Les retraites façon Macron : le piège des comptes notionnels Jean-Marie Harribey

mercredi 14 juin 2017

6 mars 2017 Par Les Économistes Atterrés Blog : Le blog de Les Économistes Atterrés

Jean-Marie Harribey, membre du comité d’animation des Économistes atterrés, analyse le système des « comptes notionnels », au coeur de la réforme des retraites promise par le candidat Emmanuel Macron. C’est un prolongement logique des réformes réduisant les droits sociaux mises en place ces dernières années.

C’est devenu un mouvement quasi pendulaire : tous les quatre ou cinq ans, les gouvernants ou les aspirants à gouverner rouvrent le dossier des retraites pour les « réformer ». Les réformes de 1993, 2003, 2010 et 2012, qui devaient « sauver » les retraites des Français, n’ont pas suffi à calmer les ardeurs « réformatrices ». Malgré l’allongement de la durée de cotisations, le report à 62 ans de l’âge de départ à la retraite sauf pour les carrières longues, la mise au compte des salaires des 25 meilleures années au lieu des 10 pour les salariés du privé, et, au final, malgré la baisse des pensions qui résulte du cumul de tous ces dispositifs, les cris d’alarme reviennent régulièrement. Dans son dernier rapport de juin 2016[1], le Conseil d’orientation des retraites estime que « l’équilibre financier » du système de retraites sera assuré suite aux réformes libérales accumulées depuis 20 ans, mais dans des conditions très contestables : le taux de remplacement par rapport au salaire moyen passerait de 75 % à 60 % au milieu du siècle. Tandis que la part des retraités dans la population va continuer à augmenter sensiblement pour des raisons démographiques, il est prévu que la part de la richesse monétaire qui leur reviendra n’augmentera pas et même baissera (de 14,2 % du PIB en 2014 à 12,8 % en 2060).

Malgré la dégradation des conditions de retraite, les candidats à la présidence de la République François Fillon et Emmanuel Macron veulent une nouvelle réforme. Si Fillon propose des mesures classiques de droite, comme le recul de l’âge de la retraite à 65 ans ou la disparition du compte de pénibilité, Macron, qui entend aussi supprimer le compte de pénibilité, propose une réforme qui se veut « moderne » et « universelle » : introduire un système dit par « comptes notionnels ». Que signifie cette notion ignorée de la plupart des citoyens ? Que changerait-elle ? Quels en sont les dangers ?

De la solidarité à la contributivité pure

Notre système de retraite du régime général est appelé par « répartition » pour indiquer que les pensions sont payées grâce aux cotisations vieillesse prélevées sur la masse salariale, et immédiatement reversées aux retraités. Ce système est à « prestations définies », c’est-à-dire dont les paramètres de calcul sont connus à l’avance des cotisants. Dans la mesure où les pensions dépendent en grande partie des cotisations, qui elles-mêmes sont pour une part fonction des salaires (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), le système de retraite est de nature partiellement contributive. L’existence de pensions de réversion, du minimum retraite, de la prise en compte des périodes de maladie ou de chômage, de droits familiaux atténue le caractère contributif du système et accentue la solidarité entre les ayants droit.

À côté du régime général existent des régimes complémentaires pour les salariés cadres et non-cadres (AGIRC et ARRCO) qui ne calculent pas les retraites à partir des années de cotisation mais à partir d’un nombre de points.[2] Les cotisations versées chaque année donnent droit à des points qui sont accumulés tout au long de la vie active, et dont il suffit de fixer ensuite la valeur. Est ainsi amplifiée la correspondance entre la contribution personnelle du salarié pendant sa vie active et ce qu’il percevra ensuite en tant que retraité. Dans ce type de régime par points, le taux de remplacement n’est plus connu à l’avance, on est dans un régime à « cotisations définies » et non plus à prestations définies comme dans le régime général, entraînant un manque de visibilité pour le salarié sur sa future pension. Bien que le système à points puisse être équilibré en augmentant le taux de cotisation ou le taux d’appel des cotisations (actuellement de 125 %[3], ce qui permet d’accroitre les ressources sans donner plus de droits), le patronat a imposé dans les négociations récentes que l’ajustement se fasse en diminuant le rapport entre la valeur du point et son prix d’achat, donc en baissant les retraites actuelles et futures. En évitant un débat social et politique sur la hausse des cotisations qui donnerait des droits supplémentaires, on masque l’enjeu de la répartition de la richesse produite entre actifs et retraités, et, au-delà, celui de la répartition entre travail et capital. Enfin, ce système par points, fonctionnant pourtant par « répartition », crée l’illusion que la retraite est une forme d’épargne que le salarié retrouvera lors de son départ en retraite.

Un système par « comptes notionnels » fait faire un pas de plus vers une stricte contributivité. Dans ce cas, on ouvre un compte à chaque salarié qui est virtuel (c’est pour cela qu’il est dit « notionnel ») car il n’est pas financier : aucun titre n’est acheté, rien n’est placé sur les marchés. On enregistre le montant des cotisations du salarié. Le montant de la pension sera ensuite proportionnel à ce capital virtuel actualisé, que l’on divise par un coefficient dépendant de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient le salarié. L’individualisation de la retraite est renforcée parce qu’on introduit le principe de la « neutralité actuarielle » selon lequel l’âge de départ à la retraite doit être neutre en termes de sommes perçues pendant tout le temps de retraite, et parce qu’on tend à substituer la notion de salaire différé à celui de salaire socialisé.

Les partisans du système par comptes notionnels affirment qu’il est plus juste. C’est ainsi que Macron prétend instaurer un système universel où « un euro de cotisation donne le même droit à tous ». Mais le fait de retenir une espérance de vie moyenne d’une génération au moment du départ en retraite revient à nier les très grandes différences d’espérance de vie entre les classes sociales et entre les professions au sein d’une génération. Et, à l’inverse, introduire les différentiels d’espérance de vie dans une génération aurait un effet désastreux sur les femmes, déjà victimes en amont de discriminations au travail et de carrières discontinues et précaires. Ce système est donc, d’un côté ou de l’autre, pervers.

De plus, dans un tel système, comme l’âge de départ à la retraite est un des déterminants du montant de la retraite, les travailleurs sont incités à rester au travail même s’ils ont toujours effectué des travaux pénibles qui ont réduit leur espérance de vie. Chacun est censé pouvoir obtenir une retraite satisfaisante en choisissant personnellement le moment de son départ à la retraite, alors que les travailleurs manuels et les cadres ne sont pas dans la même situation quant à leur capacité de prolonger leur carrière.

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