CAMPAGNE CONTRE LES PAVILLONS DE COMPLAISANCE

mardi 30 décembre 2003

La mondialisation libérale et la dérégulation qui l’accompagne aboutissent, dans le secteur du trafic maritime mondial, à une multiplication des pavillons de complaisance :

Ils représentent 63 % de la flotte marchande internationale (source rapport 2002 de la CNUCED sur le transport maritime - TAD/INf/PR/69- ) ; plus particulièrement, en France, en 2002, les armateurs français immatriculent 51 % de leur flotte sous pavillon étranger.
En effet, dans la logique du système des paradis fiscaux, les amateurs (les maîtres d’oeuvre de la mise en service du navire et en général les propriétaires ) et les affréteurs (ceux pour qui se font les transports) ont aménagé progressivement des espaces fictifs dégagés de contraintes sociales, légales et de sécurité : les pavillons de complaisance.
Chaque navire doit en effet être immatriculé dans un Etat (avoir une nationalité symbolisée par son pavillon) ; la loi de cet Etat s’applique au bateau et à l’ensemble de l’équipage ; avec les pavillons de complaisance, les Etats offrent aux armateurs d’autres pays une domiciliation (soit une nationalité) fictive.
La "libre-immatriculation" dans des Etats complaisants offre un triple avantage : fiscal, car les Etats complaisants ne prélèvent que de très faibles droits d’enregistrement ; social, par la mise en concurrence démesurée des marins au mépris de toutes les lois ; et un avantage légal, puisque ces Etats n’appliquent ni leur législation, ni le droit international aux entreprises utilisant la "complaisance".
Les exemples de l’Erika et du Prestige ont montré des armateurs de servant de sociétés écrans, de chaînes de contrats complexes et opaques pour minimiser leurs responsabilités (et même y échapper) ; certains paradis fiscaux se sont ainsi spécialisés dans la "complaisance".
Comme tout système qui s’affranchit des lois, celui-ci finit par ouvrir un large champ aux activités délictueuses et criminelles les plus variées. Cargaisons illicites, blanchiment d’argent et naufrages suspects prolifèrent impunément sur ce terrain ; les organisations criminelles y prennent leurs aises et les pratiques des entreprises légitimes se criminalisent en retour.
Loin de d’opposer à ce phénomène, les Etats maritimes en ont accepté, voire favorisé, l’usage par leurs entreprises. Ils ont fini, sous le fallacieux prétexte de relancer leur marine marchande, par les imiter en créant des registres d’immatriculation dits "bis", qui leur permettent d’offrir leur pavillon à leur flotte et à d’autres, sans avoir à appliquer le droit national. Pour la France, il s’agit des pavillons des "Kerguelen" (qui appartiennent aux terres australes et antarctiques françaises) et de "Wallis-et-Futuna"(qui est un territoire d’outre mer)... Et un nouveau projet vise à assouplir ce système en créant un registre encore plus complaisant : le Registre international français (une proposition de loi a été déposée au séant le 30/10/2003 sous la référence : "texte n°47).
Pour en savoir plus sur cette campagne : agir ici et agir ici

Anne Marie Quetglas


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