actions anti-OGM (1)

arrêtés municipaux anti-OGM

action citoyenne contre les OGM en plein champ
dimanche 18 janvier 2004

il s’agit d’une action citoyenne qui permet d’alerter les élus (même principe que pour la campagne AGCS)

ARRETES ANTI-OGM PAR LES COMMUNES

Il s’agit de faire prendre par les communes des arrêtés interdisant la culture et les essais de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire.
L’argument le plus actualisé est l’incompatibilité avec la culture biologique.
Attention : ce type d’arrêté est systématiquement attaqué par le préfet devant le tribunal administratif ... qui pour l’instant lui a toujours donné raison ; mais la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de valider celui de la commune de Mouchan (Gironde) :il s’agit plus d’une procédure d’information, qui permet d’informer et d’alerter les élus municipaux ; il convient de lui assurer un maximum de publicité dans la presse locale et le public.
Cette campagne s’apparente donc à celle des collectivités anti-AGCS.
Un dossier « clé en main » a été élaboré par la Confédération Paysanne ; il comprend :
- les documents explicatifs de la campagne
- un modèle d’arrêté municipal anti-OGM
- un exemple de mémoire et d’argumentation pour le tribunal administratif
- une liste des arguments à utiliser
- de la documentation (extraits des codes des collectivités et de l’environnement etc).
Le but est d’obtenir le maximum d’arrêtés anti-OGM ; vous pouvez, en qualité de simple citoyen, demander à votre commune de prendre cet arrêté anti-OGM : nous pouvons vous remettre gratuitement un dossier complet pour votre maire ; nous pouvons , si vous le souhaitez, vous accompagner dans cette démarche.
Actuellement , plus de 1000 communes ont pris cet arrêté.
A ce jour, plus aucun champ OGM n’existe dans la région PACA ; cette démarche a donc pour nous un aspect préventif et pédagogique.
Contact :
Anne-Marie Quetglas


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