Les Nouvelles de la Dette

Lettre d'information – Juillet 2004

N°10

Dette et Développement
Plate-forme d'information et d'action sur la dette des pays du Sud

On croyait ces pratiques réservées à la Chine. Or, faire porter par les victimes le coût des armes qui sont pointées sur elles est une pratique courante des pays occidentaux. On se souvient des parents des victimes de la répression après Tienanmen, contraints de rembourser à l’Etat chinois les balles ayant servi à l’exécution de leurs enfants. On sait moins que les populations de plusieurs des pays les plus pauvres du monde sacrifient quotidiennement, et pour des décennies, une part importante de leurs ressources publiques pour rembourser une dette contractée contre leur gré (mais avec la bénédiction d’autres Etats) pour financer des régimes oppressifs ou guerriers, dont ils sont la première victime.
Plusieurs gouvernements dans l’histoire ont refusé de payer la dette qu’ils héritaient du régime illégitime qui les précédait, en arguant que cette dette n’engageait que le régime en question, non l’Etat. Ce principe a été formalisé en droit par la doctrine de la dette odieuse, qui précise les critères de nullité d’une créance dans ces circonstances*. Cette doctrine repose sur les principes généraux du droit les pus communément admis au niveau international. Il est grand temps que les Etats du monde en fassent un traité international. Pour qu’au moins joue l’effet préventif : que le soutien financier à des dictateurs cesse d’être une pratique acceptée des relations internationales.
Reste une question : qui doit payer pour une dette odieuse ? Certainement pas la population du pays débiteur. Le poids de la dette retombe alors sur le créancier. A charge pour lui de se retourner contre le régime bénéficiaire –s’attaquer à la fortune amassée par le clan Mobutu, estimée à 8 milliards de dollars, ne serait pas un vain exercice. Mais au-delà, n’est-ce pas aussi aux entreprises et individus bénéficiaires de ces créances odieuses, dans nos pays, d’en supporter le coût ? Reste aux citoyens et à leurs élus à faire la lumière sur ces sombres pratiques.
* Ce Nouvelles de la dette N°10 doit beaucoup au travail d’Anaïs Tamen sur la dette odieuse. 

Ils n’ont que trop payé 
Les Congolais ont souffert dans leur chair de la tyrannie sanguinaire de Mobutu. Les Irakiens sont encore meurtris par le régime de Saddam. Les Rwandais mettront des décennies à panser les plaies du génocide mis en œuvre par le Hutu Power. Dans tous ces cas et dans tant d’autres, les bourreaux ont bénéficié du soutien financier occidental, laissant aux gouvernements suivants une dette souvent colossale. Le cynisme de nos pays ira-t-il jusqu’à faire payer une seconde fois à ces peuples le prix de ces dictatures ?

  Les organisations membres 
AFVP (Association française des volontaires du progrès)
Agir ici
AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs)
ATTAC France
CADTM France (Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde)
CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) 
CFDT (Confédération Française et Démocratique du Travail)
CGT (Confédération Générale du Travail)
CRID (Centre de Recherche et d'Information pour le Développement)
CSM (Confrérie française des supérieures majeures)
DCC (Délégation catholique pour la coopération)
Emmaüs France
Justice et Paix
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples)
Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
Secours Catholique - Caritas France
SEL (Service d’entraide et de liaison)
Service Protestant de Mission – DEFAP
Survie
Secrétariat général de l’enseignement catholique
Terre des hommes

Soutiens :
ASPAL (Association de solidarité avec les peuples d’Amérique latine)
France liberté (fondation Danielle Mitterrand)
Frères des hommes 
ATD Quart monde
CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
RENAPAS (Rencontre nationale avec le peuple d’Afrique du Sud)
RITIMO

Le « Saddam »  du Zaïre
Pour la petite histoire, les régimes congolais et irakien n’ont pas en commun que leur dette odieuse. Le fils du défunt dictateur Mobutu, Kongolo, qui gérait d’une façon très « personnelle » les comptoirs diamantaires du Kasaï, était surnommé « Saddam Hussein ». 

