Silence, on transpose la directive Bolkestein par Thierry Brun

jeudi 19 novembre 2009

A la suite des fortes mobilsations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et qu’il l’était dans les traités antérieurs. Par ailleurs, cette directive est transposée au moment où entre en application le réglement (CE) No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles : celui-ci prévoit que la loi du domicile du prestataire de service s’appliquera quand aucune autre ne sera choisie, ce qui entraînera un affaiblissement du droit des consommateurs.

La directive de libéralisation des services, dite Bolkestein, du nom de son créateur, est en cours de transposition en France. Sans bruit ni volonté gouvernementale de mettre en débat cette étape importante.

Pour comprendre l’importance de ce qui se prépare en matière de libéralisation des services, il est nécessaire de rappeler comment la Commission européenne définit le contenu de la directive ...
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