 120 ans pour le

protoxyde d’azote. Arrêter les émissions demain matin permettrait

seulement de stabiliser les concentrations à leur niveau actuel puis

de les faire lentement décroître.

L’IPCC (Panel Intergouvernemental sur les Changements

Climatiques) a présenté six scénarios d’émissions futures en GES,

basés sur des hypothèses différentes quant à la croissance

démographique et économique, la consommation de l’énergie. les

développements technologiques et l’exploitation des sols.

Toutes ces hypothèses indiquent que les concentrations en GES augmenteront pendant le XXI° siècle si des actions concertées de réduction des émissions ne sont pas entreprises.

1.4. Impacts Des Changements Climatiques

Les changements climatiques seront porteurs de conséquences nombreuses et parfois graves pour différentes régions du monde. Tous les domaines seront touchés, eau, sols et agriculture, désertification, production alimentaire, aménagement du territoire.... Les retombées sur les plans social et économique seront considérables, avec une importance variable selon des conditions locales.

L’ampleur des impacts éventuels des changements climatiques demeure à ce jour difficile à déterminer avec une grande précision malgré une intensification des recherches sur ces aspects ces dernières années. Les travaux du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat), partant de l’hypothèse d’un réchauffement moyen de 2°C d’ici à l’an 2100, mettent en évidence une grande vulnérabilité de la santé humaine, des écosystèmes et des secteurs socio-économiques sous l’impact d’un réchauffement qui sera très variable selon les régions du monde. Le réchauffement a le potentiel de bouleverser l’aptitude des systèmes physiques et biologiques de la terre à fournir les biens et services essentiels pour un développement économique durable.

L’Afrique est le continent le plus vulnérable aux incidences des changements climatiques prévus, car la pauvreté généralisée limite les capacités d’adaptation. Beaucoup d’écosystèmes et d’organismes ne seront pas capables de s’adapter à des conditions plus chaudes dans les zones désertiques, arides et semi arides.

L’augmentation des sécheresses d’été et des températures d’hiver sera préjudiciable à l’agriculture, provoquant disettes et famines locales. Les rendements pourraient connaître une baisse allant jusqu’à 30%.

Au Moyen – Orient et Asie Centrale, la rareté de l’eau est un facteur contraignant pour les écosystèmes, la production agricole, les établissements humains et la santé dans cette région aride du monde. Une petite hausse des précipitations est prévue dans cette région. Elle sera annulée par l’élévation des températures et une plus forte évaporation.

En Europe, on doit s’attendre à de profondes modifications même si les capacités d’adaptation dans les systèmes aménagés de nombreuses parties de l’Europe sont relativement importantes. Les principales incidences devraient être imputables au changement de fréquence des phénomènes extrêmes et des précipitations, provoquant plus de sécheresses dans certaines zones du sud et plus d’inondations fluviales ailleurs. La hausse du niveau des mers menacera les côtes des Pays-Bas, de l’Allemagne, de l’Ukraine, de la Russie et les deltas méditerranéens.

L’ Amérique du Nord (Canada et Etats-Unis) a une vulnérabilité face à l’évolution du climat très variable selon la sous-région et les secteurs mais demeurera faiblement touchée par rapport aux autres continents. Le climat devrait devenir nettement plus sec sur une large partie du continent, en particulier dans le centre, l’ouest et le sud. La hausse du niveau des mers devrait toucher la plupart des côtes et estuaires et menacer aussi les eaux douces .

En Amérique Latine, le gros de la production repose sur les vastes écosystèmes naturels. Aussi, tout changement climatique aurait une influence directe sur l’équilibre socio-économique de cette région.

La pluviosité et le ruissellement des eaux devraient diminuer appauvrissant les réserves souterraines d’eau particulièrement au Panama, au Costa Rica, au Chili et dans les Andes.

Le risque d’élévation du niveau des mers concernera particulièrement le Venezuela et l’Argentine.

Une augmentation du niveau des tempêtes sera enregistrée par ce continent.

Les incidences majeurs de l’évolution du climat mondial en Asie tempérée seraient le déplacement massif des forêts boréales, la disparition d’une bonne partie des glaciers et la pénurie d’eau.

De grandes variations des rendements agricoles sont attendues selon les régions, en particulier en Chine. Le nord de la Sibérie devrait voir sa productivité agricole augmenter, mais celle ci devrait baisser au sud-ouest. La côte du Japon, où sont concentrés 50% de l’industrie, est sous la menace d’une hausse significative du niveau de la mer.

En Asie tropicale, le changement climatique s’ajoutera aux autres problèmes de la région comme l’urbanisation rapide, l’épuisement des ressources naturelles, les pollutions et dégradations des terres.

La hausse du niveau et de la température des mers engendrera des effets néfastes sur les écosystèmes côtiers. Au Bangladesh des dizaines de millions de personnes pourraient être déplacées. Les côtes de l’Asie du sud-est sont également menacées et avec elles les ressources marines et letourisme. Les glaciers de l’Himalaya vont accélérer leur régression et les disponibilités en eau en provenance des neiges vont décroître.

