Que faire des banques ? Des mesures immédiates pour aller vers la socialisation |22 mars| par Eric Toussaint , Michel Husson , Patrick Saurin , Stavros Tombazos

mercredi 23 mars 2016

Neuf ans après le début de la crise financière qui continue à produire ses effets délétères à travers des politiques d’austérité imposées aux populations, il est temps de revenir sur les engagements pris à l’époque par les banquiers, financiers, politiques et organismes de contrôle. Ces quatre acteurs ayant gravement failli nous promettaient à l’époque la moralisation du système bancaire, la séparation des banques de détail des banques d’investissement, la fin des bonus et des rémunérations exorbitantes, et enfin le financement de l’économie réelle. Nous ne les croyions pas à l’époque et nous avions raison. En lieu et place de moralisation du système bancaire, nous n’avons qu’une longue liste de malversations révélées au grand jour par les faillites des banques qui se succèdent depuis celle de Lehman Brothers le 15 septembre 2008.

Si on se contente de lister les sauvetages intervenus depuis 2012, on peut mentionner : Dexia en Belgique et en France (2012, 3e sauvetage), Bankia en Espagne (2012), Espirito Santo (2014) et Banif (2015) au Portugal, Laïki et Bank of Cyprus à Chypre (2013), Monte dei Paschi, Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio, Carife en Italie (2014-2015), NKBM en Slovénie (2012), SNS Reaal aux Pays-Bas (2013), Hypo Alpe Adria en Autriche (2014-2015), n’en sont que quelques exemples. Le plus grave est que les pouvoirs publics ont décidé de couvrir les exactions de ces banques en faisant supporter les conséquences des agissements coupables des dirigeants et des actionnaires par la population. La séparation des banques des banques de dépôt et des banques d’affaire reste toujours un vœu pieux. La soi-disant réforme bancaire engagée en France en 2012 par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, n’aura été qu’une fumisterie. Interrogé le 30 janvier 2013 par Karine Berger, rapporteur de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires pour savoir quelle est la part des activités spéculatives concernée par la loi, Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale, déclarait : « Cela représente entre 3 et 5 % de nos activités de BFI, qui représentent elles-mêmes 15 % des revenus totaux de la banque. » Ce qui fait entre 0,5 % et 0,75 % des revenus totaux de la banque. En ce qui concerne les rémunérations des banquiers, le plafonnement de la part variable décidé par le Parlement européen le 16 avril 2013 a eu pour conséquence immédiate… l’augmentation de la part fixe des rémunérations et le recours à une disposition dérogatoire prévue par la loi. Enfin, pour ce qui est du financement de l’économie réelle, les efforts déployés jusqu’à aujourd’hui par les banques centrales, la BCE en particulier, se sont révéler impuissants à enclencher un moindre début de reprise de l’économie.

Parce que nous pensons, notamment à la lumière de l’expérience grecque, que les banques sont un enjeu essentiel à tout projet de changement social, nous proposons ci-dessous les mesures immédiates à prendre pour atteindre les six objectifs suivants :

Restructurer le secteur bancaire
Éradiquer la spéculation
Mettre fin au secret bancaire
Réguler le secteur bancaire
Financer autrement les dépenses publiques
Renforcer les banques publiques

Dans une seconde partie, nous développons nos arguments en faveur de la socialisation du secteur bancaire.

I. MESURES IMMÉDIATES

1. Restructurer le secteur bancaire

Réduire radicalement la taille des banques afin de supprimer le risque « trop grande pour faire faillite » que représentent les banques systémiques |1|.

Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. Les banques de dépôt seront les seules institutions financières autorisées à collecter des dépôts auprès des épargnants et à bénéficier d’un soutien public (garantie publique des dépôts d’épargne et accès à la liquidité de la Banque centrale). Ces banques de dépôt ne seront autorisées à octroyer des prêts qu’aux particuliers, aux entreprises et aux acteurs publics locaux et nationaux. Il leur sera interdit de mener des activités sur les marchés financiers. Cela veut dire qu’il leur sera interdit de faire de la titrisation : les crédits ne peuvent pas être transformés en titres négociables et les banques de dépôt doivent conserver dans leurs livres de compte jusqu’à leur remboursement définitif les crédits qu’elles ont consentis. La banque qui a consenti un crédit doit en porter le risque.

