Non au Grand Marché Transatlantique. Réservez la date du jeudi 17 avril : Réunion publique avec Raoul Marc Jennar au Ligourés à Aix

Stop TAFTA ! Non aux accords de libre-échange entre les USA et l’UE
mardi 18 février 2014

Stop TAFTA !
Non aux accords de libre-échange entre les USA et l’UE

Avec TAFTA la démocratie s’en va !

A l’été 2013 ont débuté des négociations secrètes entre la Commission Européenne et les Etats-Unis sur un accord de libre-échange : le TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement (aussi appelé PTCI) et Grand Marché Ce projet, négocié avec et pour les multinationales, est une menace extrêmement grave pour nos droits sociaux, écologiques et démocratiques, car il donnerait aux grands groupes privés des droits extravagants pour exploiter les peuples et la nature.

Nous sommes dans la désinformation la plus totale. Pour l’heure, le mandat de la Commission européenne n’a pu être connu que grâce à une fuite. Tout est fait pour que les citoyens ignorent ce qui se négocie dans leur dos afin d’éviter un rejet de l’accord.

Sans forte réaction de l’ensemble des citoyens et des élus,

L’opacité des négociations restera la règle

QUELLES CONSEQUENCES POUR NOUS,
POUR LES ELUS LOCAUX ET LES HABITANTS DES TERRITOIRES ?

Un véritable rapt du pouvoir des collectivités locales

Un des objectifs des négociations est l’ouverture totale des marchés publics européens aux entreprises des Etats-Unis ce qui entraînerait obligatoirement une attaque des lobbies d’affaires contre tout programme visant la relocalisation des activités.

Les collectivités locales ne pourraient plus faire des appels d’offre aux conditions qui leur conviennent car les multinationales pourraient attaquer devant des tribunaux privés toute réglementation qui ne leur conviendrait pas. Là où les luttes ont permis une remunicipalisation de l’eau, pourront-elles conserver ce statut ?

Des règles strictes (fin des aides publiques) ne leur permettraient plus de favoriser les entreprises, les emplois et produits locaux (et donc le développement local), ni d’adopter des normes environnementales ou sociales élevées.

Dans nos assiettes, des aliments sans étiquetage ni origine

Selon une étude réalisée par le Parlement européen, il existe des risques importants d’affaiblissement des procédures d’autorisation des OGM importés en Europe, menaçant d’élargir considérablement la liste des variétés autorisées à l’importation.
Mais surtout, car c’est un objectif du projet d’accord, il y a un risque d’affaiblissement général des normes sanitaires et phytosanitaires qui serait la porte ouverte à l’exportation de bœuf aux hormones ou de poulets chlorés actuellement interdits.
Enfin, les lobbys industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit, et sont hostile aux indications d’origine.

Comment vérifier ce qui arrivera dans l’assiette de nos enfants dans les cantines ? Comment une collectivité pourra-t-elle se fournir ailleurs qu’auprès de la transnationale qui aura remporté le marché ?

Une attaque sans précédent contre la démocratie

De plus, un mécanisme dit "investisseur/Etat" prévu dans le mandat de négociation permettrait aux transnationales de porter plainte contre un Etat ou une collectivité territoriale devant une juridiction privée composés de 3 juristes de cabinets d’avocats d’affaires, dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation fera entrave au commerce, à l’investissement ou aux profits espérés par les firmes. Le droit appliqué étant exclusivement celui qui protège les investisseurs. Dans d’autres accords de libre échange portant des mécanismes de ce type, des amendes colossales ont fait plier les gouvernements.

Conséquences pour le gaz de schiste ?

Avec ce mécanisme donnant tout pouvoir aux firmes la loi Jacob qui interdit la fracturation hydraulique en France, risquerait fort d’être annulée.
Il n’y aurait plus aucun recours juridique possible pour empêcher une transnationale de l’énergie de venir forer sur nos territoires pour y chercher du gaz de schiste.

L’institution d’un tel mécanisme serait une forme de coup d’état qui enlèverait à nos institutions démocratiques leur capacité à faire des lois puisque celles-ci n’auraient plus aucune valeur face aux pouvoirs exorbitants des firmes.

SI NOUS VOULONS QUE NOS VOTES AIENT ENCORE UN SENS
DECLARONS NOTRE COMMUNE HORS TAFTA

Pour en savoir plus :www.france.attac.org/dossiers/qu’est ce que tafta
http://stoptafta.wordpress.com/
Réunion publique le jeudi 17 avril avec Raoul Marc Jennar 19h au Ligourès à Aix


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18 février 2014
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