De Seattle à Cancun

 Remarque : Cet exposé se concentre sur les associations des pays du Sud, contre le groupe USA/UE ( et Japon).
En fait il y manque une dimension très importante : la masse industrielle la plus importante est  probablement l’UE, entre USA et UE il y a un problème d’hégémonie. L’affrontement n’est pas seulement entre Nord et Sud, il aurait fallu étudier aussi les effets de l’antagonisme entre USA et UE (le Japon semblant être plus proche de l’UE que des USA) et son importance dans l’échec de Cancun et donc sur la suite des évènements.
L’accord du 13 août 2003 sur l’agriculture entre USA et UE est fait surtout pour éviter une division qui rééditerait Seattle et qui empêcherait l’aboutissement d’autres dossiers, UE et USA restent divisés en particulier sur les différentes formes de soutien à l’exportation, sur les modalités de réductions des tarifs et sur le traitement spécial et différencié. 
Les USA pensent qu’en commençant les négociations sur les matières de Singapour auxquelles l’UE est beaucoup plus attachée qu’eux, ils obtiendront des concessions de l’UE sur le dossier agricole.
Le retard pris dans l’avancement des négociations entre Doha et Cancun est en grande partie
aussi du aux désaccords entre les pays riches    

En 1999 se déroule la 3èmeConférence ministérielle a Seattle : 
Trois éléments principaux se sont unis pour son échec.
-	les PED* commencent à prendre conscience qu’ils ont signé, contraints et forcés, des accords très inégalitaires
-	l’opposition populaire massive à l’OMC.
-	les contentieux commerciaux non résolus entre USA et UE (agriculture en particulier).
Le ministre des affaires étrangères britannique Stephen Byers, conclut:
"L’OMC ne pourra pas continuer à exister sous sa présente forme. Il faudra des changements radicaux et fondamentaux." 
Mais ni l’internationale citoyenne, ni les PED n’ont alors tiré profit de cet échec.
Les ONG dans l’euphorie, ont probablement surestimé leur influence. 
La plupart des gouvernements du Sud ont cru, une nouvelle fois, dans les mea culpa des gouvernements du Nord.
Ils ont continué à se méfier des initiatives, jugées parfois prétentieuses, du monde associatif.

En 2001, c’est la 4ème Conférence à Doha. 

M.Stuart Harbinson, président en exercice du Conseil général, propose son projet de déclaration, sans l’accord du conseil général et sous sa propre responsabilité. 
L’organisation des travaux se fait dans un contexte de rapports de force (l’adhésion à un texte est marchandée bilatéralement entre pays riches et PED, contre promesses d’assistance technique ou d’aides financières).
L’Europe qui affirmait après Seattle "nous avons compris la leçon, nous allons changer", ne change pas un mot au mandat donné à Pascal Lamy en 1999.

La déclaration de Doha :
 Il faut distinguer :

-	les matières qui constituent l’agenda incorporé : agriculture, services et droit de
propriété intellectuelle. 
Elles font l’objet de négociations permanentes,  programmées, conférence ministérielle ou pas. La déclaration de Doha fournit des orientations pour ces négociations.
L’agriculture : l’UE et les USA s’engagent à ouvrir leurs marchés aux produits agricoles du Sud, à réduire toutes les formes de subventions à l’exportation (restitutions*) et à réduire les soutiens internes à la production agricole à négocier le traitement spécial et différencié.
Une date avait été proposée pour l’aboutissement des engagements, mais sur intervention de l’UE, elle a été supprimée, le programme de Doha prévoit que les modalités pour les nouveaux engagements doivent être établies pour le 30 mars 2003. 

Les services : confirmation des orientations prises et des objectifs.
La conférence accepte la proposition de M.Lamy,"demandes" (ou "requêtes") pour le 30 juin 2003, "offres" pour le 31 mars 2003.
La déclaration établit l’échéance du 1er janvier 2005, pour l’achèvement des négociations.

Les droits de propriété intellectuelle : UE et USA s’opposent à toute négociation sur l’Adpic. Une déclaration distincte de l’Adpic autorise en cas de crise sanitaire majeure, les pays du sud à produire des médicaments génériques (pratique de la "licence obligatoire"). Les pays incapables de le faire doivent pouvoir recourir à des "importations parallèles", pour eux, il faut "trouver une solution rapide", avant fin 2002.  