En raison de sa latitude relativement basse, l’Australie est très vulnérable face aux incidences de l’évolution du climat sur ses rares ressources en eau et sur ses cultures. Elle connaîtra une aggravation des sécheresses.

Aux latitudes moyennes, la Nouvelle Zélande, plus fraîche et plus humide, pourrait bénéficier de la mise en place rapide de cultures adaptées et de l’augmentation probable de la productivité agricole.

Les côtes de l’Australie et des îles du Pacifique sud seront soumises à de violentes tempêtes.

Situées pour la plupart dans les tropiques les petites îles sont très vulnérables à la hausse du niveau de la mer et à l’aggravation des cyclones. Le territoire de certaines îles comme les Maldives, les Bahamas, Kiribati ou Marshall pourrait être en grande partie submergé. Les ressources en eau et le tourisme y seront menacés.
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2.1. Emissions Nationales En GES

Un premier bilan des émissions de GES du Maroc en 1990 a été réalisé en 1995 par le département de l’environnement (Minist Env, 1995). Globalement, ces émissions représentent environ 44000 Gg de gaz équivalent C02 (E-CO2) dont 32500 Gg de C02 (74%).

- Le captage de C02 par la forêt a été estimé à 4600 Gg ce qui représente 14% du C02 total émis. Ce chiffre montre l’importance de la déforestation

- Les activités consommant des énergies conventionnelles, notamment le transport et l’industrie sont responsables de 59% des émissions en C02.

- La conversion des prairies en terres cultivées a été responsables de plus de 25% des émissions en C02.

- Le secteur cimentier est à l’origine de plus de 8% des émissions en C02.

Pour 2010, les projections faites pour le Maroc prévoient une augmentation des émissions en tonnes d’équivalent C02 par habitant de l’ordre de 50 % par rapport à celles enregistrées en 1990.

Aussi, le secteur où des efforts pourraient permettre une stabilisation des émissions en GES reste pour notre pays le secteur énergétique et particulièrement le transport.

Notons toutefois que ces émissions restent faibles. Elles représentent pour 1990 un niveau d’émission par habitant particulièrement bas : 12 fois moins que celui des USA, 8 fois moins que celui des Pays-Bas, 5 fois moins que celui de la France.

2.2. Climat Contemporain du Maroc

De part sa position géographique, situé en zone aride à semi-aride, le Maroc a depuis des millénaires eu une évolution fortement liée au climat de la région et à sa variabilité. Ce climat se caractérise par des contrastes importants avec des types de climats très différents et ce en relation avec les particularités géographiques et écologiques de cette région :

- Le pays est situé sur un territoire d’une superficie de plus de 710 000 Km2, dont plus des deux tiers sont des zones désertiques ;

- La région est à dominance semi aride à aride, soumise à un climat résultant d’influences maritimes au nord, et à l’ouest (Océan atlantique) et sahariennes au sud. Ce climat se caractérise principalement, par :

2.3. Evolution Climatique Constatée

Les tendances climatiques contemporaines du Maroc ont été recherchées par MOKSSIT de la Direction de la Météorologie Nationale et AGOUMI enseignant chercheur à l’Ecole Hassania des Travaux Publics. Ils se sont intéressés tout particulièrement à trois facteurs : les apports pluviométriques, la température de l’air qui intervient indirectement par l’évapotranspiration, et les événements climatiques extrêmes en particulier les sécheresses, fréquentes et parfois dramatiques pour les populations locales

Températures

Au Maroc, une analyse de l’évolution de la température ces dernières décennies dans quelques stations a été faite par la Direction de la Météorologie Nationale. Il en ressort globalement l’évolution suivante:

Le fait le plus marquant est le réchauffement net, enregistré entre les années 70 et 90 : l’augmentation de la température moyenne y ede l’ordre de 2°C.

Précipitations

Au Maroc, l’étude de la variabilité temporelle de la pluviométrie depuis les années 30 jusqu’en 1996 dans plusieurs stations, réalisée par la Direction de la Météorologie Nationale, a fait ressortir des tendances à une légère baisse dans plusieurs villes du Maroc. Si l’on ne considère que les 36 dernières années (de 1961 à 1996), on constate une forte variabilité annuelle et décennale. Ainsi le cumul des précipitations a connu une baisse très importante d’environ 30 % durant 1978-94 par rapport à la période 1961-77. L’année 1994/1995 a été la plus sèche du siècle et 1995/1996 l’année la plus pluvieuse du siècle.

Sécheresses

Les sécheresses importantes et les grandes épidémies sont étroitement liées dans l’histoire du Maroc : famine et peste (1815-1820), disette et typhus (1953-1938) sont des événements liés à des sécheresses importantes.

