Réforme des retraites : des mesures en trompe-l’oeil pour les femmes par Christiane Marty*

lundi 2 septembre 2013

*membre d’Attac et de la Fondation Copernic

Le gouvernement avait promis une réforme des retraites basée sur l’équité et qui réduirait les injustices. La fausse équité des mesures annoncées est pointée à juste titre par de nombreuses réactions à gauche, mais peu commentent les mesures à destination des femmes. Ces dernières sont pourtant très loin de répondre à l’objectif affiché tant elles sont marginales.

Selon le document du Premier ministre présentant la réforme1, trois mesures rendront le système plus juste pour les femmes : il s’agit de la validation de trimestres pour les petits temps partiels, la meilleure prise en compte de la maternité et la refonte des majorations de pension pour enfants. De quoi s’agit-il ?

Le gouvernement avait promis une réforme des retraites basée sur l’équité et qui réduirait les injustices. La fausse équité des mesures annoncées est pointée à juste titre par de nombreuses réactions à gauche, mais peu commentent les mesures à destination des femmes. Ces dernières sont pourtant très loin de répondre à l’objectif affiché tant elles sont marginales.

Selon le document du Premier ministre présentant la réforme1, trois mesures rendront le système plus juste pour les femmes : il s’agit de la validation de trimestres pour les petits temps partiels, la meilleure prise en compte de la maternité et la refonte des majorations de pension pour enfants. De quoi s’agit-il ?

1- « Valider des trimestres pour les petits temps partiels, qui touchent essentiellement les femmes »

Actuellement, au régime général et dans les régimes alignés, le nombre de trimestres validés par an pour la retraite n’est pas établi en fonction de la durée de travail réalisé mais en fonction du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisation. Sont validés autant de trimestres que le salaire annuel représente de fois 200 heures de travail rémunérées au SMIC, avec au maximum quatre trimestres par an. Ce niveau de 200 heures correspond en gros à un emploi à temps partiel à 43% de temps complet (c’est-à-dire 15 heures hebdomadaires). Les personnes en dessous de ce seuil ne valident donc pas intégralement la période travaillée aujourd’hui. Désormais, il sera possible de valider un trimestre à partir de 150 heures payées
au SMIC, ce qui correspond à un emploi avec un temps partiel supérieur à 32 % de temps complet (11 heures hebdomadaires environ). C’est une mesure juste et bienvenue. Mais elle ne concerne que très peu de salarié-es : en 2011, selon l’Insee, parmi les personnes en emploi, 4,4% des femmes et 1,1 % des hommes ont un travail à temps partiel de moins de 15 heures par semaine.
Pour toutes les personnes à temps partiel (soit parmi les actifs, un tiers des femmes et 7 % des hommes), le problème récurrent est celui du niveau de la pension. Or rien n’est prévu pour l’améliorer dans la réforme présentée. Alors que le temps partiel est dans un cas sur trois imposé par l’employeur pour qui il est très bénéfique, une véritable mesure d’équité aurait été l’instauration d’une surcotisation patronale pour les emplois à temps partiel, qui permettrait de majorer le montant de la pension.

Cette modification des modalités de validation d’un trimestre contient aussi une disposition qui prévoit « la création d’un plafond afin de limiter les effets d’aubaine » : ne seront prises en compte que les cotisations portant sur un revenu mensuel inférieur à 1,5 SMIC

Lire la suite de l’article en document joint


titre documents joints

mesures en trompe l’oeil pour les femmes par Christiane Marty

2 septembre 2013
info document : PDF
91.7 ko

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 20 / 502019

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Dossiers  Suivre la vie du site Travail, Retraite   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.6 + AHUNTSIC

Creative Commons License