L’ESSENTIEL SUR L’EUROPE ET SA NOUVELLE CONSTITUTION

L’ ESSENTIEL SUR L’EUROPE

LA SITUATION INITIALE (avant le 1er mai 2004)
ET LES CHANGEMENTS IMPORTANTS
Sur la base du document « Constitution pour l’Europe »
Remis le 18 juillet au Président du Conseil Européen et qui est examiné en Conférence Inter Gouvernementale depuis le 4 octobre 2003 en vue d’une décision à la fin de l’année .

15 Etats membres - par ordre d’intégration -
(*) les pays qui n’ont pas adopté l’euro
FRANCE - ALLEMAGNE - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS BAS - ITALIE - DANEMARK (*) - IRLANDE - ROYAUME UNI (*) - GRECE - ESPAGNE - PORTUGAL - FINLANDE - AUTRICHE - SUEDE (*)
378 millions d’habitants
10 nouveaux pays à partir du 1er mai 2004
CHYPRE (partie grecque du sud) ESTONIE - HONGRIE - LETTONIE - LITUANIE - MALTE - POLOGNE - REPUBLIQUE TCHEQUE - SLOVAQUIE - SLOVENIE
75 Millions d’habitants
en tout un espace de 453 millions d’habitants
 Le futur traité introduit la possibilité de retrait volontaire ou de suspension.

En 2007 est prévue l’intégration de la BULGARIE et de la ROUMANIE
La TURQUIE a posé sa candidature mais n’a pas encore obtenu l’ouverture officielle des négociations. Cette candidature pose la question des limites géographiques et culturelles de l’Union.
Et précisément, la question de la laïcité est toujours en débat : la Pologne et d’autres pays exigent l’inscription dans le texte constitutionnel d’une référence explicite à l’héritage « chrétien » de l’Europe au lieu de héritage culturel, « religieux ».

LES INSTITUTIONS :
Pour une meilleure compréhension ces institutions sont présentées selon l’itinéraire d’une décision simple. L’ordre protocolaire dans le futur traité est le suivant : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de justice

LE CONSEIL EUROPEEN
Constitué des chefs d’état et de gouvernement des 15 états membres Avec une présidence tournante tous les six mois. Les décisions sont prises par consensus
Le Conseil fixe les grandes orientations et donne l’impulsion politique en fixant les priorités
 Le futur traité prévoit un Président permanent élu par le Conseil pour deux ans et demi, renouvelable une fois, et n’ayant pas de mandat national.
toujours en débat : la Commission s’oppose à ce dispositif qui valorise le Président du Conseil. Certains pays s’opposent à une rotation trop longue.

LA COMMISSION EUROPEENNE
Constituée d’un collège de 20 membres (1 par pays plus 1 pour les cinq pays les plus peuplés). Ils sont nommés pour 5 ans par leur gouvernement avec consensus du Conseil et du Parlement.
Actuellement les deux commissaires français sont : Pascal Lamy (commerce) et Michel Barnier (politique régionale).
le Président en est Romano Prodi.
Les commissaires ne représentent pas le pays dont ils sont ressortissants. Une fois nommés ils sont censés ne plus représenter que l’intérêt communautaire.
La commission siège en permanence.
Elle est collectivement responsable devant le Parlement qui peut voter une motion de censure.
Les décisions sont prises à la majorité simple et sont confidentielles
La commission met en œuvre les programmes, et exécute le budget. Elle a l’exclusivité de l’initiative des textes de lois européennes à présenter en débat (sauf en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Elle veille à l’application des lois européennes et si nécessaire saisit la cour de justice.
Elle a une compétence propre en matière de concurrence.
 Dans le futur traité le Président est élu par le Parlement sur proposition du conseil.
 13 commissaires avec droit de vote choisis par le Président selon une rotation égalitaire entre les états membres. Ils sont proposés par les états et agréés par le Parlement.
Toujours en débat : La Commission et les « petits pays » demandent le retour à un commissaire par pays.
 création d’un poste de MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, vice Président de la commission. Il est le mandataire du Conseil.
 Ces dispositions entrent en application à partir de novembre 2009

LE PARLEMENT EUROPEEN
626 élus au suffrage universel direct pour 5 ans au niveau national (dont 87 français).
Le Parlement dispose d’un médiateur.
Sur les propositions de texte de la Commission, et suivant le domaine traité, le Parlement : donne son « avis », ou « coopère » avec le Conseil des ministres (qui peut passer outre par un vote à l’unanimité) ou bien « co-décide » avec le Conseil des ministres (dans ce cadre le Conseil des ministres ne peut passer outre, le texte est retiré en cas de désaccord).
 Le nombre de parlementaires sera porté au fur et à mesure de l’intégration à un maximum de 736 sièges (dont 78 pour la France).
 Son pouvoir de co-décision sera élargi de 37 à 80 domaines (dont restent exclues les politiques sociales, fiscales et des affaires étrangères)
 Les débats sont publics lorsqu’il s’agit de textes législatifs

LES ORGANES DE CONSULTATION : (consultation obligatoire selon les cas prévus par les traités)
Le comité économique et social : 222 membres : employeurs, salariés et activités diverses, désignés pour 5 ans
Le comité des régions : 222 membres représentant les collectivités régionales et locales, désignés pour 5 ans.