Les séries de données mesurées depuis 1896 montrent onze périodes de sécheresse généralisée à l’ensemble du Maroc : 1904-05 ; 1917-20 ; 1930-33 ; 1944-1945 ; 1948-50 ; 1960-61 ; 1974-75 ; 1981-84 ; 1986-87 ; 1991-93 ; 1994-1995 et d’autres moins généralisées mais assez fortement ressenties : 1906-07 ; 1910-14 ; 1924-27 ; 1952-53; 1965-67 et 1972-73.

L’examen des années de sécheresse vécues par la région durant le vingtième siècle fait ressortir une fréquence plus élevée et une extension spatiale plus importante des sécheresses entre 1982 et 1996 au Maroc : quatre épisodes de sécheresse au Maroc sur les onze du siècle ont eu lieu en effet durant cette période.

2.4. Prévisions Climatiques Pour Le Maroc En Cas De Réchauffement

Selon les résultats de cinq modèles de circulation générale, la température des régions du Maghreb augmenterait d’environ 4°C d’ici l’an 2050. Les résultats des modèles ne sont pas identiques sur une bonne partie du globe, ils sont encore plus divergents sur le Maghreb, suite à sa diversité climatique et à la complexité de la dynamique de la région.

Des études récentes confirment que le niveau de réchauffement prévu par les dernières simulations est très important pour la Méditerranée et en particulier pour le Maghreb : on avance des prévisions de réchauffement de la Méditerranée d’ici 2100 de 3 à 4 degrés avec plus de 5 degrés pour le MAROC.

C’est surtout sur la pluviométrie que la prévision est la plus incertaine. Le changement ne touchera pas de la même façon l’ensemble du Maghreb et dépendra de la saison.. La plupart des simulations indiquent pour la Méditerranée une évolution vers plus de précipitations en hiver et moins en été. (10% de plus en hiver et 10% de moins l’été sont annoncés pour l’ensemble de la Méditerranée).

Même si les configurations des précipitations fournies par divers modèles sont divergentes les modèles indiquent un caractère commun : baisse des précipitations annuelles sur la majeure partie du littoral sud de la Méditerranée en particulier sur le Maghreb et hausse sur la rive nord.

2.5. Vulnérabilité et adaptabilité du Maroc aux changements climatiques

Les éléments cités ci-dessus, montrent la position claire du Maroc devant cette problématique des changements climatiques : le Maroc émet actuellement un niveau très faible de gaz à effet de serre, et même en 2020 sans effort particulier pour limiter ses rejets, les émissions du Maroc resteraient liées.

Par contre le Maroc est un pays à très forte vulnérabilité vis à vis des changements climatiques :

· Au niveau quantitatif : Le Maroc est classé parmi les pays à STRESS HYDRIQUE avec en 1995 une disponibilité en eaux de 1074 m3/habitant/an. Les prévisions pour 2020 en font un pays à pénurie d’eau (disponibilité inférieure à 1 000m3/habitant /an). Une augmentation aussi importante de la température de l’air devrait entraîner une élévation du niveau d’évapotranspiration et donc une diminution significative du potentiel hydrique du pays. Le déséquilibre offre - demande serait alors d’une autre dimension que celui attendu au delà de 2020.

· Au niveau de la qualité des eaux : L’état de la qualité des eaux de surface et des nappes est aujourd’hui particulièrement critique. Les rejets organiques sont rejetés sans le moindre traitement dans les rivières et lacs avec des conséquences au niveau des coûts de traitement des eaux et surtout au niveau de la santé des populations. Une élévation de la température de l’air telle que prévue devrait limiter le niveau de dilution de cette pollution et aussi limiter leur capacité à biodégrader ces pollutions.

L’adaptabilité du Maroc à ces différents impact parait difficile et surtout difficilement réalisable pour un pays dont l’économie est très fragile.
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Dans le cadre des travaux de I’IPCC , des études sont menées avec pour objectif de dégager les mesures et techniques à développer de par le monde pour limiter et réduire les émissions en GES et accroître les puits d’absorption de ces gaz. Ces études ont concerné les principaux secteurs contribuant aux émissions et à l’absorption des GES : l’industrie, les transports, l’énergie, l’agriculture, les bâtiments, la forêt, la gestion des déchets.

Le principal gaz à effet de serre est le dioxyde de carbone (CO2). La plus grande partie du C02 résulte de l’utilisation des combustibles fossiles (pétrole et gaz naturel), qui représente 75% environ de la consommation totale d’énergie à l’échelle du globe.

Les trois secteurs d’utilisation finale de l’énergie responsables des plus fortes émissions en CO2 résultant de l’utilisation directe de combustibles étaient en 1990 : l’industrie (45% des rejets en C02), les transports (21%) et les bâtiments à usage résidentiel, commercial ou institutionnel (29%).

Secteur industriel

Il existe de nombreuses possibilités d’amélioration du rendement énergétique des procédés industriels. On estime que les pays industrialisés (pays de l’annexe 1 de la convention cadre) pourraient réduire leurs émissions de C02 dues au secteur industriel de 25% par rapport aux niveaux de 1990 simplement en remplaçant les installations et les procédés actuels par les options technologiques les plus efficaces connues. Encore faudra-t-il que ces modernisations soient jugées économiquement rentables.

