Document de l’Aitec "TAFTA, CETA et marchés publics : Un cadeau empoisonné pour les collectivités locales et les PME"

dimanche 5 juin 2016

Depuis juillet 2013, les États-Unis et l’Union Européenne négocient en toute opacité ce quipourrait devenir l’un des accords de libre-échange les plus importants : le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, communément appelé TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantique Trade and Investment Partnership). Cet accord, qui posera les bases d’une nouvelle étape de la libéralisation du commerce et des services, pose déjà de nombreuses questions et suscite de fortes mobilisations des deux côtés de l’Atlantique.

La coopération réglementaire et la mise en place de procédures d’arbitrage des contentieux entre États et investisseurs sont autant de signes d’un pouvoir considérable concédé aux multinationales au détriment de la démocratie. Le nivellement par le bas des normes sociales et environnementales (de production et de distribution) constitue un risque majeur pour l’environnement, la santé publique et les droits des salarié.e.s.

Mais cet accord de libre-échange, s’il était mis en oeuvre, aurait également un impact considérable au niveau local, puisque l’un des enjeux importants des négociations actuelles est la libéralisation de l’accès aux marchés publics à tous les niveaux de gouvernement.

Le document de l’Aitec est en document joint ci-dessous