Boule de neige 
Trop pressé d’annuler la dette irakienne pour financer la reconstruction ( !) et faire payer à la France, la Russie et l’Allemagne (gros créanciers de l’Irak), leur opposition à la guerre, le Secrétaire américain au Trésor, John Snow, brandissait en mars 2003 la doctrine de la dette odieuse au sujet de l’Irak. C’était sans compter sur l’effet boule de neige que risquait de créer un tel précédent, les Américains n’étant sans doute pas les derniers détenteurs de créances odieuses. Depuis, ils se sont rétractés.

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La dette odieuse : une notion juridique

D’un point de vue moral ou politique, on pourrait estimer que la dette des pays du Sud est « odieuse » dans sa totalité. Mais nous préférons utiliser le terme « illégitime » pour porter ce jugement, car nous réservons l’usage du terme « odieux » à son acception juridique. C’est dans ce sens que nous utilisons ici l’expression.
C’est Alexander Nahum Sack, ancien ministre de Nicolas II et professeur de droit à Paris, qui en 1927 formula la doctrine de la dette odieuse, suite aux pratiques étatiques qu’il observa. Selon lui, « si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».

Dette de régime vs. dette d’Etat
Cette doctrine s’oppose au principe de succession d’Etat énoncé par la Convention sur la succession d’Etats en matière de biens, archives et de dettes d’Etats de 1983. Pour Sack, le gouvernement successeur peut se soustraire aux obligations de son prédécesseur, qui lui incombe normalement, car : « [Ces] dettes ne répondent pas à l’une des conditions qui déterminent la régularité des dettes d’Etat, à savoir celle-ci : les dettes d’Etat doivent être contractées et les fonds qui en proviennent utilisés pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat ».

Responsabiliser les créanciers 
Selon Sack, si les créanciers connaissent les desseins de l’emprunteur, ils commettent « un acte hostile à l’égard du peuple »  et s’exposent eux-mêmes au risque de non-remboursement si le régime est déchu. Ils ne peuvent donc réclamer leur dû.

Trois critères cumulatifs 
Depuis les travaux de Sack, d’autres juristes ont travaillé sur la notion et avancent une définition plus opérationnelle des dettes odieuses. Selon Jeff King*, en particulier, une dette est odieuse si elle répond simultanément aux trois critères suivants : 
•	l’absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
•	l’absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
•	la connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers.
Si l’un des critères n’est pas respecté, on ne peut parler de dette odieuse. Il en est ainsi d’une créance utilisée par un despote pour construire des hôpitaux ou de créances détournées par un régime démocratique. Si la dette est odieuse, en revanche, elle est nulle et ne saurait être réclamée à l’Etat concerné, une fois le régime contractant tombé.

* Khalfan, King & Thomas (2003) Advancing the Odious Debt Doctrine, Centre for International Sustainable Development Law, working paper, Montréal.

Pour une reconnaissance en droit international !

La doctrine de la dette odieuse n’est pas opposable aux pays créanciers : une doctrine n’a pas, en effet, valeur de loi ; elle n’est qu’une source subsidiaire du droit. C’est pourquoi de nombreux mouvements mobilisés sur la dette à travers le monde plaident pour une reconnaissance de cette doctrine par un traité international, liant les Etats. 

La doctrine de la dette odieuse repose sur les principes généraux du droit

La doctrine se fonde sur des principes généraux du droit des contrats reconnus par la plupart des traditions juridiques, notamment le libre consentement des parties au contrat, le respect du contrat signé, la bonne foi. On peut aussi citer, à l’appui de la doctrine, l’article 50 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, selon lequel « si l’expression du consentement d’un Etat à être lié par un traité a été obtenu au moyen de la corruption de son représentant par l’action directe ou indirecte d’un autre Etat ayant participé à la négociation, l’Etat peut invoquer cette corruption comme viciant son consentement à être lié par le traité ». La notion de dette odieuse figure même dans les travaux préparatoires de la Convention de Vienne sur la succession d’Etats, adoptée en 1983 –ce qui prouve son acceptation juridique-, mais elle s’est heurtée à l’opposition des pays du Nord. 