LE CONSEIL DES MINISTRES
Il réunit les ministres des pays membres qui sont concernés par le secteur à traiter.
Ses décisions se prennent à la majorité simple, ou à la majorité qualifiée, ou à l’unanimité selon les cas prévus par les traités.
Il est tenu de répondre aux questions du Parlement mais ne peut pas être renversé par celui-ci
Le conseil des ministres est le véritable pouvoir législatif
 la majorité qualifiée est généralisée. • (Chaque pays est représenté par un quota de voix. La décision est adoptée si une majorité d’états donne son approbation ET si un minimum de voix s’est exprimé favorablement). Le futur traité constitutionnel prévoit, à partir de 2009, une pondération de voix correspondant strictement à la démographie des EtatsToujours en débat : ce mode de calcul est contesté par l’Espagne et la Pologne.
 Les débats sont publics lorsqu’il s’agit de textes législatifs.

LA COUR EUROPEENNE DE JUSTICE
Elle est composée de 15 magistrats et de 9 avocats généraux désignés pour 6 ans renouvelables d’un commun accord par les Gouvernements
Tout le monde peut la saisir par l’intermédiaire de la Commission. (Mais ne pas confondre avec la « Cour européenne des Droits de l’Homme » qui relève du Conseil de l’Europe initiative distincte de l’Union européenne)
Cette cour statue sur les contentieux liés à l’application et à l’interprétation des traités. Ses décisions s’imposent aux états et aucune instance ne peut les casser sauf à réviser les traités.

Les autres organes : parmi d’autres organes usuels
LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
Elle est totalement autonome et indépendante des politiques. Elle a pour mission de gérer la monnaie unique en veillant à sa stabilité et également en fixant les taux d’intérêt.
Ce fonctionnement déconnecté de la politique économique et de l’emploi est très contesté.

Dans cette architecture institutionnelle ou l’intergouvernemental domine, Il n’y a fondamentalement rien de changé. Malgré quelques avancées démocratiques, le citoyen est toujours associé de très loin à la construction européenne et ce n’est pas un droit nouveau de pétition (1 million de signatures issues de plusieurs pays) qui rétablit l’équilibre puisqu’il s’agit simplement « d’inviter » la commission à se pencher sur une question limitée à l’application du traité constitutionnel. La commission peut ne pas donner suite.

LES POLITIQUES

L’Europe d’aujourd’hui est le résultat d’un empilement de traités qui lui ont conféré des pouvoirs qui sont repris dans le futur traité constitutionnel.
L’Europe a une « compétence exclusive » pour établir les règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ainsi que dans le domaine de la politique monétaire (pour les Etats qui ont adopté l’euro) - la politique commerciale commune - l’union douanière - la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche et pour la conclusion d’un accord international.
Dans les autres domaines (dont le fiscal et le social) elle « coopère » avec un ou plusieurs états ou « appuie » leur politique.

Tout procède du marché

Alors qu’une constitution a pour objet de définir les pouvoirs et les contre pouvoirs qui organisent une société et laisse au débat démocratique ce qui doit être réexaminé régulièrement comme les politiques, le texte n’attend pas plus loin que l’art 3 pour énoncer que l’Union œuvre sur le fondement d’ « un marché unique où la concurrence est libre et non faussée ». Ce choix de doctrine est proclamée en tête de tous les articles importants et domine toutes les politiques qui sont exposées avec une grande méticulosité dans une partie III qui à elle seule représente plus de la moitié de l’ensemble du texte.
Les piliers d’un doctrine libérale très orthodoxe sont effectivement posés :

 les restrictions aux mouvements de capitaux sont interdites (III-45) cette mesure prend ainsi une valeur suprême qui n’est pas de nature à faciliter la lutte contre la délinquance fiscale ou les opérations de blanchiment par exemple (l’espace européen abrite 14 paradis fiscaux). Quant à une taxe type « Tobin » elle devient d’application impossible.

 les politiques fiscales restent au niveau des états, une harmonisation est spécifiquement exclue.