-   les matières qui constituent  le nouveau cycle  : l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA), l’environnement, la mise en œuvre (les modalités d’application des accords), la réforme de l’OMC.
L’environnement : L’UE cède de façon inacceptable sur les questions environnementales pour mieux préserver les intérêts de ses transnationales et de sa grande agriculture :
ni éco-étiquetage, ni principe de précaution (c’est toujours l’importateur qui doit fournir la preuve du danger du produit et non l’exportateur la preuve de son innocuité).
La réforme de l’OMC : négociation uniquement sur la réforme du mécanisme de règlement des différends devant être terminée en mai 2003.

Il faut y ajouter les quatre matières de Singapour (l’investissement, les politiques de  concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation commerciale – la simplification des procédures douanières-).
Les PED unanimes avaient obtenu qu’elles soient renvoyées à la conférence de Cancun, mais sous la pression de l’UE elles ont été réinscrites dans le programme du nouveau Round (paragraphes 20, 23, 26 et 27). 
Cependant grâce à la ténacité héroïque de l’Inde, la  Déclaration  de Doha précise :  les négociations commenceront après la 5e conférence ministérielle sur la base d’une décision qui sera prise, par consensus explicite, à cette cession, sur les modalités de négociation.
Il faut donc un consensus explicite sur les "modalités" avant toute négociation.

-	les autres matières qui ne font pas l’objet de négociations (commerce électronique, dette 
et finance, coopération technique, transfert de technologie) sont renvoyée à des groupes de travail au sein de l’OMC. 

Résumé : déclaration finale entérinant l’orientation ultra-libérale des négociations commerciales multilatérales et la prééminence du droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux. 
On peut dire que la détermination des pays riches et l’instrumentalisation du 11 septembre 2001 ont fait Doha.

De Doha à Cancun :

   Avril 2002 : un groupe de 15 PED dépose un ensemble de propositions modérées de réforme de l’OMC, afin en particulier que la préparation des futures conférences ne soit plus entachée des abus de pouvoir de Doha ( associer pleinement tous les états membres à toutes les phases de préparation, consensus du Conseil général sur le projet de déclaration), rejetée par l’UE et les USA.

   Septembre 2002, au nouveau sommet sur le Développement Durable à Johannesburg, le consensus mondial du sommet de Rio de 1992 s’effondre complètement. 
A Doha pour la première fois des questions d’environnement étaient intégrées dans les négociations commerciales de l’OMC : relation entre règles de l’OMC et accords multilatéraux environnementaux, il s’agit d’empêcher que le respect de l’environnement et des équilibres naturels soit considéré comme plus important que les règles du commerce.
    
     Mai 2003 les 88 propositions sont réparties en 3 catégories :
-38 sur lesquelles un accord est possible avant ou au moment de Cancun (dont 15 n’offrent aucun intérêt en termes économiques réalistes pour les PED).
-38 renvoyées aux organes concernés avec possibilité de les inclure dans la première catégorie    
-les autres sur lesquelles  le consensus est le plus difficile à atteindre, devant être réécrites.

    2 juin, les trente PMA* membres de l’OMC décident de s’organiser en groupe spécifique et adoptent une "Déclaration de Dhaka" qui constitue leur position en vue de la conférence de Cancun.
    8 juillet, les PED considèrent que la question des modalités sur les sujets de Singapour n’est toujours pas éclaircie : "l’UE se contente d’énumérer une liste brève et superficielle des éléments de modalités qui ne rend pas compte de la portée ni de la nature des discussions".
De plus l’UE considère que ces sujets font partie du même "paquet" de négociations, les PED eux, considèrent que chacune des questions de Singapour a ses propres aspects singuliers et qu’"il ne serait pas approprié de mettre les quatre questions dans un seul panier".
Il n’y a donc pas le consensus explicite sur les modalités, condition préalable au commencement des négociations. 

    1er Août, les ministres du commerce d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (groupe ACP) déclarent dans un communiqué commun : " des échéances importantes fixées pour des questions présentant un intérêt particulier pour les PED n’ont pas été respectées"
Les pays du sud affirment qu’il n’y aura plus de pourparlers avant que ne soient accomplies les promesses faites à Doha sur l’accès aux médicaments et l’agriculture.

     13 Août, USA et UE signent un accord bilatéral sur l’agriculture n’incluant aucune obligation de résultas chiffrés et datés qui n’apparaît pas crédible à la plupart des négociateurs des pays du Sud. 20 Août, le Brésil (soutenu en particulier par la Chine, l’Inde et l’Afrique du sud) lance des contre-propositions qui s’inscrivent dans les engagements de Doha (approche libérale avec démantèlement de toutes les subventions des pays riches).
      