Le problème reste celui des pays en développement qui auraient du mal à réaliser économiquement de telles opérations.

Les transports

En 1990, 50% des rejets des GES émanaient des véhicules légers et 33% des poids lourds. Les projections attendues, sans action concrète dans ce secteur, sont lourdes. La part des émissions des pays de l’annexe 1 (pays industrialisés) ne serait plus que de 70% vers 2020.

Remédier aux fuites de réfrigérants des systèmes de cli, la mise au point de convertisseurs catalytiques, la conception de nouveaux moteurs d’aéronefs, le remplacement de l’essence par le gasoil, le gaz naturel, le propane où les carburants tirés de sources d’énergie renouvelables...sont des voies permettant de réduire de façon significative les émissions en GES des véhicules.

Secteur de l’énergie

Dans ce secteur, il est techniquement possible de réaliser d’importantes réductions des émissions.

Les pratiques les plus prometteuses sont les suivantes : conversion plus efficace des combustibles fossiles ; préférence donnée aux combustibles fossiles à faible teneur en carbone; décarburation des gaz de combustion et des combustibles et stockage du C02 ; préférence donnée à d’autres sources d’énergie renouvelables. Ces pratiques pourraient permettre une réduction importante des émissions en C02 :

- de 50% par remplacement du charbon par le gaz ;

- de 85% par décarburation des gaz de combustion ;

- et presque 100% par le recours aux énergies renouvelables ou au nucléaire (mais, dans le cas du nucléaire, applicable seulement pour la production d’électricité, reste à résoudre l’épineux problème des déchets radioactifs et des risques d’accidents nucléaires, sans compter la tentation de prolifération des armements nucléaires).

Les bâtiments

En 1990 ces émissions résultaient pour 75% des pays développés (pays de l’annexe 1 de la convention cadre), en raison notamment du chauffage L’emploi de techniques à haut rendement énergétique dans l’industrie du second œuvre permettrait de réduire ces émissions de 20% pour 2010, puis de 40% pour 2040. L’amélioration de l’enveloppe des bâtiments (réduction des échanges thermiques, orientation convenable des bâtiments, fenêtres à haut rendement énergétique..) offre la possibilité de réduire la consommation d’énergie servant au chauffage et à la climatisation de 25% pour 2010 et 40% pour 2040.

Secteur agricole

L’agriculture contribue pour 1/5 environ à l’effet de serre anthropique et produit 50% à 70% respectivement des émissions globales anthropiques de CH4 et de N20. Les activités agricoles (conversion des forêts non comprises) sont à l’origine de plus de 5% des émissions de C02 d’origine humaine.

D’après les estimations, les pays de l’annexe 1 pourraient assurer à eux seuls la réduction de 40% de la réduction totale possible des émissions en C02.

Elimination des déchets et des eaux usées

D’après les estimations, les installations d’élimination de déchets solides (décharges contrôlées et brutes) et les stations d’épuration des eaux usées ont émis 50 à 80 millions de tonnes de méthane (290 à 460 millions de tonnes de carbone) en 1990. Les projections indiquent une augmentation considérable de ces émissions à l’avenir.

Divers options techniques connues pourraient contribuer à diminuer les émissions en méthane : diminution de 30 à 45 % en procédant à une réduction de la source des déchets (recyclage des papiers, compostage et incinération) et en récupérant le méthane qui se dégage des décharges contrôlées et des eaux usées.

Les forets peuvent-elles absorber le surplus de gaz carbonique ?

Les forêts constituent ce que l’on appelle des « puits de carbone » absorbant le carbone qui ainsi n’est pas rejeté dans l’atmosphère. Bien que les émissions anthropiques de carbone ne constituent qu’une petite partie du cycle naturel de cet élément ( environ 6 GT/an dans un flux global de 160 Gt par an ), pourtant, nos 6 « petites » gine trouvent pas « preneur » parmi les puits qui absorbent le carbone : seules 3 Gt sont rapidement recyclées, le reste contribuant à l’augmentation des concentrations atmosphériques.

Or, si l’on évalue à 700 millions d’hectares la superficie éventuellement disponible pour la reforestation, force est de constater que la tendance actuelle est bien à la déforestation (défrichement, source d’énergie, exploitation forestière, effets de la sécheresse ou des pollutions).

Il ne faudrait pas non plus que les pays gros émetteurs de GES arguent de la présence de vastes espaces forestiers sur leur territoire pour augmenter en conséquence leurs émissions.

Le ralentissement de la déforestation et l’aide à la régénération, la création de forêts constituent les principales mesures d’atténuation aux fins de conservation et de fixation du carbone.

