Quand un tribunal invente le délit de citoyenneté 15 oct. 2018 Par Patrick Saurin Blog : Le blog de Patrick Saurin
Dans une décision du 27 septembre 2018, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont condamné trois citoyens défendant leur collectivité contre les pratiques mafieuses des banques à payer 1 200 euros au titre des dépens dans le cadre d’une action en justice, créant de ce fait un nouveau délit : le délit de citoyenneté.
Les banques ont escroqué les collectivités locales…
La Métropole de Grenoble fait partie des milliers de collectivités abusées par les banques qui leur ont fait souscrire des emprunts toxiques. Ces emprunts spéculatifs ont permis aux banques d’encaisser des marges colossales pendant des années en toute illégalité car les collectivités n’ont pas le droit de souscrire des produits spéculatifs. Lorsque la crise financière de 2007-2008 a éclaté, les taux de ces crédits ont explosé. Les collectivités se sont retrouvées piégées avec pour seule alternative : soit continuer à payer des intérêts dépassant souvent les 20 %, soit rembourser l’emprunt mais en versant à la banque une indemnité pouvant représenter plusieurs fois le montant de la somme empruntée.
… avec la complicité du gouvernement…
Face au refus des banques de renégocier ces emprunts à des conditions honnêtes, beaucoup de collectivités ont alors décidé d’agir en justice et ont obtenu gain de cause car le taux effectif global (TEG)[1]qui devait être mentionné sur le contrat n’y figurait pas ou était inexact. Mais pour les empêcher de gagner sur ce motif, le gouvernement au pouvoir à l’époque a fait voter par le Parlement le 10 juillet 2014 une loi scélérate de validation rétroactive de ces emprunts illégaux. Avec cette loi la mention du TEG n’était plus une condition obligatoire et cette disposition valait aussi pour tous les emprunts déjà souscrits. Pour faire passer la pilule, la loi créait un fonds de soutien doté de 3 milliards d’euros… financé par les administrés. Il restait toutefois d’autres moyens de droit à invoquer pour attaquer ces emprunts, tels que leur caractère spéculatif, le manquement par la banque à ses devoirs d’information, de conseil et de mise en garde, la tromperie, le dol, etc. Pourtant, peu d’élus ont décidé d’engager le bras de fer contre les banques pour contester le paiement de ces dettes illégales et illégitimes. Pour tenter de pallier cette inertie, quelques collectifs d’audit citoyen ont décidé d’engager le combat.
… et le soutien de la justice.
Aux ordres du pouvoir, les juges civils et administratifs ont systématiquement rejeté les demandes des collectivités qui avaient engagé des actions. Les autres collectivités ont cédé à la pression des préfectures et ont préféré passer un accord avec la banque pour sortir des emprunts mais en payant des indemnités colossales. Dans quelques-unes de ces collectivités, des citoyens rassemblés dans des CAC (collectifs d’audit citoyen) ont attaqué les délibérations votées par les conseils municipaux ou communautaires. À Nîmes, Vichy, Dijon et Grenoble des actions citoyennes ont été engagées.
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