Une multinationale réclame 15 milliards de dollars suite à l’abandon d’un projet d’oléoduc par Sophie Chapelle 12 janvier 2016 dans BASTA

mardi 12 janvier 2016

Le 6 novembre dernier, Barack Obama a annoncé l’abandon de la construction de l’oléoduc Keystone XL. Porté par le consortium TransCanada, ce long oléoduc de 1 900 kilomètres devait transporter le pétrole issu des champs de sables bitumineux de l’Alberta jusque dans le Golfe du Mexique. Deux mois après cette décision, dans un communiqué daté du 6 janvier, l’entreprise canadienne TransCanada annonce son intention de poursuivre l’État fédéral américain devant un tribunal arbitral. TransCanada réclame 15 milliards de dollars US de compensation, pour ce qu’elle considère être une violation des obligations prévues par l’accord de libre-échange nord-américain (Alena).

L’entreprise soutient que le rejet du projet est « arbitraire et injustifié », et que la décision ultime de refuser le permis a été motivée par des considérations politiques et non par l’évaluation du projet lui-même. Elle prétend aussi que des permis ont été octroyés à des projets similaires dans le passé. TransCanada affiche son intention de déposer une requête devant un tribunal arbitral en vertu du chapitre 11 de l’Alena. Ce chapitre établit un dispositif permettant aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale, dès lors qu’une décision publique menace ses intérêts [1]. Cette même procédure permet à l’entreprise canadienne Lone Pine resources d’utiliser une de ses filiales américaines pour attaquer le moratoire existant au Québec contre l’utilisation de la fracturation hydraulique [2].

Inquiétude des citoyens

TransCanada a par ailleurs initié un recours juridique parallèle contre le gouvernement Obama, auprès d’une cour fédérale au Texas. L’entreprise estime que le refus du Président d’accorder le permis de construire de l’oléoduc excède les pouvoirs définis par la Constitution américaine. « La compagnie aura ainsi le privilège de choisir la décision qui lui sera la plus avantageuse, droit dont nul autre citoyen ou entreprise nationale ne peut jouir », relève le Collectif Stop Tafta dans un communiqué. Un citoyen ne peut porter plainte auprès de différents tribunaux pour un fait identique... Sur 514 différends connus fin 2012 entre investisseurs et États, les entreprises ont été victorieuses, en tout ou partie de leurs poursuites, dans 58 % des cas [3].

Les plaintes déposées par TransCanada confirment les inquiétudes des mouvements sociaux et citoyens. Ceux-ci alertent les responsables politiques sur les dispositions similaires prévues dans l’accord entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) et l’accord entre l’UE et les États-Unis (Tafta). « Alena, Tafta ou Ceta sont incompatibles avec les objectifs affichés lors de la COP21, car ils permettront à n’importe quelle entreprise du secteur des énergies fossiles d’attaquer toute politique ambitieuse visant à la transition énergétique », prévient Amélie Canonne, de la campagne Stop Tafta en France.

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