Sans mettre en doute l’intérêt des différentes solutions envisagées par les groupes d’experts, on constate toutefois qu’elles ne remettent en cause aucune des modalités de l’économie actuelle, (consommation massive d’énergie, généralisation exponentielle de la voiture individuelle, développement de l’industrie chimique et généralisation de sa pénétration dans l’agriculture)…ni la loi fondamentale qui régit tout cela, à savoir la recherche du profit maximum, ce qui risque de rendre quelque peu illusoire le recours à des solutions techniques qui pourraient aboutir à sa diminution.
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4. Organisation Internationale

Mais c’est bien sur la base de ces rapports que la communauté internationale s’est intéressée à la problématique des changements climatiques d’abord du point de vue scientifique avec la constitution à la fin des années 80 d’un groupe d’experts sur l’évolution du climat (IPCC). Ce groupe avait pour rôle de mener des études, recherches et analyses visant à mieux comprendre la dynamique du climat et sa relation éventuelle avec l’activité humaine.

Un premier rapport publié en 1990 par ce groupe d’experts de I’IPCC a été à l’origine de la Convention cadre sur les changements climatiques qui a été établie et présentée à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement tenue à RIO en 1992.

Un deuxième rapport rendu public en 1995 a conclu pour la première fois que l’humanité modifiait effectivement le climat planétaire de façon identifiable.

Les principales conclusions du 3° rapport publié en septembre 2001 sont que, même dans l’hypothèse d’une réduction significative des émissions de GES, les effets de ces dernières seront encore sensibles dans les siècles voire le millénaire à venir.

4.1. La Convention Cadre sur Les Changements Climatiques (CCCC)

Cette convention a pour objectif de stabiliser à long terme les concentrations des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

La convention vise aussi, dans la mesure ou certains changements sont irréversibles, à mettre en place des mécanismes d’adaptation aux conditions climatiques nouvelles pouvant survenir.

La convention cadre sur les changements climatiques, entrée en vigueur en 1994, a été signée par plus de 165 pays et ratifiée par plus de 150 pays.

La convention cadre n’est pas un plan d’action détaillé pour faire face aux changements climatiques, il s’agit plutôt d’un cadre de principes généraux et d’institutions, un processus permettant une vigilance internationale organisée face à ce phénomène.

La convention est conçue pour permettre aux pays de faire évoluer leurs dispositions actuelles tenant compte de l’évolution possible de la connaissance dans ce domaine, en adoptant des amendements et des protocoles.

La convention cadre est basée sur un principe récemment reconnu au niveau international : « Principe De Prévention ». la communauté internationale a en effet accepté le principe de prévention pour les activités qui présentent des menaces graves et qui engendrent des dégâts irréversibles. C’est le cas dans ce problème de changements climatiques où on ne peut se permettre d’attendre la certitude scientifique pour agir : il risque d’

être trop tard.

Les pays ayant ratifié la convention s’engagent à tenir compte du changement climatique dans leurs politiques en particulier dans les domaines de l’agriculture. l’énergie, les ressources naturelles et la gestion du littoral.

La convention encourage les pays partie à la convention à réduire leurs émissions en GES, provenant en particulier des secteurs de l’énergie, du transport, de la production industrielle, de l’agriculture, de la foresterie et la gestiondes déchets.

Les pays partie doivent établir des inventaires nationaux des émissions en GES par sources et de leurs puits. Ces inventaires doivent être mis à jour périodiquement et publiés.

Parmi les grands principes caractérisant la convention cadre :

- La convention se prononce en faveur d’un développement durable.

- La convention prévoit l’élaboration et le partage de technologies et de savoir faire écologiquement rationnels.

- La convention insiste sur la nécessité d’informer et d’éduquer le public en matière de changements climatiques.

- La convention repose sur le principe du partage des responsabilités des efforts visant à faire face aux changements climatiques.

Le Maroc a signé cette convention en 1992 et l’a ratifiée en 1995.

4.2 Historique d’un long feuilleton de négociations inachevées

Toutefois, la valeur de ces bonnes intentions est quelque peu sujette à caution si l’on considère l’historique des négociations qui sont encore en cours pour établir les modalités d’application de ces résolutions.

Pour assurer un suivi des dispositions de cette convention, une Conférence des Parties (COP) est organisée chaque année depuis 1995, en présence des 185 parties concernées.

0. La COP1 s’est tenue à Berlin en 1995. Elle a adopté le mandat dit de Berlin qui stipulait qu’un protocole d’application de la convention serait préparé pour la COP 3.
1. La COP 2 s’est tenue à Genève en 1996. Elle a entamé l’examen du protocole en vue de la COP 3.
2. La COP 3 a adopté le protocole de Kyoto qui fixe les taux de limitation des émissions de GES. (Cf. ci-dessous)
3. La COP 4 tenue à Buenos Aires en 1998 a renouvelé la détermination des parties à activer la mise en œuvre de la convention. (Plan d’action de Buenos Aires : PABA)
4. La COP5 visait à la concrétisation du PABA
5. La COP6 tenue à La Haye en 1999 a échoué en raison du non respect des pays industrialisés de leurs engagements et des divergences entre les Etats-Unis et l’Union européenne relatives à l’utilisation des puits de carbone (forêts) pour l’absorption des GES.
6. La COP7 se tiendra à Marrakech du 29 octobre au 9 novembre 2001. Elle traitera des questions de transfert des technologies propres et des ressources financières pour faire face aux effets néfastes des changements climatiques et respecter les engagements pris. Cependant, avec la position actuelle des Etats-Unis qui rejettent le protocole de Kyoto (mettant ainsi leur intérêt particulier avant l’intérêt de la planète) et sans l’accord de la Russie et du Japon (pays dont la position n’est pas encore claire), il n’y aura pas de protocole de Kyoto.

