Taxe sur les transactions financières : lettre ouverte à Michel Sapin - les échos

vendredi 7 novembre 2014

Un collectif d’associations a répondu à la tribune du ministre des Finances, Michel Sapin, publiée dans Les Echos du lundi, sur le projet de taxe européenne sur les transactions financières.

A la suite de la tribune rédigée par le ministre des Finances Michel Sapin sur la position minimaliste de la France dans le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF), publiée lundi dans Les Echos, et au lendemain de la remise du rapport Le Roux préconisant des suppressions de taxes dans l’aérien , les associations répondent.

4 novembre 2014

Bas les masques. Enfin. Dans une tribune publiée lundi après-midi dans les Echos, vous avez reconnu que la France soutiendrait une TTF européenne au rabais, sans toucher aux transactions portant sur les produits dérivés, reconnus comme les transactions les plus spéculatives.

Pour nous, associations actives sur le dossier de la TTF depuis de nombreuses années, vous êtes officiellement devenu l’avocat personnel des banques françaises et européennes qui n’ont cessé de mener une campagne agressive contre ce dispositif depuis 2013. Ce n’est pas une surprise, mais la preuve de ce que nous avancions depuis des mois : le renoncement de la France à une TTF véritablement ambitieuse, capable à la fois de réguler la finance et de générer des recettes fiscales massives

.Monsieur Sapin, vous faites mine d’être dans une posture constructive en proposant un « compromis » qualifié d’ « ambitieux et pragmatique » qui permettrait de parvenir enfin à un accord sur les aspects techniques de la taxe.

En réalité, isolé dans les négociations à un mois et demi de la date butoir de décembre 2014, vous jouez votre « va tout » pour tenter d’imposer une assiette minimale que vous défendez depuis des mois auprès de vos homologues.

La France fait en effet face à la pression des autres ministres des Finances de la coopération renforcée. L’Allemand Wolfgang Schäuble, qui veut mettre un terme à la sous-imposition du secteur financier par rapport aux autres secteurs de l’économie, souhaite ainsi taxer l’ensemble des transactions financières, même les plus spéculatives.

Quant aux petits Etats de la coopération renforcée, ils ne sont pas intéressés par une mini-taxe fondée sur le principe d’émission, qui ne leur ferait lever aucune recette. C’est d’ailleurs pour acheter leur soutien que vous avez mis sur la table votre seule proposition nouvelle : celle de leur reverser artificiellement une partie des recettes levées en France[1].

Paradoxalement, c‘est donc un gouvernement socialiste qui se bat contre une TTF régulatrice et génératrice de revenus, et s’oppose ainsi aux gouvernements conservateurs comme l’Allemagne.

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