2 Communiqués d’Attac France aux adhérents et comités locaux d’Attac

TRAITÉ CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN : LA PAROLE AUX ADHÉRENTS D’ATTAC

Suivi de "Pourquoi une consultation de tous les adhérents sur le traité constitutionnel ?"
jeudi 30 septembre 2004

Depuis la publication, à l’été 2003, du projet de traité constitutionnel issu des travaux de la Convention pour l’avenir de l’Europe, Attac a considéré que la question européenne était plus que jamais une priorité de l’association : publication de communiqués et de documents d’analyse et de propositions, sessions de formation, organisation de dizaines et de dizaines de débats, préparation de livres, etc.

Nous entrons maintenant dans une phase où cet effort doit se renforcer considérablement dans la perspective d’une échéance décisive : le référendum, prévu au second semestre de 2005, en vue de la ratification du traité définitif adopté par le Conseil européen le 18 juin 2004.

L’opinion publique est malheureusement encore très loin de mesurer les conséquences d’une ratification éventuelle, car elle perçoit souvent les questions européennes comme des questions « étrangères », alors même que plus des deux tiers des lois votées par le Parlement sont d’origine communautaire. « Libéralisation » du marché de l’énergie conduisant à la privatisation d’EDF, comme la « libéralisation » des télécommunications avait conduit à celle de France Télécom ; démantèlement de La Poste ; délocalisations dans des pays membres de l’Union européenne pratiquant le dumping social et fiscal ; « réformes » des régimes de retraite et de Sécurité sociale : autant de mesures touchant à notre vie quotidienne et qui sont des applications directes de décisions ou d’injonctions européennes.

Il paraît dès lors évident que le gros de notre travail d’information, y compris au sein d’Attac, est encore devant nous. D’autant qu’il faut s’attendre à un déferlement de propagande unilatérale pour le « oui », financée par la Commission européenne ; à l’occultation, par les médias et la majorité des dirigeants des partis de gouvernement, de la « question libérale » qui constitue pourtant le noyau dur du traité ; aux faux procès en « anti-européanisme » ; à la réduction des enjeux de ce texte à des considérations politiciennes, avec 2007 en ligne de mire, etc.

Dans les semaines et les mois qui viennent, la première urgence d’Attac est donc, dans une logique d’éducation populaire, et texte du traité en main, de multiplier les rencontres et débats sur le contenu du traité.

La question qui va ensuite se poser à nous est de savoir si l’association, en tant que telle, prendra position sur la réponse à donner au référendum convoqué par le Président de la République. Cette décision incombe au Conseil d’administration, mais, compte tenu de son extrême importance, elle ne saurait être prise sans une consultation préalable de l’ensemble des adhérents. C’est ce que, dans un souci d’approfondissement de la démocratie au sein d’Attac, le CA a décidé lors de sa réunion du 24 août à Arles.

Les questions posées seront les suivantes :
- A la lumière de toutes les informations dont vous disposez, êtes-vous favorable ou défavorable à la ratification du traité constitutionnel ?
- Souhaitez-vous qu’Attac s’engage dans la campagne du référendum et donne une consigne de vote ?
- Quelle consigne et quel engagement ?

Certains adhérents ne voudront pas se cantonner à ces réponses et désireront les expliciter. C’est pourquoi nous avons envisagé de leur donner également la parole dans un document séparé qui, lui, ne pourra pas être traité par des moyens informatiques. L’exploitation de ces réponses représentera un travail considérable et pourra prendre plusieurs mois. Nous allons explorer la possibilité de sa prise en charge par des équipes universitaires. Si ce n’était pas le cas, nous nous en tiendrions aux trois questions ci-dessus qui, elles, peuvent être traitées rapidement.

Il va de soi que tous les dispositifs permettant de garantir la confidentialité et la sincérité de la consultation seront mis en place. Ses résultats seront proclamés lors de l’assemblée générale de l’association le 11 décembre. Ils constitueront la principale base de discussion pour le débat sur l’Europe qui sera l’un des moments importants des assises prolongeant la partie institutionnelle de l’AG, le vendredi 11 après-midi et le dimanche 12 décembre.

Cette consultation directe de tous nos membres sur une question d’orientation majeure constituera une « première » dans Attac. Ses résultats, quels qu’ils soient, auront d’autant plus de poids sur le sens à donner au référendum que le nombre de « votants » sera important. Et ce nombre sera lui-même fonction de l’appropriation de la question européenne par le maximum d’entre nous. D’où la nécessité, signalée plus haut, de multiplier les rencontres-débats sur le traité.

Cet exercice de démocratie participative constituera par ailleurs une excellente occasion de mieux faire connaître Attac dans l’opinion et de renforcer ses effectifs. L’impact que nous aurons dans le débat public, que ce soit sur cette question ou sur celles portées par les campagnes en cours (paradis fiscaux, OGM, eau, AGCS, etc.) dépend en effet directement du nombre de nos militant (e)s qui, sur les marchés, dans le porte-à-porte, sur nos lieux de travail, dans les interpellations des élus, dans le travail de conviction de leurs amis et de leurs proches, ainsi que dans les débats avec les autres organisations, « mouillent leur chemise » au propre et au figuréŠ

Une note précisant les modalités pratiques de cette consultation sera prochainement diffusée.

