Une analyse rigoureuse du projet de constitution européenne s’impose, avant que nous puissions nous déterminer. Mais on ne peut analyser un projet de constitution sans définir d’abord quelle Europe nous voulons : comme pour ses fondateurs qui ont oeuvré au début des années 50 pour des États Unis d’Europe, il s’agit d’une communauté politique européenne démocratique, appelée parfois Europe-puissance, qui doit être européenne au sens culturel, politique et social du terme, et correspondre à la riche expérience constitutionnelle de l’Europe : indépendance des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, un citoyen-une voix...

L’état actuel de la construction européenne est très loin de cet objectif, malgré cinquante ans de construction. Il se caractérise d’abord par un déficit démocratique, dû au caractère essentiellement intergouvernemental de la construction, auquel s’ajoutent une Commission technocratique et non responsable politiquement devant le Parlement et le peuple européens, et un Parlement aux pouvoirs limités. Les pouvoirs sont organisés de telle sorte que personne n’apparaît clairement comme responsable de la politique menée.

D’un point de vue formel, le projet est incroyablement long : une partie principale de 341 pages et 448 articles, à laquelle s’ajoutent 36 protocoles et 2 annexes, dont les 393 pages en font partie intégrante, ainsi qu’un certain nombre de déclarations. Les constitutions française, américaine, allemande ou suisse, pour ne prendre que quelques exemples, ne font que quelques pages à quelques dizaines de pages ! À la longueur correspond une complexité de l’architecture et des règles communes qui en font un texte obscur et parfois ambigu.

Le contenu du projet de traité constitutionnel lui confère bien la toute puissance d’une constitution, puisque "la constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union priment sur le droit des États membres".

Le champ de la codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres s’étend. Des domaines essentiels sont toujours traités à l’unanimité : les coopérations renforcées, la fiscalité, les ressources de l’Union, la plupart des aspects sociaux, la culture, la politique étrangère et la sécurité. Au sommet de l’Union, on trouve un président du Conseil européen, un président de la Commission, et un ministre des affaires étrangères.

La charte des droits fondamentaux a été intégrée à la constitution. Mais ces droits, parfois au rabais, ne prévaudront pas juridiquement sur les dispositions nationales moins favorables. Ces droits dits "fondamentaux" ne le sont donc guère.

Le principe de "service public" n’est admis ni comme valeur, ni comme objectif de l’Union, contrairement au traité de Nice. Ces services sont tout juste tolérés, font l’objet d’un soupçon permanent et sont exclus à l’échelle européenne.

Le projet reconnaît un droit "d’initiative citoyenne", mais il est soumis au bon vouloir de la Commission.

Des coopérations renforcées entre États membres sont possibles, mais au vu des restrictions et conditions posées, ce droit devrait rester très longtemps virtuel.

Ce projet de constitution a peu de constitution est ainsi un texte qui ne respecte pas les acquis fondamentaux de l’histoire de l’État constitutionnel, un projet non démocratique, voire totalitaire.

Après des appels louables à une "économie sociale de marché", au "développement durable", au commerce "équitable" dans ses tout premiers articles, le thème de l’économie de marché, ouverte, "hautement compétitive", où "la concurrence est libre et non faussée" infuse tout le projet et est répété à satiété. Toutes les politiques sont subordonnées à la loi absolue du marché. La politique monétaire reste aux mains d’une Banque centrale européenne indépendante de tout contrôle ; toute harmonisation fiscale est exclue et tout pousse les États à la concurrence fiscale.

Avec cette constitution, l’Europe réaliserait la vieille utopie des libéraux les plus radicaux : soustraire la décision économique au pouvoir du législateur.

Si le projet de constitution est ratifié, on aura une confusion sans précédent du pouvoir exécutif divisé entre trois titulaires potentiellement rivaux. Le déficit démocratique actuel sera aggravé, car l’augmentation relative des pouvoirs du Parlement européen ne compensera pas l’extension des pouvoirs transférés du niveau national à un niveau européen largement a-démocratique. Cette situation risque bien à terme de conduire l’Union européenne au chaos, propice aux nationalistes et à la droite extrême, aux révoltes, à l’inexistence sur le plan mondial.

En cas de non-ratification du projet constitutionnel, nous nous retrouverions dans une situation analogue à celle de la France de 1945, lorsqu’une majorité de Français a repoussé le premier projet de constitution soumis à référendum, avant qu’un nouveau projet soit élaboré par une nouvelle constituante puis adopté par référendum. Les Européens auront toute latitude pour passer d’un projet mal ficelé (ou trop bien ficelé) au texte de fondation d’une communauté politique. Leur culture, leur histoire constitutionnelles sont assez riches pour cela.

Pour nous qui construisons l’Europe depuis 50 ans, il est temps d’en reprendre aujourd’hui la construction sur de bonnes bases, sous peine de ne la voir jamais.