CETA : Appel pour une journée européenne d’actions décentralisées le 21 janvier.

mardi 3 janvier 2017

Qui ? Collectif Stop TAFTA
Quand ? Samedi 21 janvier
Où ? Partout en France

Nous, la société civile, les organisations de base, les mouvements syndicaux, les agriculteurs, les groupes environnementaux et sociaux de toute l’Europe, appelons à une journée européenne d’actions décentralisées contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (le CETA, ou AECG en français) le 21 janvier et à d’autres actions décentralisées et mobilisations avant le vote du Parlement européen le 2 février.

Tout au long des négociations et de la phase de vérification juridique du texte, nous avons dénoncé à maintes reprises les graves problèmes que pose le texte de l’accord. Nous avons fait des propositions concrètes qui cherchaient à démocratiser nos politiques commerciales et à les rendre plus transparentes, tout en les recentrant sur la protection de l’environnement et la défense des droits humains fondamentaux. Mais comme en fait foi le texte de l’AÉCG / CETA tel que signé en octobre 2016, nos inquiétudes sont restées lettre morte et c’est pourquoi nous nous opposons résolument à sa ratification.

Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord.

Nous voulons souligner certaines de nos préoccupations fondamentales concernant l’accord tel qu’il est signé :

- L’AÉCG / CETA donnerait à des milliers d’entreprises le pouvoir de poursuivre des gouvernements et contester les mesures légitimes et non discriminatoires qu’ils adoptent pour protéger les droits des peuples et la planète. Rien dans l’entente ou dans les déclarations d’accompagnement n’empêcherait les entreprises d’utiliser les droits qu’accorde l’AÉCG / CETA aux investisseurs et qui leur permettent d’intimider les décideurs et de les influencer en leur faveur quand ils réglementent en fonction de l’intérêt public, par exemple en matière de lutte au changement climatique. L’AÉCG / CETA laisse même la porte grande ouverte à des compensations aux entreprises pour des profits futurs non réalisés lorsqu’un changement de politique affecte leur investissement. Loin de réformer « radicalement » le mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l’État, l’AÉCG / CETA non seulement en élargit la portée mais l’institutionnalise.
- Le Système judiciaire sur l’Investissement (SJI) accorde aux investisseurs des droits hautement exécutoires mais n’exige, en contrepartie, aucune obligation. Cet instrument ne permet pas aux citoyennes et citoyens, aux communautés ou aux syndicats de porter plainte lorsqu’une entreprise viole l’environnement, les droits du travail, la santé et la sécurité, ou d’autres normes.

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