On peut constater que les négociations s’avèrent ardues et difficiles. Malgré le caractère minimal du protocole de Kyoto, les tergiversations sont nombreuses et les reculs fréquents. La dernière COP de La Haye incitant au plus grand pessimisme concernant la poursuite d’efforts réels en vue de la limitation des émissions de Gaz à effet de serre. Dans ce qui suit, nous donnons les principaux éléments du protocole de Kyoto.

4.3. Le Protocole De Kyoto

Comme cela a été précisé précédemment, la convention cadre est assez générale et n’intègre pas d’engagements précis des pays signataires en particulier pour limiter leurs émissions en GES. La troisième conférence des parties (COP3) tenue à Kyoto en 1997 a permis d’adopter un protocole international (dénommé protocole de Kyoto) où les engagements des parties en matière de limitation des émissions ont été précisés.

Les principaux éléments de ce protocole sont :

7. Les pays industrialisés se sont engagés à diminuer leurs émissions globales des gaz à effet de serre de ,2%, par rapport aux niveaux de 1990, durant la période allant de 2008 à 2012.
8. Les six gaz concernés par ce protocole sont le C02, le CH4, le N20, les HFC, les PFC et le SF6.
9. En accord avec une réduction globale de 5,2% des émissions dans les pays développés, l’Union européenne s’engagerait à diminuer ses émissions en GES de 8 %, les USA de 7%, le Japon de 6 %. En outre certains pays sont autorisés, compte tenu de leur situation particulière, à augmenter leurs émissions durant cette période de 10% (Islande) et 8% (Australie).
10. Les pays développés doivent adopter une approche nette de limitation des émissions tenant compte des sources et des puits.
11. Des mécanismes dits de flexibilité sont mis en place :

• .les permis d’émission négociables : le crédit carbone est doté d’une valeur marchande et s’échange entre pays industrialisés. Un pays n’arrivant pas à atteindre son objectif pourrait acheter des crédits carbone à un autre qui aurait dépassé le sien

• le mécanisme de développement propre (ou mise en œuvre conjointe) a pour but de promouvoir des meilleures technologies dans les pays du Sud ou les pays émergents tout en permettant aux pays industrialisés d’en retirer des « crédits carbone ». Par exemple, la Belgique investit dans une ferme éolienne en Inde. Considérant les émissions de CO2 évitées, elles sont converties en crédits carbone pour la Belgique.

12. Les pays en développement sont dispensés d’engagements dans le cadre de ce protocole.
13. Un « Fonds de Développement Propre » est mis en place pour aider les différents pays à tenir leurs engagements dans ce domaine .
14. Les pays développés doivent inclure dans leurs programmes nationaux des mesures pour promouvoir, faciliter et financer le transfert de technologies vers les pays en développement pour les aider à lutter contre les effets néfastes des changements climatiques.

4.4. Des enjeux importants : qui doit réduire les émissions de GES et comment ?

Ce qui singularise la problématique des changements climatiques et lui donne une forte dimension est sa liaison avec la consommation énergétique, car la plupart des émissions des gaz à effet de serre résultent du secteur de l’énergie. Or, l’énergie se trouve à la base du développement socio-économique. Aussi l’enjeu est la poursuite d’un développement sans contraintes pour les pays développés et pour les pays du tiers monde éviter d’autres freins pour accéder au développement.

Devant ce problème le monde se trouve divisé en plusieurs groupes

- Les pays développés : Même s’ils reconnaissent leur responsabilité dans l’accumulation dans l’atmosphère de gaz à effet de serre et se déclarent prêts à rechercher des solutions, ils ne veulent pas remettre en cause leur modèle de développement. Ainsi les Etats-Unis justifient leur refus de ratifier le Protocole de Kyoto par la nécessité de défendre les intérêts de son industrie.

Les mécanismes de flexibilité proposés sont des moyens de contourner les réductions prévues et , au passage, d’ouvrir de nouveaux marchés dans les pays du Sud.

- Les pays en voie de développement : Ils craignent en général de se voir obligés à moyen terme de réduire leurs cinétique de développement à cause de ce problème. Ils sont aussi conscients que l’impact de ces changements climatiques sera difficile à assumer avec les moyens techniques et financiers limités dont ils disposent et que pour pouvoir compter sur la communauté internationale - pour parer aux conséquences possibles dans leurs régions d’éventuels changements climatiques - il faudra certainement montrer de bonnes intentions au niveau de la réduction des émissions.