Des précédents existent
Le Mexique est le précurseur de la répudiation de la dette odieuse. En 1861, Juarez déclare un gel de deux ans du remboursement de la dette extérieure, contractée  notamment par le dictateur Antonio Lopez de Santa Anna, pour se consacrer à la reconstruction du pays suite à la guerre civile de 1858-1861. Une quinzaine d’années plus tard, la loi du 18 juin 1883 sur le règlement de la dette nationale, répudie effectivement les dettes contractées de 1857 à 1860 et de 1863 à 1867.
En 1897, embrassant la cause du peuple cubain et soucieux de leurs propres intérêts géostratégiques, les Etats-Unis entrèrent en guerre contre la couronne hispanique et remportèrent, entre autres, la souveraineté de l’île. L’Espagne, déchue, leur réclama le paiement des créances qu’elle et d’autres puissances européennes (notamment la France) détenaient sur le peuple cubain. Les Etats-Unis refusèrent toute responsabilité et réfutèrent le postulat selon lequel la dette espagnole incombait au peuple cubain. Selon eux, cette dette, imposée au peuple cubain sans son accord et par la force des armes, constituait l’un des motifs de la rébellion cubaine. Ces créances contractées par les autorités locales servaient leur domination en finançant l’appareil répressif, étouffant toute insurrection cubaine. Ils déclarèrent que les créanciers devaient assumer les risques qu’ils avaient pris en utilisant ces créances pour asservir un peuple et au final, ni les Etats-Unis ni Cuba, ne remboursèrent la dette.
En 1922, le gouvernement du Costa-Rica dénonça tous les contrats signés par le dictateur Tinoco, renversé en 1919. Son principal créancier, la Royal Bank of Canada, assigna le Costa-Rica devant le juge Taft, président de la Cour suprême américaine, en tant qu’arbitre. Celui-ci rejeta la prétention de la banque britannique, en mettant en cause la bonne foi de la banque et en arguant que celle-ci aurait dû « démontrer qu’elle a fourni l’argent au gouvernement pour un usage véritablement légitime ».

La plate-forme Dette et Développement en campagne contre la dette odieuse.

Le 20 mars 2004, un an après l’invasion américaine en Irak, la PFDD a sorti un communiqué de presse dénonçant le traitement sur mesure apporté à la dette irakienne. Si la dette irakienne est incontestablement odieuse et représente un obstacle réel au développement humain de l’Irak, son annulation ne saurait toutefois être tributaire de considérations économiques ou géopolitiques des pays créanciers. Elle doit répondre à des critères transparents appliqués  équitablement à tous les pays du monde. 
Nous appelons en ce sens les dirigeants des pays débiteurs et créanciers à s’engager dans un dialogue, sous l’égide des Nations Unies, pour définir ensemble des règles de droit international régissant la gestion de la dette.
Dans le cas de l’Irak, nous demandons un moratoire sur le paiement de la dette, car seul un gouvernement démocratiquement élu disposera de la légitimité pour la renégocier.
Voir : www.dette2000.org 

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Ateliers sur la dette à l’université d’été de la solidarité internationale 

Jeudi 8 juillet de 14h30 à 17h00 
Qui doit payer pour une "dette odieuse"?

De nombreux prêts ont été contractés dans la défense d’intérêts économiques ou géopolitiques des pays du Nord, sans que les populations des pays concernés n’en bénéficient jamais. Résultat : celles-ci paient souvent une dette contractée par un régime dictatorial dont ils ont été les premières victimes. Comment prévenir et sanctionner ces dettes illégitimes ? A travers la notion de dette odieuse, des solutions juridiques sont envisageables. Présentation du concept, de ses enjeux, de ses limites et de cas concrets d’application possibles seront à l’ordre du jour de cet atelier.