Les banques d’affaires ne doivent bénéficier d’aucune garantie publique, en cas de faillite les pertes seront intégralement assumées par le secteur privé, à commencer par les actionnaires (sur l’ensemble de leur patrimoine, voir plus bas).

Interdire les relations de crédit entre banques de dépôt et banques d’affaire. D’accord avec Frédéric Lordon pour imposer un véritable ’apartheid’ entre banque de dépôt et banque d’affaires, une banque de dépôt ne pourra en aucun cas être impliquée dans une relation de crédit avec une banque d’affaires |2|.

2. Éradiquer la spéculation

Interdire la spéculation. Comme le propose Paul Jorion, il faut interdire la spéculation. « En France la spéculation a été autorisée en 1885, en Belgique en 1867. La spéculation était d’ailleurs définie très clairement par la loi qui visait à « interdire les paris à la hausse ou à la baisse sur des titres financiers ». Avec une telle interdiction, les gens qui la pratiquent seraient en infraction ; qu’ils se trouvent dans une banque X ou Y, cela ne changerait rien » |3|. On peut ajouter que les banques qui spéculent pour le compte de clients ou pour leur propre compte seront condamnées.

L’acquisition par une banque ou une autre institution financière d’un bien matériel (matières premières, aliments, terres, immeubles…) ou d’un titre financier (actions, obligations ou tout autre titre financier) dans le but de spéculer sur son prix sera interdite.

Interdire les produits dérivés. Cela signifie que les banques et autres institutions financières qui veulent se couvrir contre les risques de différents types (risques de change, de taux d’intérêt, de défaut de paiement…), doivent revenir à des contrats d’assurance classiques.

Obliger les banques d’affaire à demander une autorisation préalable de mise sur le marché de produits financiers. Tout produit financier nouveau (les produits dérivés ne sont pas concernés ici puisqu’ils sont interdits) devra être soumis aux autorités de contrôle par les banques d’affaires afin d’obtenir une autorisation avant d’être mis sur le marché.

Séparer les activités de conseil et les activités de marché. D’accord également avec l’économiste belge Eric de Keuleneer qui propose de séparer les activités de conseil et les activités de marché : « Il est en effet anormal que des banques prennent des risques de placement de titres, et conseillent leurs clients quant à la qualité de ces titres, ou soient actuellement en mesure de spéculer sur l’or, tout en conseillant de façon « désintéressée » à leurs clients d’acheter de l’or. » Pour cela il propose de recréer la fonction de courtage.

Interdire le trading de haute fréquence et le shadow banking. Limiter strictement ce qui peut être mis dans le hors-bilan |4|. Interdire les ventes à découvert et les ventes à nu.

3. Mettre fin au secret bancaire

Interdire les marchés financiers de gré à gré. Toutes les transactions sur les marchés financiers doivent être enregistrées, traçables, réglementées et contrôlées. Jusqu’ici, les principaux marchés financiers sont de gré à gré, c’est-à-dire qu’ils ne sont soumis à aucun contrôle : il s’agit du marché des changes (5 300 milliards de dollars chaque jour) |5|, du marché des dérivés, du marché des matières premières et des produits agricoles |6|…

Mettre fin au secret bancaire. Les banques doivent avoir l’obligation de communiquer toutes les informations sur leurs responsables, leurs différentes entités, leurs clients, les activités qu’elles exercent et les transactions qu’elles réalisent pour le compte de leurs clients et pour elles-mêmes. De même, les comptes des banques doivent également être lisibles et compréhensibles. La levée du secret bancaire doit devenir un impératif démocratique minimal pour tous les pays. Concrètement cela signifie que les banques doivent tenir à la disposition de l’administration fiscale :

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Que faire des banques

23 mars 2016
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