Irak : la dette de Saddam Hussein 

La dette irakienne aujourd’hui
	La dette extérieure de l’Irak s’élève aujourd’hui à plus de 120 milliards de dollars (intérêts sur les arriérés compris), chiffre sans doute sous estimé si l’on prend en compte la totalité des dettes militaires. 

Quand la dette explose…
A la fin des années 1970, à la veille de la guerre Iran-Irak, les réserves en devises de l’Irak sont estimées à plus de 35 milliards de dollars. Cet excédent de solde extérieur s’est transformé en un énorme endettement en moins de deux ans. En 1982, la dette extérieure est estimée à 55 milliards de dollars. 
Pendant la première guerre du Golfe, les aides des pays « frères » notamment l’Arabie Saoudite et le Koweït sont d’un secours précieux à Bagdad. De 1980 à 1982, leur soutien financier atteint 1 milliard de dollars par mois. Après 1982 et jusqu’en 1987, cette assistance est remplacée par des « prêts pétrole » : l’Irak gage ses recettes pétrolières futures pour pouvoir rembourser ultérieurement ces emprunts aux monarchies du Golfe. Cependant, le manque de devises et les difficultés financières contraignent l’Irak à faire appel à des capitaux internationaux. De 1982 à 1988, il accumule des dettes civiles envers les pays de l’OCDE pour un montant de 15 à 19 milliards de dollars. A cela il faut ajouter les dettes militaires comprises entre 8 et 10 milliards de dollars, dont près de la moitié serait due à la France.
En 1988, au lendemain de la guerre contre l’Iran, l’Irak est au bord de la banqueroute financière. La guerre a eu pour effet de détruire les infrastructures du pays et les cours pétroliers se sont effondrés, si bien que de 1981 à 1989, les recettes pétrolières du pays ne dépassent pas 10 milliards de dollars par an en moyenne - à peine 40% des niveaux record de la fin des années soixante-dix. Résultat : un endettement gigantesque, estimé à 80 milliards de dollars en 1988,  qui hypothèque le redressement d’un pays dévasté par la guerre. 
Pris dans un cercle infernal de dette, le gouvernement doit engager dès le début de 1989 des négociations bilatérales avec tous ses créanciers afin de repousser les échéances. Refusant de normaliser le traitement de sa dette et d’engager des négociations avec le FMI et le Club de Paris en vue d’un rééchelonnement en bonne et due forme, Bagdad se retrouve incapable de faire face à ses échéances et accumule retards, sinistres, et impayés avec tous les créanciers et fournisseurs. S’il réussit à s’entendre avec quelques pays (Allemagne, Yougoslavie, Turquie), il rencontre des difficultés croissantes avec les plus gros pourvoyeurs de fonds, lassés par ses méthodes (absence de données chiffrées, multiplication des contentieux, non paiement des intérêts...) et de plus en plus inquiets de voir l’Irak poursuivre ses plans de reconstruction à grand train sans prendre en compte la dégradation de sa situation financière. L’un après l’autre, les grands pays industrialisés et même les pays en développement, ferment la vanne. 

Saddam mis au ban
Cette impasse pétro-financière est un élément déterminant dans la décision irakienne d’agresser le voisin koweïtien. Sorti financièrement exsangue de sa guerre avec l’Iran, ce qui l’interdisait de poursuivre son programme militaire et industriel, l’Irak a besoin d’argent frais. Saddam voit alors dans l’annexion du Koweït, en 1990, une solution à tous ses problèmes, grâce au doublement escompté des recettes et des capacités d’exportation du pétrole.
Seulement, l’ONU ne l’entend pas de cette oreille et impose aussitôt les premières sanctions économiques contre l’Irak. La seconde guerre du Golfe puis le blocus achèvent ce que huit ans de lutte avec l’Iran et deux ans de reconstruction avaient laissé ou remis debout. L’Irak doit faire face à des réparations considérables, alors qu’il n’a plus aucune perspective de rentrées extérieures.
Au-delà de la dette extérieure, la facture des obligations financières de l’Irak est ainsi beaucoup plus lourde si l’on prend en compte les réparations de guerre pour le Koweït, lesquelles s’élèvent à 200 milliards de dollars, dont une partie a été remboursée grâce au programme onusien « Pétrole contre nourriture ».

* Ce texte est un complément aux Nouvelles de la dette N° 10. Ce n’est pas un document de position de la Plate-forme Dette et Développement, dont il n’engage donc pas l’ensemble des organisations membres.

Dette odieuse : fiche pays

Document de travail* élaboré par Sarah Lazghab (CCFD) – Juillet 2004 

Dette et Développement
Plate-forme d'information et d'action sur la dette des pays du Sud

La répartition de la dette irakienne

Graphique : Les créanciers de l’Irak

4

42

12

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Autres

Club de Paris 

Club de Londres

Pays du Golfe

Koweit     25

Arabie Saoudite   

27

EAU      17

en milliards de dollars US

Nonobstant le coût des réparations, la dette irakienne est due pour moitié aux pays du Golfe et pour plus du tiers aux pays occidentaux, regroupés au sein du Club de Paris (42 milliards de dollars). 
Au sein du Club de Paris, la dette est due principalement à la Russie et la France (respectivement 12 et 8 milliards de dollars, intérêts de retard compris), ainsi qu’au Japon, à l’Allemagne et aux Etats-Unis. 