     30 Août, sur instruction de leurs propres gouvernements (eux-mêmes soumis à des pressions devenues intolérables, Banque mondiale et FMI), les délégués des pays africains demandent à leurs collègues d’une vingtaine de pays (Argentine, Brésil, Inde) de mettre fin à leur opposition au texte proposé par UE et USA, c’est l’accord sur l’accès aux médicaments :
 un pays peut acheter des médicaments génériques à ses voisins : 
- à condition de fournir d’abord la preuve qu’il ne peut pas les fabriquer 
- s’il fait face à une situation de crise sanitaire dont il doit fournir la preuve, par ailleurs contestable par tout membre de l’OMC. 
- Il doit soumettre à l’OMC la dénomination et la quantité des médicaments qu’il souhaite importer. 
- Il doit mettre en place un dispositif administratif et douanier de nature à prévenir toute 
réexportation. 
- Le pays producteur doit limiter la licence obligatoire aux types de médicaments et aux quantités souhaitées par le pays demandeur et ces informations doivent être portées à la connaissance de tous les états membres de l’OMC 
- De plus le recours à des importations parallèles est limité à des "circonstances exceptionnelles" (ce qui restreint considérablement la liberté à importer des médicaments à bas prix, en totale contradiction avec la Déclaration de Doha " protéger la santé publique et promouvoir l’accès de tous aux médicaments")
- enfin cet accord est révisable chaque année. 

Cet accord impraticable, constitue en fait un véritable encadrement mondial du marché du générique.

Traitement spécial et différencié :
De nombreux PED maintiennent toujours que le renforcement des dispositifs sur le traitement Spécial et Différencié constitue l’unique aspect du mandat de Doha et qu’il faut engager des négociations préalables en dehors de tout marchandage sur d’autres sujets.
Cette question fondamentale* n’a pratiquement pas évolué depuis 1994.

Les services :
Les 30 PMA observent qu’ils font l’objet de demandes très agressives de dérégulation et de libéralisation et considèrent que les exigences de l’UE sont destinées à lui permettre de reprendre le contrôle de l’économie de ses anciennes colonies.

Juste avant Cancun :

Le projet de déclaration ministérielle à adopter par la conférence est présenté par le président du Conseil général de l’OMC, sous sa seule responsabilité (cf. Doha) dans la nuit du 24 août, en contournant les ambassadeurs des pays du Sud.
En ce qui concerne les services, le projet de déclaration stipule (§6) "qu’aucun service ni mode de fourniture ne sont à priori exclu" et qu’il faut "intensifier les efforts pour conclure les négociations" sur les réglementations intérieures, les marchés publics et les subventions.  

Le Conseil général refuse le statut d’observateur à 4 organisations (commerce des espèces en danger, diversité biologique, changement climatique).

Cancun :

Création des groupes de travail :

   Pour les trois sujets principaux agriculture, accès aux marchés (NAMA), nouvelles matières (questions de Singapour), les présidents des groupes de travail (les "facilitateurs") sont des ministres favorables aux propositions des pays industrialisés.
   Les deux autres sujets sont le développement et tout le reste (commerce et environnement, et autres sujets).
   A la demande de quatre pays : le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad, un sixième facilitateur est choisi, le Directeur général de L’OMC, chargé de l’initiative sur le coton. 
   Mise en route d’un comité sur l’AGCS, en rapport avec la déclaration du 24 août sur son
" enrichissement". Ce traitement particulier traduit une grande volonté de réussir la révision de cet accord attrape-tout, ce qui laisse penser qu’il pourrait englober d’autres matières que les services, en cas d’échec des négociations (les questions de Singapour par exemple). 

Grâce à la technique du balancement l’AGCS contient tout et son contraire : 
1er temps, grand principe rendant le texte politiquement correct : l’article 1-3b exclut du champ de l’AGCS "les services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental "
2eme temps, décision technique annihilant l’article précédent : l’article 1-3c définit ce que sont ces services, il s’agit de services fournis "ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs des services", dès lors qu’un autre fournisseur existe l’article 1-3c s’applique et le service est couvert par l’AGCS). 

