Le transfert des cotisations sociales vers la CSG annonce un changement de logique pour le modèle social français 7 JUIN 2017 PAR ROMARIN GODIN MÉDIAPART

mercredi 14 juin 2017

Le gouvernement d’Édouard Philippe envisage de supprimer deux cotisations sociales payées par les salariés et de relever la CSG. Une mesure présentée comme un soutien au pouvoir d’achat. Mais les gains de pouvoir d’achat seront inégalement répartis et cette décision induit un changement complet et majeur de modèle social pour la France.

Le transfert de deux cotisations sociales salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG) est une des mesures phare du programme d’Emmanuel Macron.
Sa mise en place a été confirmée pour le 1er juillet 2018 par le premier ministre Édouard Philippe et présentée comme une mesure de soutien au pouvoir d’achat. Pour rendre la mesure encore plus visible, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin a, du reste, dès ce mercredi 7 juin au matin, annoncé le report d’un an, « pour permettre un audit et une expérimentation », de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. La mesure, il est vrai, ne faisait pas l’unanimité, notamment au sein de l’administration fiscale. Mais l’occasion était aussi trop belle. L’effet de ce transfert des cotisations vers la CSG sur la feuille de paie eût été invisible pour les salariés en cas de passage, le 1er janvier prochain, à la retenue à la source.

Y aura-t-il réellement un gain de pouvoir d’achat ?
La mesure envisagée prévoit de supprimer deux cotisations payées par les salariés : la cotisation santé (0,75 % du salaire brut) et la cotisation chômage (2,4 % du salaire brut). Parallèlement, la CSG sera relevée de 1,7 point pour se situer à 9,2 % d’environ 98,25 % du salaire brut. Pour l’immense majorité des salariés, il y aura donc un gain net. D’un côté, le salaire augmentera de 3,15 % du salaire brut, de l’autre il baissera de 1,67 % du salaire brut. Soit une augmentation de 1,48 %. Pour un Smic, soit 1 480,27 euros brut par mois, le gain sera de 21,9 euros mensuels, soit 262,8 euros annuels.
Globalement, les gains de pouvoir d’achat progressent proportionnellement avec les revenus. Selon les calculs du cabinet FiDroit publiés mardi 6 juin dans Le Figaro, un salarié gagnant 20 000 euros mensuels récupérera dans ce transfert vers la CSG 1 690 euros annuels, soit 130 euros mensuels. Cela pose un problème en termes macroéconomiques. Pour deux raisons. D’abord, la mesure va augmenter les inégalités entre les salariés. Ensuite, on sait que les gains de pouvoir d’achat issus des baisses d’impôts favorables aux plus fortunés finissent plus volontiers dans l’épargne que dans la consommation. Pour développer la consommation, il faudrait plutôt favoriser les salaires les plus modestes.

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