L’audit de la dette : un instrument dont les mouvements sociaux devraient se saisir

Hugo Ruiz Diaz Balbuena et Eric Toussaint CADTM - 2004
vendredi 9 juillet 2004

La revendication d’un audit de la dette extérieure publique des pays dits en développement est devenue une revendication majeure du mouvement altermondialiste. Il s’agit en effet à la fois d’un outil juridique qui peut se révéler très efficace pour pointer les différentes responsabilités dans la situation d’endettement actuel et d’un levier puissant afin de parvenir à une véritable annulation de la dette.

1. La logique des créanciers : ses aspects juridiques

Les créanciers tant publics que privés soutiennent le principe selon lequel la dette externe doit et peut être payée. En effet, lorsqu’il s’agit de dette externe publique, c’est l’Etat qui la contracte, celui-ci assumant en même temps l’obligation de la rembourser. Ce fait nous amène à réfléchir sur les aspects juridiques de la dette externe, qui sont étroitement liés avec l’audit public et donc avec la compétence interne de l’Etat débiteur.

En droit international, il existe un principe qui règle les relations internationales : sur la base du principe de la continuité de l’Etat, celui-ci est obligé de respecter et d’honorer les obligations internationales qu’il a consenties. Le principe implique, en ce qui concerne la dette publique, que tout gouvernement (en tant qu’organe d’Etat) est tenu légalement de payer la dette contractée par le gouvernement précédent. En effet, chaque fois qu’un gouvernement agit en tant qu’entité publique et organe d’Etat, c’est l’Etat lui-même qui assume l’engagement financier et, en conséquence, l’obligation de remboursement. En ce sens, la continuité de l’Etat selon l’Institut de droit international (IDI) « ... signifie que la personnalité juridique dans l’ordre international subsiste malgré les changements de territoire, de population, de régime politique et juridique , et de nom... . Selon la doctrine exprimée par l’Institut de droit international (IDI), le changement de régime n’aurait pas d’incidence sur les obligations de l’Etat
Dans les faits donc, il n’existerait que des dettes légales ou licites. Puisqu’il existe une obligation de remboursement sur la base de la « continuité de l’Etat », le gouvernement postérieur n’aurait pas la compétence nécessaire pour se prononcer sur la légalité ou la légitimité des dettes contractées au nom de l’Etat par des gouvernements précédents, qu’ils soient despotiques, dictatoriaux ou démocratiques.

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L’audit de la dette

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