TAFTA et CETA : Hollande et Fekl jouent notre souveraineté démocratique à Bratislava 14 sept. 2016 Par Yannick Jadot Blog : Le blog de Yannick Jadot

dimanche 18 septembre 2016

Le 16 septembre prochain, les dirigeants européens se réunissent à Bratislava. Ils y aborderont les accords de libre-échange transatlantiques. La position de Geneviève Azam (économiste, conseillère scientifique d’Attac), Susan George (écrivaine, présidente d’honneur d’Attac) et Yannick Jadot (député européen, vice-président de la commission du commerce international au Parlement Européen).

Le 16 septembre prochain, les dirigeants européens se réunissent à Bratislava. Ils y aborderont les accords de libre-échange transatlantiques : celui en négociation avec les Etats-Unis (TAFTA) et celui avec le Canada (CETA) qu’ils s’apprêtent à parapher le 27 octobre prochain lors d’un sommet à Bruxelles. Le 22 septembre, ce sont les ministres du commerce qui s’y colleront. Or, depuis plusieurs mois, le Président de la République et son Secrétaire d’Etat au Commerce expriment des réserves sérieuses, quoique contradictoires, sur la négociation du TAFTA. Empruntant successivement au registre altermondialiste sur la protection de l’environnement, les services publics, la sécurité des aliments ou le modèle agricole, comme au registre libéral sur l’absence d’engagement américain en faveur d’une libéralisation de leurs marchés publics, Mathias Fekl l’a annoncé publiquement : il ira à Bratislava demander l’arrêt des négociations.

Toutefois, grâce à une étonnante pirouette politique, les mêmes nous expliquent que le CETA n’a rien à voir avec le TAFTA. Mieux, le CETA serait l’anti-TAFTA ! Il y aurait d’un côté les méchants Yankees et, de l’autre, les gentils Canadiens à l’accent si sympathique lorsqu’ils sont québécois et surtout lorsqu’ils acceptent l’ouverture complète de leurs marchés publics ! Certains pourraient y voir une posture tactique : le CETA est à l’agenda des prochaines semaines alors que les négociations du TAFTA sont embourbées aux Etats-Unis et en Europe pour de longs mois, au moins jusqu’aux élections de 2017. Mais ce qui est certain, c’est que ces déclarations ne résistent pas une seconde à l’analyse.

Le TAFTA et le CETA ne sont pas des accords de libre-échange. A l’exception de l’agriculture –heureusement !-, le commerce est déjà libre entre les deux continents. Ces négociations visent à harmoniser les règles et les normes qui encadrent nos économies et nos sociétés, à en limiter l’impact sur les échanges de marchandises, de services et d’investissement. Mais ce que certaines entreprises et gouvernements considèrent comme des « obstacles techniques au commerce » sont souvent des choix de société, construits démocratiquement -parfois de haute lutte-, qui touchent à la protection de l’environnement, de la santé, des salariés et des consommateurs, aux libertés et aux droits fondamentaux. Le cœur de ces négociations est de savoir qui définit la règle pour l’économie et le vivre-ensemble : les citoyens, les collectivités territoriales, l’Etat, les institutions fédérales ou les firmes multinationales ? La régulation se construit-elle sur l’intérêt général ou les intérêts privés ? Ce sont bien nos espaces démocratiques, nos espaces de souveraineté individuelle et collective qui sont en jeu.

C’est peu dire que les salariés n’en sortent pas gagnants. Selon les chercheurs de l’Université de Tufts aux Etats-Unis, le TAFTA détruirait 600 000 emplois en Europe, dont 130 000 en France, alors que le CETA en détruirait 200 000 en Europe, dont 45 000 en France. Les citoyennes et les citoyens des deux côtés de l’Atlantique ne sont pas mieux lotis.

Le CETA abîmerait la santé en renforçant les brevets des firmes pharmaceutiques européennes au détriment de la politique canadienne en faveur des médicaments génériques. Le coût des médicaments pourrait augmenter de plus de 10% pour les Canadiens. Le CETA attaquerait les services publics en bloquant l’émergence de nouveaux services ou le retour sous contrôle public de services mal gérés par le privé. Il mettrait en danger les élevages européens de bœuf et de porc en octroyant au Canada des quotas d’importations de viande. Certes, leurs animaux ne pourront pour le moment être nourris aux hormones mais ils sont particulièrement mal traités et bourrés d’antibiotiques. C’est en fait l’ensemble de notre réglementation environnementale et sanitaire qui serait menacé puisque le Canada et les Etats-Unis ne reconnaissent pas le principe de précaution.

Le CETA est aussi totalement contradictoire avec la lutte contre le dérèglement climatique. Conséquence immédiate de la conclusion de l’accord, la Commission européenne a accepté, sans pénalité environnementale, l’importation des carburants canadiens issus des très polluants sables bitumineux.


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