Vive l’impôt ! par Jean Gafrey

vendredi 26 mars 2010

S’il est légitime et nécessaire de s’interroger sur l’avenir à long terme du « système » (voir mon post du 22 février), il est non moins indispensable de trouver à court et moyen terme d’importantes ressources financières pour faire face aux grandes urgences : chômage, dette publique, pauvreté, retraites et protection sociale, investissements de la durabilité.


Or, dans l’immédiat, la solution la plus réaliste et la plus efficace est de prendre l’argent où il se trouve, par dizaines de milliards, du côté des privilèges de la ploutocratie, du pouvoir exorbitant de la finance, des profits non ou mal réinvestis et des injustices fiscales croissantes. C’est possible, sans toucher aux revenus de la grande majorité. L’idée selon laquelle « il n’y a pas de cagnotte cachée » doit être dénoncée, d’autant qu’il ne s’agit pas d’une petite cagnotte mais de ressources énormes.

Nos amis d’Alternatives économiques avaient fait un calcul simple dans le numéro d’octobre 2009. La débauche de cadeaux fiscaux (dont les plus riches ont bénéficié en priorité) opérée entre 2000 et 2010 représente une perte annuelle de ressources publiques de 82 milliards d’euros (les recettes de l’état sont passées de 18,3 % à 14,1 % du PIB !). Et, ajoute l’auteur, Guillaume Duval, « contrairement à une idée répandue, cette chute est très loin d’être compensée par la montée des impôts locaux : la recette de ces taxes, par ailleurs très injustes car non progressives, n’a augmenté dans le même temps que de 4,6% à 5% du PIB ». Là se trouve la principale explication de la dette publique, avec probablement une volonté de mener une sorte de « stratégie du choc » à la Noami Klein pour faire accepter des réformes libérales. Sauf qu’à la place d’un choc brutal, il s’agit d’une longue succession de mesures de destruction graduelle.

Parmi les modalités de cette politique délibérée de perte de recettes, on trouve les niches fiscales, sport national qui n’a pas attendu les années 1990 pour être pratiqué, le plus souvent à l’avantage des plus riches. Nombre de niches : 509 (dont 200 concernent des dérogations au seul impôt sur le revenu qui perd ainsi 39 milliards de recettes en 2008). Montant total des « pertes » publiques : 73 milliards d’euros par an. Voir ce lien. Certaines de ces niches sont des déductions justifiables au nom de l’intérêt général. La plupart non. C’est sans doute pour cela que leur « efficacité » n’est jamais évaluée, alors que fleurit le discours sur l’exigence d’évaluation de toutes les actions publiques…

Ces calculs n’intègrent pas les pertes de ressources de la Sécu liées aux réductions, suppressions ou abattements de cotisations sociales décidés depuis les années 1990, soit-disant au nom de l’emploi. Or les évaluations existantes de leur impact sur l’emploi sont pour la plupart décevantes ou négatives, (avec quelques exceptions) en raison de l’importance des « effets d’aubaine ». Leur montant est lui aussi énorme : il dépasse désormais 30 milliards d’euros de pertes de recettes par an. On pourrait en récupérer la moitié et faire bien mieux pour l’emploi. Le salaire brut annuel moyen en France est de l’ordre de 25 000 euros (à temps complet). 15 milliards équivalent donc à 600 000 salaires moyens. Certes, le financement d’un poste est supérieur à celui d’un salaire, mais quand même.

Mais on peut aller plus loin que cette comparaison entre la situation actuelle et celle de 1999 (pour la fiscalité) ou celle des années 1990 (pour les cotisations sociales), car ces situations antérieures récentes étaient déjà marquées par d’innombrables avantages pour les plus riches et pour les entreprises (surtout les grandes), et par des pratiques douteuses ou illégales d’évasion fiscale et de fraude. La fraude fiscale coûterait, selon Éric Woerth lui-même, 30 milliards par an. L’évasion dans les paradis fiscaux représenterait entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La frontière entre ces deux catégories est floue. Certes, il ne s’agit pas de sommes récupérables intégralement à court terme, mais une partie pourrait l’être.

Ce n’est pas tout, s’agissant des ressources auxquelles il faut penser. La France est au troisième rang mondial des dépenses militaires (après les Etats-Unis et la Chine) : le budget de la défense se monte à près de 50 milliards pour les seuls crédits de paiement. C’est 50 % de plus que l’Allemagne en dépenses par habitant. Faut-il se féliciter de notre médaille de bronze mondiale ? Serions-nous plus en danger que d’autres ?

Ainsi, trouver très vite, sans invoquer la croissance, AU MOINS 80 milliards d’euros de recettes publiques annuelles en plus (4 points de PIB), vu tout ce qui précède, ce n’est pas un problème économique. C’est possible sans s’en prendre aux catégories populaires, aux revenus modestes, et même aux « classes moyennes ». Bien au contraire, elles seraient les grandes bénéficiaires d’une telle redistribution.

L’acceptabilité politique de telles mesures de sauvegarde, dans un contexte où la droite continue à diaboliser l’impôt comme si c’était une ponction amère, dépend de la clarté des engagements. Il doit être clair que les recettes attendues viennent de l’abolition des privilèges fiscaux, des très hauts revenus, des bénéfices et rendements financiers hors normes, d’une taxe Tobin et de taxes écologiques justes et progressives que je n’ai pas évoquées ici. Et il doit être clair que ces recettes sont utilisées pour améliorer la vie de la grande majorité, dans une perspective durable. Le problème fiscal est d’abord celui de la justice fiscale et de la progressivité de l’impôt, très malmenées depuis 30 ans.

IL N’Y A PAS QUE LA REDISTRIBUTION

Utiliser la fiscalité, la cotisation et la dépense publique, c’est bien, c’est nécessaire, et c’est le plus efficace à court et moyen terme, mais cela laisse de côté la distribution initiale des « revenus primaires », salaires et profits, avant intervention de l’impôt. Or elle est devenue de plus en plus injuste. On n’est plus ici dans le court et moyen terme que permet la taxation, mais dans le moyen/long terme du combat contre la « profitation ».

Le partage de la valeur ajoutée des entreprises privées a évolué en défaveur des salaires et en faveur des profits. Sans prendre une position argumentée et forcément très technique dans le débat (utile) entre ceux qui évoquent un recul de 10 ou 11 points de PIB et ceux qui disent qu’en France cette baisse est minime, je tendrais à suivre Frédéric Lordon dans son estimation (« La crise de trop », chapitre 4). Il est réaliste de viser à « récupérer » (pour les salaires et la protection sociale correspondante) environ 5 points de PIB. Disons 80 à 100 milliards d’euros. S’agissant des seuls dividendes, dont on aura du mal à justifier l’énormité au nom de la santé économique, Lordon indique que leur montant est passé de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007 : les cinq points y sont !

Il y a bel et bien des « trésors cachés », au sens de ressources économiques considérables dont on ne parle pas aux citoyens. Il faut en parler. Et, bien entendu, parler aussi des meilleurs usages à en faire.

Article paru sur le blog de Jean Gadrey le 15 mars 2010


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