La dette irakienne est-elle odieuse? 

1.	Absence de consentement. Elle a été contractée sous un régime despotique, sans l’accord de la population : le régime du Baas présidé par Saddam Hussein depuis 1979 est autocratique et répressif. Il a écrasé systématiquement toute opposition politique et a fait régner la terreur dans la population. Ses dirigeants détenaient à eux seuls le contrôle de l’appareil de l’Etat et de l’armée. En s’appuyant sur son clan et une classe de dirigeants richissimes et en érigeant la corruption en système, Saddam a pu garder le contrôle de toutes les transactions financières officielles ou officieuses. Pour toutes les opérations financières problématiques ou pour des achats d’armements difficiles, le régime a créé des sociétés écrans réparties à travers le monde. Au cœur du réseau : un clan uniquement familial ; à sa tête bien entendu : Saddam. C’est donc essentiellement une dette de régime.

PNB et dépenses militaires par hab. de l’Irak (1985-1992) 
En dollars courants. 

2.	Absence de bénéfice. Elle n’a pas servi les intérêts de la population : la dette extérieure de l’Irak est en grande partie une dette militaire. Elle a « prioritairement » servi à concrétiser l’ambitieux programme d’armement de Saddam (voir graphique), quand elle n’a pas contribué directement à son enrichissement personnel. Saddam aurait ainsi placé en Suisse environ six milliards de dollars, issus principalement de commissions occultes perçues par sa famille sur les grands contrats d’armes et divers contrats civils. 
Au total, la dette a sans doute bénéficié au Baas et à la guerre,  mais certainement pas à la population, confrontée à la pénurie, à la guerre et à l’oppression. Alors que le PNB par habitant observait une chute dramatique, les dépenses militaires ont largement prévalu sur les dépenses sociales : elles ont ainsi atteint 711% du total des dépenses sociales en 1986 contre 128% en 1960. 

3.	
Principaux pays fournisseurs de matériels militaires à l’Irak 1973- 1995 – en milliards de dollars courants.

Les Etats créanciers étaient en parfaite connaissance des véritables intentions du gouvernement. 
Pendant les décennies soixante-dix et quatre-vingt, l’Irak s’est constitué une formidable machine de guerre, et ce avec l’aide et la bénédiction des gouvernements occidentaux, de leurs arsenaux et de leurs crédits. Ne pouvant résister à ses pétrodollars, ils ont vendu des engins blindés, des avions supersoniques, des armes chimiques et des missiles balistiques. 
Une trentaine de gouvernements, plus d’un millier d’entreprises ont ainsi rivalisé de zèle pour doter l’Irak d’une puissante machine de la mort. 
Le Graphique illustre les trois principaux pays pourvoyeurs d’armes à l’Irak

						     Source : CSIS

Quid des créances françaises vis-à-vis de l’Irak ?

		Quelle aubaine que ce Proche Orient où règne la discorde et où le pétrole paie aisément les armes les plus performantes et les plus chères ! 

La COFACE
Créée en 1946 pour soutenir les entreprises exportatrices françaises, la Compagnie Française d’Assurance du Commerce Extérieur a pour objectif de couvrir les risques encourus par les exportateurs ou par les banques qui couvrent des opérations d’exportation. Dès 1994, la COFACE est une société de droit privé du fait de la privatisation de ses principaux actionnaires. Elle remplit pour le compte de l’Etat certaines activités dont la plus importante consiste à gérer l’assurance crédit à court terme et à moyen terme des grands contrats à l’exportation, civils et militaires essentiellement pour les pays hors OCDE.

	Jacques Chirac avait commencé, au point de faire de Saddam, en 1975, son « ami personnel » ; François Mitterrand a continué. Pendant près de vingt ans, la France a été le meilleur soutien de Saddam, à la grande satisfaction du lobby de l’armement. Les relations franco-irakiennes étaient très bonnes, elles ont pris de la consistance, surtout à partir des années 1967-1972 grâce aux « grands » contrats et au pétrole. 
En effet, Bagdad devient l’un client des plus gros clients de la France en termes d’armements, en échange de quoi la France importe du pétrole irakien. Paris a été de ce fait l’un des plus constants pourvoyeurs d’armes à Saddam pendant les années 1980. Grâce à la France, Saddam a mis sur pied l’armée la plus puissante de la région. 
En réalité, la politique étrangère de la France a été complètement dévoyée par le lobby militaro-industriel. Pendant huit ans de guerre, l’Irak a représenté un marché de 6 à 9 milliards d’euros (40 à 60 milliards de francs). Dassault, Matra, Thomson-CSF (Thalès aujourd’hui), Aérospatiale (intégrée désormais à EADS), Luchaire, GIAT Industries, Technicatome, Panhard, Thomson-Brandt, SNPE (Société Nationale Poudre Explosifs)... ont conjugué leurs pressions en faveur du soutien français à l’Irak. 
En 1989, la dette accumulée par l’Irak à l’égard de la France atteint 6 milliards de dollars. Les marchands d’armes s’en moquent. Ils ont tout à gagner : les achats à l’Irak sont garantis par la COFACE (voir encadré). Si Bagdad ne paie pas, c’est la COFACE, c’est à dire l’Etat, qui règle l’addition. 