- Les pays producteurs de combustibles fossiles (pétrole) : Pour ces pays, ce problème est en opposition de phase avec leurs intérêts. Leur position est de limiter autant que possible la vitesse de réduction au niveau planétaire de la consommation de leurs gisements énergétiques, même si certains de ces pays sont particulièrement vulnérables aux impacts possibles de ces changements.

- Il faut toutefois rappeler que les émissions par tête sont environ 10 fois moindres dans les pays en voie de développement que dans les pays développés. Néanmoins certains pays occidentaux (dont les USA, responsables de 25 à 30% des émissions) sont tentés de dire que leurs réductions ne peuvent démarrer que lorsque certains pays en voie de développement s’engagerodès maintenant à diminuer eux aussi leurs taux. Il semblerait donc logique que ce soient les pays industrialisés qui prennent les devants. Demande-t-on à son voisin de ne pas faire de bruit quand son propre chien aboie toute la nuit ?

- Parallèlement, la Banque Mondiale a créé, le 20 juillet 1999, le Fonds Prototype pour le Carbone (FPC)

• Il vise à financer des projets qui permettent une réduction des émissions de GES qui pourraient s’inscrire dans la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements Climatiques comme démarches pour atteindre les cibles fixées par le protocole de Kyoto.

• En contre-partie, les bailleurs de fonds (compagnies et gouvernements) recevront une partie des réductions des émissions conformément aux accords conclus avec les pays en développement qui acceptent « d’accueillir » de tels projets. Il s’agit donc d’un transfert de pollution entre pays du Nord et du Sud, la banque mondiale agissant comme courtier dans ce marché du carbone.

• L’enjeu est donc essentiel aussi bien pour la population des PED que celle des pays industrialisés, car il s’agit purement et simplement de la mise en place d’un marché du carbone, c’est-à-dire d’une spéculation sur l’avenir de la vie sur terre, qui est en train de se mettre en place, avant même la ratification du reste du Protocole de Kyoto. (cf. article du Monde diplomatique ci-après)
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Ainsi donc, l’enjeu primordial de la prochaine COP 7 est bien de savoir si oui ou non les pays gros émetteurs de gaz à effet de serre sont prêts à s’engager dans une réelle diminution de leurs émissions.

5.1 Ratification du protocole de Kyoto

Aussi, la ratification immédiate du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’ensemble des pays concernés et tout particulièrement par les pays les plus gros émetteurs (Etats-Unis, Russie, Union Européenne, Japon…) doit être considérée comme un premier pas dans ce sens. Même si l’objectif de la réduction des émissions de 5% d’ici 2010 paraît dérisoire au regard des enjeux écologiques, cette ratification s’impose comme premier pas vers une prise en charge réelle de ce problème par les différents pays du monde.

Cette ratification devra être suivie d’urgence par :

• la mise en œuvre des clauses de ce protocole

• la mise en place de structures et procédures permettant le contrôle de son application et le respect des obligation de chaque pays.

5.2 Solidarité Nord-Sud

Un deuxième enjeu fondamental est celui de la mise en place de mécanismes de solidarité envers les pays du Sud, qui sont faiblement émetteur de gaz à effet de serre, mais sont les plus durement affectés par les effets néfastes des changements climatiques (sécheresses, inondations, épidémies, etc.) à cause de leur plus grande vulnérabilité et de manque de moyens pour restaurer les dommages subis du fait des changements climatiques. Ces mécanismes ne doivent pas passer par une nouvelle brèche ouverte pour le plus grand profit des investisseurs extérieurs, ni par un troc scandaleux des « crédits d’émission ». Ils pourraient en revanche prendre la forme d’une « reconnaissance de dette » ou encore d’une « taxe suivant le principe du pollueur-payeur »des pays industrialisés envers les pays du Sud, en tant que principaux pollueurs et en tant que principaux exploiteurs des richesses du Sud (dont les forêts).

5.3 L’atmosphere n’est pas une marchandise

Par ailleurs, est considéré comme totalement inadmissible le projet de commercialisation des permis d’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit d’une véritable « autorisation à polluer » qui permettrait à un pays largement pollueur d’acheter les « droits à pollution » ( !!!!) à des pays moins industrialisés, producteurs plus propres ou faibles émetteurs de gaz. Quant aux autres mesures de flexibilité, elles risquent fortde se transformer en un vaste commerce « du développement propre » qui, sous couvert d’aide aux Pays en Développement n’est qu’ une manière supplémentaire d’accroître leur dépendance et les profits des multinationales. Ce serait vider de sens toute la première partie du Protocole et transformer la qualité de notre atmosphère en marchandise, au détriment encore une fois des populations de la planète et pour le plus grand profit des multinationales et des spéculateurs.