    10 septembre : Une conférence de presse confirme la création de la coalition de 21 pays (Afrique du sud, argentine, Brésil, Chine, Egypte, Inde, Mexique), puis 23 autres pays ( Equateur, Indonésie, Kenya, Nigeria, Pérou, Turquie, Venezuela)  forment un groupe à leur tour.
Ces alliances de pays sont conclues non sur des bases idéologiques mais sur des problèmes concrets, malgré les pressions considérables de l’UE (sur les pays d’Afrique, des caraïbes et du Pacifique) et des USA (sur le Chili, la Colombie, le Costa Rica et le Mexique).
Elles représentent un moment historique dans l’histoire de l’OMC : pour la première fois les PMA/PED mettent en place une parade efficace aux actions bilatérales des USA et de l’UE.
    11 septembre : Le Cambodge et le Népal rejoignent les rangs de l’OMC.
 Le Ministre du commerce du Cambodge, M. Cham Prasidh, déclare: “Nous avons obtenu le meilleur compromis que le Cambodge pouvait accepter pour son accession, compte tenu du fait qu’il recourt actuellement à l'aide extérieure des principaux pays donateurs (Australie, USA, UE, Japon) qui sont aussi Membres de l'OMC”. 
      Exemples d’engagement: 
-  "le Cambodge ne maintiendra ni n’appliquera de subventions à l’exportation de produits agricoles".(à rapprocher de la clause de paix* !).
-  L’Adpic n’est applicable aux PMA qu’en 2016, pour le Cambodge ce sera dès le 1er janvier 2007.

Le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad demandent la suppression des subventions sur le coton, les USA (qui accordent chaque année 4 milliards de dollars de subventions à ses 25000 planteurs de coton) leur répondent qu’ils n’ont qu’à diversifier leurs activités économiques.
    13 septembre : la nouvelle version du projet de déclaration (rédigée dans la nuit) est fournie à 11h aux délégations occidentales mais à 14h aux autres délégations.
Les négociations ne se déroulent plus dans des groupes de travail, mais dans des "chambres vertes" réunions informelles à huit-clos entre ministres choisis.
Les officiels européens annoncent comme une évidence la prolongation de la conférence jusqu’à lundi, voire mardi et M. Lamy, dans sa lettre quotidienne, préfère souligner les divergences internes des groupes plutôt que reconnaître leurs motifs stratégiques.
     14 septembre : la réunion de coordination est fixée à 8h30, les deux sujets choisis par, le président de la conférence M. Derbez, sont les sujets de Singapour et l’agriculture, il y a 34 pays présents.
Elle débute par une discussion sur les quatre sujets de Singapour. Pascal Lamy accepte de faire une concession proposée par le président : retirer deux des quatre matières (investissement et concurrence). Mais pour ce faire, il doit obtenir une modification de son mandat. Une suspension d’une heure est décidée.
La résistance des pays du sud se maintient, leurs délégués reçoivent mandat de refuser la concession européenne. 
14h30 la réunion reprend ses travaux.
La Corée et le Japon demandent des négociations sur les quatre sujets. Le président constatant l’absence de consensus, annonce que ce n’est pas la peine de continuer et à 15h il lève la séance, alors que M. Lamy est en train de rejoindre le Conseil des Ministres européens où il obtient une modification du mandat sur les nouvelles matières.
M. Derbez convoque à 16 heures tous les chefs de délégation. 
Lorsque les Commissaires européens arrivent, un projet de communiqué se trouve sur les tables : Il annonce la fin de la conférence. 

La déclaration ministérielle :

"Il reste du travail à faire pour nous acquitter des engagements que nous avons pris à Doha." 
"Réunion du Conseil général au plus tard le 15/12/2003 pour avancer vers une conclusion de négociations positives dans les délais."
"Nous réaffirmons toutes nos Déclarations et Décisions de Doha et nous nous réengageons à travailler en vue de les mettre pleinement et fidèlement en œuvre".  

Le rôle des ONG :
Dans sa conférence de presse de clôture le ministre des affaires étrangères brésilien, M. Celso Amorim, remercie, au nom du groupe des 21, la société civile pour son soutien.
Cham Prasidh rend publiquement hommage à l’ONG Oxfam pour son étude  dénonçant le coût payé par son pays pour son admission à l’OMC.
On peut affirmer que le travail d’analyse et de décryptage des accords successifs, effectué discrètement mais sans relâche par les ONG, à l’intention des délégations et de la presse, a constitué pour les PED, un atout majeur. 
Il y a là encore, un grand changement par rapport à l’après Seattle.

Il faut aussi rendre un hommage à M.Lee, ce paysan sud-coréen qui a choisi de s’immoler sur la première barrière interdisant l’accès au site de la conférence.

