Marseille : des contrats de l’eau trop favorables à Veolia et à Suez par Louise Fessard dans Médiapart

mardi 29 avril 2014

La chambre régionale des comptes a relevé de nombreuses irrégularités dans les contrats de l’eau et de l’assainissement de la communauté urbaine de Marseille, épinglant au passage une adjointe UMP.

Saisie par le préfet des Bouches-du-Rhône, la chambre régionale des comptes Paca s’est penchée sur les contrats de l’eau et de l’assainissement de la communauté urbaine de Marseille, remportés en novembre 2013 par des filiales de Veolia et de Suez. Cela représente quatre délégations de service public (DSP) à 3,2 milliards d’euros sur quinze ans.

Ce genre de contrôle a posteriori est très inhabituel (sur l’ensemble de la France seuls quatre avis par an sont prononcés suite à des saisines de préfet), mais n’a rien de superflu. Une élue un peu trop proche d’une des entreprises candidates, des erreurs de calcul systématiquement au profit des multinationales, des taux de marge très confortables sans « risques réels d’exploitation », des frais de siège trop importants, des délégations d’une « durée excessive », des pénalités ridicules en cas de non-respect des contrats, des élus mal informés et servant de chambre d’enregistrement : les quatre avis de la CRC, rendus publics 3 le 28 avril 2014, sont sanglants. Ils montrent une collectivité bien peu soucieuse de l’intérêt et des deniers de ses habitants.

Les magistrats financiers ont relevé plusieurs irrégularités qui pourraient aboutir à l’annulation des contrats s’ils étaient portés devant la justice administrative. Ils se sont également penchés sur les conditions de la négociation. Conclusion sur chaque point examiné, « l’économie générale du contrat est trop favorable à l’entreprise et MPM (Marseille Provence Métropole) n’a pas exploité ses marges de négociations », résume Louis Vallernaud, président de la CRC Paca.

Lire la suite de l’article dans Médiapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/290414/marseille-des-contrats-de-leau-trop-favorables-veolia-et-suez


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