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Car, d’une COP à l’autre, c’est bien cette logique ultra-libérale qui s’est infiltrée dans les négociations, au point de pervertir largement les déclarations de principe et les engagements pris à Rio. C’est cela que nous entendons dénoncer, ainsi que la perversion du langage servi aux « citoyens » et cette célébration de grandes messes destinées aux medias et à travers eux aux opinions publiques, pendant qu’en coulisse, ce qui se négocie est bien autre chose.

Pour nous, il s’agit, au-delà des revendications immédiates énoncées ci-dessus, de refuser l’exploitation sauvage des ressources naturelles et l’utilisation sans frein des énergies non renouvelables, facteurs de déséquilibres écologiques et régionaux, qui sont inhérentes à la logique des marchés et du profit à court terme. Il s’agit de promouvoir une approche différente de la problématique environnementale et du développement humain qui mette en avant la sauvegarde du milieu naturel et des mécanismes de développement propre plutôt que la recherche du profit immédiat.

Cela passe par la prise en compte d’autres points de vue que ceux des lobbies industriels et commerciaux. Cela passe aussi par un accès public (pour les citoyens comme pour les associations) aux informations et aux données relatives à l’ensemble de cette problématique. On a pu voir, au long de ce dossier, comment derrière les déclarations d’intention, se cachent des objectifs peu avouables et la défense d’intérêts particuliers à courte vue.

Il ne s’agit pas ici uniquement d’un produit ou d’une substance à ne plus utiliser pour mettre fin à cette problématique, comme cela était le cas pour le problème de la couche d’ozone. En ce qui concerne les Gaz à effet de serre, les enjeux sont d’une autre dimension et les problèmes posés nettement plus complexes.

Derrière la question des changements climatiques, c’est le modèle de développement qui est en jeu. La logique productiviste qui privilégie le quantitatif par rapport au qualitatif, la concurrence dans la recherche du profit maximum ne s’accommodent pas des rythmes et des cadres propres aux processus naturels.

Dans cette logique, l’exploitation des ressources naturelles ne peut pas prendre en considération le temps nécessaire à leur formation et à leur renouvellement.

Dans cette logique, les modes d’organisation sociale construits sur la base d’une adéquation de l’homme avec son milieu sont balayés, destructurés. Dans cette logique, seules les solutions qui permettent à leur tour d’ouvrir de nouveaux marchés (de l’eau, du traitement des déchets, de la réhabilitation des sols…) sont réellement à l’étude.

Pendant ce temps, les luttes pour la défense des ressources naturelles sont réprimées, dès lors qu’elles remettent en cause les intérêts des multinationales. Que l’on se souvienne de la répression sauvage, allant jusqu’à mort d’homme, qui a frappé les militants se battant contre la destruction de la forêt amazonienne.

Dans le même temps, les recherches d’alternatives non polluantes sont marginalisées, dès lors que les profits escomptés apparaissent à première vue comme minimes (cf. énergie solaire, éolienne, marémotrice….).
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Bibliographie consultée

Déclaration

Cette déclaration est un appel à l’ensemble des groupes locaux et internationaux d’Attac, à l’ensemble des réseaux et associations concernées par la défense de l’environnement, afin d’ouvrir le débat sur les possibilités de coordination dans la lutte contre l’impact de la mondialisation libérale sur la dégradation de notre environnement, et ce à l’occasion de la tenue de la 7° conférence de la Convention sur les changements climatiques qui aura lieu à Marrakech du 29-10-2001 au 09-11-2001.

Attac Marrakech

1 enregistre avec une grande préoccupation le réchauffement croissant de la terre et craint énormément ses répercussions néfastes pour la vie humaine sur le climat et les écosystèmes :

- dégradation de la couche d’ozone et accentuation de l’effet de serre

- fonte de la calotte glacière et élévation du niveau de la mer

2 s’indigne du comportement irresponsable du monde industrialisé qui privilégie la logique productiviste et le profit immédiat sans prendre en considération les conséquences néfastes de leurs choix tant sur le plan écologique que sur le plan économique et sur le plan social : cycles de sécheresse et inondations, dégradation des sols, de la faune et de la flore, destruction des espaces naturels entraînant pauvreté, malnutrition, épidémies, exode rural et mutation des villes en mégalopoles, chômage, etc..

3 condamne le rôle des lobbies industriels dans la dégradation de la vie sur terre en ne tenant compte que de leurs intérêts mesquins et particuliers.

4 constate que les accords de Kyoto sont en deçà des espérances (limiter à 5.2% les émissions de gaz à effet de serre est notoirement insuffisant), d’autant qu’aucun contrôle sérieux n’a été instauré pour pouvoir garantir la réalisation de cet objectif.

5 s’indigne du refus des Etats-Unis de signer ce protocole pourtant minimal alors qu’il est le principal émetteur de ces gaz, ce qui ne peut qu’encourager par ailleurs les autres pays industriels à différer l’application de ces accords

6 appelle l’opinion publique nationale et internationale à redoubler de vigilance, d’efforts, de mobilisation et de lutte pour imposer :

Marrakech, le 17 septembre 2001-09-16

Attac Marrakech