 les aides accordées par les états sont incompatibles avec les objectifs de l’union (III- 56) à quelques exceptions près limitées et strictement définies : « aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels sans discrimination liée à l’origine des produits , aides liées aux calamités naturelles , les aides à certaines régions de l’Allemagne réunifiée. Quant aux aides à la culture elles « peuvent être considérées comme compatibles ».

 les services publics deviennent « services d’intérêt économique général » commercialisables de fait et soumis à l’interdiction de l’aide publique (avec exception pour les transports (III-136). L’Union « les reconnaît et les respecte » (Partie II-36) constatant qu’ils sont prévus par les législations et pratiques au niveau national. Mais les emplacements n’ont pas la même signification.
La règle du vote à l’unanimité en Conseil des Ministres qui permettait d’écarter la santé, l’éducation la culture et l’audio visuel des accords commerciaux, ne concerne plus désormais que la culture et l’audio visuel.

Depuis 50 ans faute de volonté politique, l’Europe se présente libérale par défaut. Le traité constitutionnel appuyé sur les textes antérieurs est porteur de cette philosophie dans sa version la plus orthodoxe et vise à la légitimer au moment où les peuples la contestent de plus en plus.

Une politique sociale qui ne fait peur à personne

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX constitue la partie II du traité. Certains considèrent qu’elle représente un acquis important. En fait il s’agit de droits a minima, de formules vagues sans réelles garanties.
De l’ensemble de ces droits plus formels que réels, le texte prend la précaution de préciser qu’ils s’appliquent « uniquement lorsqu’ils (l’Union et les Etats) mettent en œuvre le droit de l’Union »

 Quant à la politique sociale elle est laissée au niveau des Etats et encadrée par l’économie de marché « où la concurrence est libre et non faussée » (III-97qui renvoie à I-3). Elle se borne en fait à maintenir une compétitivité. Une harmonisation entre les états est spécifiquement exclue ce qui favorise le dumping social.
Rien n’est dit de la rémunération, ni du droit d’association, ou du droit de grève. Pendant la convention toutes les avancées sociales qui ont été proposées ont été refusées.

Les traités de l’Union contiennent déjà toutes sortes de proclamations généreuses. 50 ans d’expérience ont montré que ces proclamations pèsent peu. Elles ne sont rien devant l’arsenal de stipulations minutieuses qui fondent la primauté du marché et structurent l’ensemble du texte constitutionnel.

Une politique étrangère sous couvert de l’OTAN

Seule une confédération pouvait donner la force nécessaire et une crédibilité à l’Union. Or non seulement la politique étrangère reste entre les mains des états ; mais encore elle ne doit pas être en contradiction avec l’Otan. (tous les pays de l’Union ne sont pas dans l’Otan qui comprend par ailleurs les Etats-Unis, le Canada et des pays européens qui ne sont pas dans l’Union : Islande, Norvège et enfin la Turquie)

 Dans le même article I-40 « les états membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » autrement dit la course aux armements (à charge de chaque Etat) est inscrite dans une constitution qui la rend irréversible pour longtemps.

 La coopération renforcée entre plusieurs pays membres est désormais étendue au domaine de la défense (au moins 1/3 des états) mais cette coopération doit obtenir l’accord à l’unanimité du conseil des Ministres donc de tous les états par qui par lesquels l’OTAN, au travers de ses membres, a en réalité un droit de veto sur la politique étrangère.

L’intrusion d’un tiers et de la course aux armements pour le plus grand bénéfice du lobbying militaro-industriel suffisent pour rendre inacceptable un texte dit « constitutionnel ».