Et maintenant :
Les négociations sur l’Asa, l’Agcs et l’Adpic n’ont pas besoin d’orientation particulière pour continuer : une réunion du Conseil des Services doit se tenir en octobre " elle fournira une opportunité pour examiner les offres déposées et pour aller de l’avant".
Dans le domaine agricole, la clause de paix expirera à la fin de l’année puisque la prorogation n’a pas été adoptée.

Il est probable que des groupes vont subsister :
L’alliance entre la Chine et l’Inde 
Le G3 ( Brésil, Inde, Afrique du sud)
Les 30 PMA et le groupe ACP.

Les ONG vont certainement exercer grâce à leurs analyses et leurs décryptages une influence croissante sur les PED.

Il est maintenant très important de se préoccuper de la nouvelle constitution de l’Europe.
Il faut une révision du mandat accordé en 1999 à la commission européenne.
Il faut un fonctionnement transparent et un contrôle démocratique encore totalement absents. Les parlements des états membres de l’UE doivent être associés à toute négociation internationale fondamentale.
Nous avons des alliés au Parlement européen ( les Verts/ALE, le groupe de la gauche unitaire GUE/NGL) qui appartiennent au réseau parlementaire International (RPI) qui veut renforcer ses relations avec les mouvements sociaux pour construire des alternatives au néolibéralisme. 
Le 4ème Forum Parlementaire Mondial se tiendra à Bombay en janvier sur la souveraineté alimentaire, les brevets, les inégalités, la construction de nouvelles solidarités internationales.
Il faut aussi protéger l’indépendance des accords multilatéraux Environnementaux (AME) par rapport à l’OMC.

*Développement Durable : notion qui tente de réconcilier la stabilité écologique avec le développement économique.

*PED : pays en développement. 

* restitutions : subventions à l’exportation, source la plus évidente du dumping, c à d  permettant des exportations à un prix inférieur au prix du marché intérieur  du pays d’importation. 
 
* PMA : la liste des Pays les Moins Avancés est déterminée par 4 critères retenus par le Conseil Economique et Social de L’ONU – bas revenus, retard au développement, vulnérabilité économique et critère démographique – il y en avait 25 en 1971, il y en a actuellement 49.

*Clause de paix : interdit aux pays qui respectent les règles de l’OMC sur l’agriculture, de déposer plainte contre ceux qui ne les respectent pas ( UE et USA).Cette clause devait être à Cancun, prorogée pour une durée non précisée. 

ADPIC
L’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce est l’Adpic.
Il a été rédigé en 1990 sous la pression du lobby pharmaceutique, il offre un cadre légal pour protéger par des brevets, la propriété des biens dans tous les domaines de la technologie.
Il permet ainsi de breveter les médicaments pour une période de 20 ans minimum.
-	Il y a une incidence directe de la réglementation des brevets sur les prix de vente des médicaments
(plus de 4 fois le coût de production)
-	les pays en développement  – 3/4 de la population mondiale –  consomment 8% des ventes mondiales.
-	Les recherches qui intéressent les pays du Sud sur les maladies qui tuent le plus sont principalement
financées par l’argent public. Le budget des dix plus importantes firmes pharmaceutiques pour la recherche sur la tuberculose, le paludisme et le sida est inférieur à 5% du montant total de leur budget de recherche.

ASA
L’accord de l’OMC sur l’agriculture est l’AsA, négocié essentiellement entre les USA et L’UE en 1994, les pays du Sud étant alors convaincus qu’il y avait davantage à gagner à l’ouverture des marchés du Nord qu’à la protection de leurs propres marchés intérieurs.
Cet accord n’a été bénéfique ni aux agriculteurs du Nord (qui ont été marginalisés), ni à ceux du Sud (qui doivent d’abord produire pour leur famille, puis avoir accès au marché intérieur, bien avant d’exporter), il n’a profité qu’aux multinationales agroalimentaires.

L’UE, en abaissant par étape les prix agricoles intérieurs jusqu’au niveau du prix mondial, pense pouvoir exporter sans "restitution", donc formellement sans dumping. Les revenus des agriculteurs étant alors compensés par des "subventions totalement découplées" c’est à dire non liées à la production ou au prix de l’année en cours et donc autorisée par l’Asa :
en 2001, pour une tonne, coût de production du blé français : 160 euros, prix "d’intervention" abaissé au niveau équivalent au prix mondial : 101 euros, aide directe au producteurs : 63 euros basée sur les superficies et rendements des années 1989-1991 et l’Union a ainsi exporté son blé sans "restitutions" de juillet 2001 à juin 2002.

Jacques Villar