« Moi Président » : trois ans de dérégulation du droit du travail et d’augmentation du chômage PAR THOMAS CLERGET 10 SEPTEMBRE 2015 dans Basta

dimanche 27 septembre 2015

Le gouvernement s’apprête à « simplifier » le Code du travail. Dans la lignée des lois Macron et Rebsamen avant l’été, de l’Accord national interprofessionnel et du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi auparavant, il s’agit de « libérer » toujours davantage les entreprises. Les protections des salariés sont considérées comme un « coût » pour l’économie, qu’il conviendrait de réduire, et comme un « frein à l’embauche », qu’il faudrait assouplir. Objectif : inverser la courbe du chômage. Mais plus l’exécutif socialiste dérégule, plus le chômage augmente, avec un million de chômeurs supplémentaires depuis l’entrée de François Hollande à l’Élysée. Bilan en trois actes de cette casse sociale.

En 1981, François Mitterrand voulait « changer la vie ». Deux ans plus tard, le gouvernement socialiste dirigé par Pierre Mauroy engageait le « tournant de la rigueur ». Élu sur un programme de rupture avec le libéralisme à tout crin des années Sarkozy, et pour « réorienter l’Europe », François Hollande n’aura pas mis aussi longtemps à plier sous les injonctions du « réalisme » et à renoncer à ses promesses de changement. Exit la grande réforme fiscale, le contrôle de la finance, la renégociation des traités européens. Place, dès novembre 2012, à l’oxymore du « socialisme de l’offre » annonçant – dans un premier temps – les 20 milliards d’euros de réductions d’impôts accordées aux entreprises par le biais du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Acte 1 : « Il faudra qu’il y ait moins de chômeurs » en 2014

L’expression est emblématique du virage politique engagé par la nouvelle majorité. Tournant le dos à la culture keynésienne qui imprégnait les partis sociaux-démocrates depuis la Seconde guerre mondiale, le socialisme de l’offre incarne le ralliement – quasi – assumé du PS à une politique économique néo-libérale. Il s’agit de créer un environnement favorable aux directions d’entreprise – donc défavorable aux salariés – et surtout au monde des affaires – donc potentiellement néfaste à l’intérêt général. Directions d’entreprises et investisseurs sont, pour le gouvernement, les moteurs supposés du « retour de la croissance », une priorité sans cesse martelée. Là où les keynésiens voulaient stimuler la demande par une hausse des salaires et de l’investissement public, les adeptes de la politique de l’offre parlent « réduction des charges », « compétitivité » et plus grande « flexibilité du marché du travail ».

Scène 1 : moins d’impôts et licenciements facilités

Ce fut d’abord le CICE, une réduction d’impôt accordée aux entreprises selon leur masse salariale. Puis la loi du 14 juin 2013, transcription législative de l’Accord national interprofessionnel (ANI, lire ici), de janvier 2013. D’un côté, des mesures – théoriquement – favorables aux salariés, tels les droits rechargeables à l’assurance chômage, dont on commence à constater les effets pervers, ou la surtaxation des CDD les plus courts. En contrepartie, l’ANI facilite les procédures de licenciement collectif. La philosophie est paradoxale, mais elle a le vent en poupe : pour rassurer les employeurs et donc réduire le chômage, facilitons les licenciements ! Par ailleurs, l’ANI instaure les « accords de maintien dans l’emploi », qui permettent aux entreprises, par accord majoritaire, de réduire salaires et temps de travail en période de difficultés économiques.

Scène 2 : Inspecteurs et médecins du travail, des gêneurs dans le viseur

L’ampleur des reculs ne se mesure qu’à travers la succession et l’accumulation des réformes. La stratégie relève du grignotage, progressif et méthodique. En parallèle du CICE et de l’ANI, Michel Sapin, alors ministre du Travail et de l’Emploi, engage une refonte du corps des inspecteurs du travail, suscitant l’opposition unanime des syndicats – à l’exception de la CFDT. Autre exemple : après l’inspection, c’est la médecine du travail qui pourrait être la prochaine à subir l’épreuve de la modernisation libérale. Les médecins du travail subissent déjà une pression accrue des employeurs sur la question de la reconnaissance de le souffrance au travail (lire notre article). L’objectif est entendu : il faut « libérer l’entreprise » de ses carcans réglementaires, améliorer la « compétitivité » pour, in fine, créer de l’emploi. « Nous allons le faire » (« We will deliver »), jubilait, le 15 juin, Emmanuel Macron devant les milieux d’affaires et la presse anglo-saxonne invités à l’Élysée.

Scène 3 : malgré l’hécatombe, « il faut poursuivre les réformes »

Pour quels résultats ? L’objectif phare du gouvernement, la fameuse « inversion de la courbe du chômage », n’a toujours pas été atteint. D’après la DARES, le nombre d’inscrits au Pôle emploi, qui devait – selon le chef de l’État – commencer à reculer avant la fin 2013, connaît alors une hausse de 277 000 inscrits [1]. Malgré ce premier revers, l’exécutif persiste et signe : « Toute la politique gouvernementale est axée sur un objectif simple et compréhensible pour tous, à la fin de l’année il faudra qu’il y ait moins de chômeurs », annonce Michel Sapin pour 2014. Las. Sur les douze mois qui suivent, 310 000 chômeurs supplémentaires viennent grossir les rangs du Pôle emploi. Au total, depuis le début du quinquennat, la France compte plus d’un million de nouveaux inscrits. Qu’à cela ne tienne : malgré l’hécatombe, « il faut poursuivre les réformes », proclament en cœur les membres du gouvernement.

Acte 2 : Le recul du chômage pour « la fin de l’année » 2015 ?

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