LES REPERES HISTORIQUES

L’idée d’une Europe de « paix et prospérité » a pris corps après l’horreur des deux guerres mondiales. Elle est lancée par le discours prononcé le 9 mai 1950 (date anniversaire de l’Europe) par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères qui expose l’idée de Jean Monnet, haut fonctionnaire d’inspiration démocrate chrétien fédéraliste. Il y est proposé une coopération franco-allemande ouverte à d’autres pays.
En 1951 le traité de Paris est signé entre six pays. Il met en place un accord sur le charbon et l’acier (matières premières stratégiques à l’époque) et crée une haute autorité ancêtre de la commission (dont faisaient partie deux syndicats).
En 1954 la tentative de communauté européenne de défense est un échec. L’occasion de créer une Europe politique est perdue. A partir de là, la construction de l’Europe repartira sur des bases essentiellement économiques, à l’écart des citoyens, et se fera par une superposition de traités.
En 1957 le traité de Rome instaure un marché intérieur entre les pays signataires, met en place la commission après fusion avec la Haute Autorité (les syndicats disparaissent) et organise une politique agricole commune.
Les années 1970 orientent le débat vers l’intégration monétaire : serpent monétaire pour stabiliser les monnaies européennes.
En 1986 l’acte unique unifie l’espace économique et étend les compétences de la communauté européenne.
En 1992 le traité de Maastricht fixe l’Europe économique et monétaire, ouvre la voie à une politique étrangère de sécurité commune, et institue une citoyenneté européenne. Pour la première fois les citoyens sont pris en compte.
Mais à partir de 1996 le réseau associatif et syndical commence à réagir à cette Europe qui a le modèle libéral pour ligne de mire.
En 1997 traité d’Amsterdam : l’Euro devient monnaie européenne et l’article 133 crée déjà la brèche vers la privatisation des services publics.
En 2001 le Traité de Nice prépare l’élargissement. En annexe la « Charte des droits fondamentaux » proclamée au sommet de Nice en 2000 mais sans valeur contraignante.

l’Europe est en crise : la complexité des institutions la rend ingérable. L’asymétrie entre l’économique et le social est de plus en plus inacceptable. Le déficit démocratique la met en danger. Le sommet de Laeken en décembre décide de convoquer une « Convention européenne sur l’avenir de l’Europe ».

En 2002 Le premier janvier l’Euro est la seule monnaie ayant cours légal dans 12 Pays.
En février la « Convention » est installée. Elle comprend 105 membres (élus européens et nationaux) sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.
Elle est chargée de proposer d’ici l’été 2003, en vue de l’élargissement à 10 nouveaux pays, un texte à valeur constitutionnelle visant une réforme des institutions et un rapprochement avec les citoyens.
Le projet de traité constitutionnel est remis le 20 juin 2003 au sommet de Thessalonique pour être examiné en vue de son adoption en conférence intergouvernementale entre octobre et décembre..

La question est maintenant de savoir comment chacun des 25 pays va ratifier le texte définitif. La France peut le faire par voie parlementaire, ou par Référendum seul mode de réelle légitimité.
En 2004 auront également lieu en juin -dans chacun des 25 pays - les élections pour renouveler le Parlement européen.

CONCLUSIONS

Il est aujourd’hui impossible de soutenir le texte proposé de futur traité « constitutionnel » qui s’imposerait aux états membres et encadrerait les politiques nationales pour 30 ou 50 ans. Ce texte qui ne change rien d’essentiel au déficit démocratique ni au déséquilibre entre l’économique et le social, vise simplement à légitimer par un acte solennel la politique néo libérale actuelle de l’Europe que les peuples contestent, que nous combattons et dont même les économistes libéraux nous alertent sur les dangereuses limites.
Considérer ce texte comme une base de départ pour une amélioration ultérieure est une vue de l’esprit, ou une hypocrisie car il y faudrait l’accord à l’unanimité des 25 pays.
Faute d’un projet politique fort, l’Europe néo libérale s’est imposée comme une sorte d’évidence jusqu’à détruire l’idée même d’Europe. On est passé de l’originalité d’un espace commun de vivre ensemble à une région banale de la mondialisation. Nous voulons retrouver ce « modèle européen » qui offre en même temps liberté et solidarité.

Attac Pays d’Aix - novembre 2003

Le traité établissant une CONSTITUTION POUR L’EUROPE est un document de 340 pages
qui comporte :
PARTIE I Définition et objectifs de l’Union (59 articles)
PARTIE II Charte des droits fondamentaux de l’Union (54articles)
PARTIE III Les politiques et le fonctionnement de l’Union (342 articles)
PARTIE IV Dispositions générales et finales (10 articles-)
Divers protocoles sur la pondération des voix de chaque état, le rôle des parlements nationaux, et divers aspects techniques.

On peut se procurer le texte
 auprès de la représentation européenne à Marseille (voir adresse plus loin)
 on la trouve aussi en collection « Que sais je ? »
Nb : deux textes sont en circulation, dont l’une sans la partie III, il est donc prudent de vérifier.

On peut consulter sur LES SITES OFFICIELS :
http://europa.eu.int http://www.info-europe.fr/
http://europa.eu.int/futurum/comm/index_fr.htm

PARLEMENT EUROPEEN Représentation à Marseille
Palais de l’Europe, avenue Robert Schuman - BP 1024/ 2 rue Henri Barbusse
67070 Strasbourg Cedex - tel (33)3 88 17 40 01 (locaux de la chambre de commerce) site : www.europarl.eu.int 13241 Marseille cedex 1 -
tel. 04 91 91 46 00
(Parking centre Bourse)

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