PLATEFORME CONTRE LE PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR : "DIRECTIVE BOLKESTEIN"

jeudi 24 juin 2004

Le 13 janvier, la Commission européenne a fait connaître un projet de directive relative aux services dans le marché intérieur.

Il contient plusieurs types de dispositions :

une levée de tous les obstacles à la liberté d’établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre Etats membres ;

l’exigence d’une simplification administrative ;

un principe de pays d’origine au terme duquel, le fournisseur de services opérant au sein du marché intérieur d’un pays membre obtient le droit d’opérer dans toute l’Union européenne sans être soumis à des conditions supplémentaires.

Cette proposition de directive doit, en l’état, être combattue et rejetée parce qu’elle...

lire l’article de Raoul Marc Jennar sur le site d’Altermonde


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