« Sur quinze ans, les commissions diverses revenues entre des mains françaises en raison de ce commerce [d’armement] peuvent être évaluées à 1.5 milliards de francs »,  dixit Alain Madelin dans Le Figaro, 1991.

Une alliance de près de vingt ans qui a résisté à tous les changements de régime, à tous les excès du président irakien. Ni les rapports accablants d’Amnesty International, ni la longue liste de liquidation des opposants, ni l’exécution d’un journaliste britannique, ni les liens avec les terroristes, ni l’assassinat des Kurdes d’Halabja par des gaz toxiques en 1988 n’ont pu entraver le flot impressionnant de livraisons d’armes françaises à Bagdad. Pendant cette période de longue amitié, hélas bien coûteuse, il serait difficile de dire qui, de la « bande des quatre » - Dassault, Matra, Aérospatiale, Thomson - ou du gouvernement, définit la politique franco-irakienne. Il faudra que la guerre avec l’Iran vide les coffres de Bagdad et qu’en 1988 le montant de la dette irakienne dépasse 3 milliards d’euros (20 milliards de francs) pour que le gouvernement français ferme le robinet des livraisons, en même temps qu’il amorce une reprise des relations avec l’Iran. Et trois ans plus tard, l’ami de la France qui vient d’envahir le Koweït, est devenu l’ennemi de l’Occident. Et c’est sur les soldats français que sont pointés les canons français de Saddam. 

2003

1979

Saddam élu président

1980

Guerre Iran-Irak

Réserves extérieures35 Mds $

1982

Destruction et fermeture des pipelines de pétrole : chute des revenus pétroliers

Soutien financier des Etats du Golfe

1984

Dépenses militaires : 23 Mds $
Importations d’armes : 13.6 Mds $
Importations produits agricoles : 3.1 Mds $

1985

Dévaluation du dollar + chute 
du cours pétrolier
D’où :
Effondrement des revenus pétroliers

Fin de la guerre Iran-Irak
Dette ext. : plus de 80 Mds $
Coût de la guerre : 450 Mds $
Le Baas entame un plan de reconstruction : 63 Mds $
Dépenses militaires : 22.8 Mds $

Premières négociations bilatérales pour rééchelonner dette
Grave crise économique et financière

1990

Chute des cours pétroliers
Déclin des recettes pétrolières
Endettement extérieur colossal
Invasion du Koweït

1991

Sanctions de  l’ONU
Réparations de la guerre du Golfe : 350 Mds $
Le service de la dette n’est pas honoré

Saddam chassé du pouvoir
Facture : dette extérieure de 136 milliards

Adoption du programme onusien « Pétrole contre nourriture »
L’Irak a remboursé une partie des réparations au Koweït…mais pas la dette

1996

1988

1989

55 milliards dollars de 
dette

80 milliards dollars  de dette

35 milliards dollars de réserves extérieures

136
milliards dollars de dette

Accumulations des intérêts sur les arriérés

Origine de la dette irakienne

Une chose est sûre : c’est en fin de compte le contribuable français qui va payer et paiera deux fois : la facture des armes que l’Irak utilisait contre la France et ses alliés et celle du dispositif militaire déployé dans le Golfe pour les détruire. C’est au prix fort que la France risque de s’acquitter de ses largesses vis à vis du régime de Saddam. Il est évident, le lobby pro-irakien était puissant.

Pour en savoir plus sur la dette irakienne : 
•	Texte de position de la Plate-forme Dette et Développement « Deux poids, deux mesures », mars 2004 – disponible sur www.dette2000.org 
•	Site très bien documenté de Jubilee Iraq (organisation britannique) : www.jubileeiraq.org   

Qu’en dit la justice ?
En 1988, un tribunal d’instance de Paris a statué par jugement dans une affaire opposant l’association européenne Droit contre raison d’Etat à la société Thomson-Brandt-Armements, que les « livraisons de matériel militaire à l’Irak étaient incontestablement contraires à la défense du droit international humanitaire », d’où un préjudice certain. 
Dans les procès qu’elle a engagé contre les sociétés françaises les plus concernées par les exportations de matériel militaire en Iran et en Irak, Thomson, Aérospatiale, Luchaire et Dassault- Droit contre raison d’Etat dénonce le caractère illicite de livraisons d’armements à des belligérants qualifiés de criminels de guerre par des hautes instances internationales. Elle demande la réparation symbolique du dommage créé à ses yeux par le mépris dans lequel ces sociétés tiennent à la fois le droit international et les instances chargées de le faire appliquer. 
Le tribunal saisi dans l’affaire Thomson en est resté à la constatation d’un dommage. Il est nié à l’association le caractère personnel du dommage. Le dommage affecte la collectivité entière et c’est dès lors à l’Etat et à lui seul qu’il appartient d’en demander réparation.