Avec : 	Claude Quémar, Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM France)
Sarah Lazghab, Economiste, travaille sur la dette irakienne au CCFD.
François-Xavier Verschave, Economiste, Président de Survie, auteur de nombreux ouvrages sur les relations France-Afrique. Interviendra sur les dettes du Rwanda et du Congo-Brazza.

Vendredi 9 juillet de 14h30 à 17h00
Comment faire passer la vie avant la dette ?

Les allègements de dette concédés par le G8, sous la pression de l’opinion publique, ne règlent pas le problème de surendettement des pays pauvres. Aujourd’hui encore, la dette tue. Dans ce contexte, le FMI et la Banque mondiale cherchent à redéfinir les critères d’un endettement viable pour les pays du Sud. Mais leurs analyses ne tiennent aucun compte des besoins humains. Où en est leur réflexion ? Comment définir un niveau d’endettement respectueux des droits humains ? C’est l’objet de cet atelier.

Avec : 	Nayla Ajaltouni, économiste, assistante de la plate-forme Dette et Développement 
Jean Merckaert, coordinateur de la PFDD et chargé de programme au CCFD.
David Eloy, AITEC & coordinateur du groupe financement du développement du CRID 

… sans oublier :
Vendredi de 14h30 à 17h00
Banque mondiale, FMI, des institutions en panne de démocratie
Organisé par le Réseau pour la réforme des institutions financières internationales (IFI)

Samedi 10 juillet : la dette écologique
Organisé par le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), les Amis de la Terre, APE et ATTAC

Sortie du dernier rapport de la Plate-forme Dette et Développement : La dette face à la démocratie
Au long de ses  80 pages, le rapport dénonce les menaces que fait peser la dette des pays pauvres sur la démocratie, au Nord comme au Sud. Il formule aussi de nombreuses propositions pour y remédier.
Enchaînés à perpétuité ? Malgré les concessions des pays riches, la chaîne de la dette n’a pas été brisée. Son remboursement continue à primer sur les besoins vitaux des populations des pays endettés. Surtout, elle maintient les pays pauvres sous l'étroite tutelle du FMI et de la Banque mondiale, au mépris des aspirations de leurs peuples. Contre ce déni de démocratie, la plate-forme s’engage pour que les citoyens des pays du Sud aient un contrôle accru sur la gestion des fonds publics.
L’opacité française. En dépit des effets d’annonce, le gouvernement français empiète sur son aide au développement pour financer les annulations de dette. Il cultive les zones d’ombre sur les montants et la nature des créances annulées. Tout se passe comme si l’on cherchait à oublier ce à quoi ces créances ont servi. Il est temps que lumière soit faite sur l’usage des fonds mis, par les citoyens français, au service du développement des pays pauvres. 
Enfin, le rapport dénonce la mainmise des pays créanciers, à travers le G8, le Club de Paris, le FMI et la Banque mondiale, sur les règles de l’endettement international et propose la mise en place d’un droit international de la dette. 
Disponible sur le site www.dette2000.org et auprès du secrétariat.

Pour en savoir plus sur la dette odieuse :
•	Fiches de travail « la dette de la République démocratique du Congo » et « la dette de l’Irak », pour la plate-forme Dette et Développement, 2004. Bientôt sur www.dette2000.org.
•	Alexander N. Sack, Les effets des transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, Recueil Sirey, Paris, 1927.
•	Joseph Hanlon (1998) « Dictators and debt », sur  www.odiousdebts.org.
•	Anaïs Tamen (2004) « La doctrine de la dette odieuse »,  sur www.cadtm.org.
•	Khalfan, King & Thomas (2003) Advancing the Odious Debt Doctrine, sur www.cisdl.org.

Secrétariat et coordination : CCFD - Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement
4 rue Jean Lantier, 75001 PARIS - Tél: 01 44 82 81 53 - Fax : 01.44.82.81.45
E-mail : dette@ccfd.asso.fr Site internet : www.dette2000.org