CALENDRIER

- Envoi du matériel électoral dans Lignes d’Attac de début novembre pour un vote par correspondance.
- Information des adhérents dans Lignes d’Attac de septembre, octobre, novembre et décembre et sur la liste électronique « Informons ».
- Ouverture du scrutin le lundi 15 novembre à 9h00.
- Clôture du scrutin le lundi 6 décembre à 16h00.
- Dépouillement le samedi 11 décembre à partir de 20h00.
- Proclamation des résultats le dimanche 12 décembre à 9h30.

Projet de bulletin de vote

Question 1 :

A la lumière de toutes les informations dont vous disposez, êtes-vous favorable ou défavorable à la ratification du traité constitutionnel ?
Réponse (rayer la réponse inutile) :

OUI

NON

ABSTENTION

BLANC

NUL

Question 2 :

Souhaitez-vous qu’Attac s’engage dans la campagne du référendum et donne une consigne de vote ?
Réponse (rayer la réponse inutile) :

OUI

NON

ABSTENTION

BLANC

NUL

Question 3 :

Quelle consigne et quel engagement ?
Réponse (rayer la réponse inutile) :

S’engager pour le OUI au traité constitutionnel
S’engager pour le NON au traité constitutionnel

ABSTENTION

BLANC

NUL

Le Bureau d’Attac, 7 septembre 2004.


AUX ADHÉRENTS ET ANIMATEURS DES COMITÉS LOCAUX

Pourquoi une consultation de tous les adhérents sur le traité constitutionnel ?

Le Bureau d’Attac souhaite repréciser les raisons qui ont conduit le CA à organiser une consultation de l’ensemble des adhérents sur le traité constitutionnel européen. Les réactions de plusieurs adhérents et de comités, ainsi que les échanges entre eux sur la liste Local et sur celle de la commission Europe, rendent cette clarification nécessaire.

1.- LE TEMPS DE L’INFORMATION ET DU DÉBAT

Tous les citoyens vont être appelés aux urnes à l’automne 2005 pour le référendum de ratification du traité constitutionnel européen. Attac a déjà souligné l’importance cruciale de ce texte pour la plupart des campagnes et actions dans lesquelles l’association est engagée. En dernière instance, il pose en effet une question qui se situe au-delà des postures partidaires, voire politiciennes : la question libérale, c’est-à-dire la raison d’être même d’Attac. En tant que mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, Attac ne saurait donc rester muette au sujet de ce traité, et c’est précisément en raison de son caractère exceptionnel qu’il est susceptible d’appeler une prise de position de l’association. Celle-ci doit déterminer la démarche appropriée d’une manière collective, en respectant la diversité qui existe en son sein.

Le CA considère que toute position qu’il pourra prendre le sera seulement au terme d’un débat approfondi, d’ailleurs déjà largement engagé, et où tous les points de vue pourront s’exprimer. Ensuite, dans une démarche de démocratie participative au plein sens du terme, se déroulera la consultation. Contrairement à un sondage, qui requiert seulement un échantillon de "personnes interrogées", cette consultation est celle de tous les adhérents. C’est cette démarche progressive, et le temps laissé au débat qui fonderont la légitimité de la position finale d’Attac.

L’association a-t-elle pour autant tergiversé sur le contenu du traité ? Nos analyses, nos 21 exigences, nos communiqués sur les élections européennes, etc., montrent au contraire que nous sommes à la fois très précis et très vigoureux dans la dénonciation du contenu libéral de ce texte. Nos arguments contribuent au nécessaire débat public et portent bien au-delà de nos rangs. Notre priorité est cependant de les faire partager par tous nos adhérents : les membres d’Attac ne sont pas des "godillots" approuvant les yeux fermés, sans explication, tout ce qui vient du CA qu’ils ont élu. Surtout dans un domaine où ils auront individuellement à s’exprimer dans l’isoloir au terme d’une campagne qui s’annonce rude et dans laquelle interfèreront d’autres considérations que les nôtres ..

Il y a un temps pour l’information et le débat, il y en a un autre pour la décision. A vouloir brûler les étapes, nous aurions risqué de transformer en exercice d’application d’une décision du CA ce qui doit d’abord être un travail d’explication et de conviction dans nos propres rangs.

2.- LE TEMPS DE LA DÉCISION

Il va de soi que le CA s’exprimera officiellement sur le référendum, mais cette expression tiendra compte des résultats de la consultation de tous les adhérents. Le prochain numéro de "Lignes d’Attac" indique le calendrier de cette consultation - dont les résultats seront proclamés à l’occasion de l’assemblée générale du 11 décembre - et ses modalités. Les assises du 12 décembre permettront d’analyser ces résultats et de débattre sur la manière de les faire prendre en considération par le CA.

Déjà, à la demande de plusieurs adhérents et comités, le CA réuni le 25 septembre a décidé de simplifier les questions et de n’en poser que 2 (au lieu des 3 figurant dans le "Lignesd’Attac" déjà imprimé). Ces questions seront les suivantes :

- Etes vous favorable à la ratification du traité constitutionnel européen ? (réponse par oui ou non)

- Sur la base des réponses reçues à la question précédente, souhaitez-vous qu’Attac donne des indications de vote ? (réponse par oui ou non).

Les deux questions sont intimement liées, la seconde n’ayant de sens qu’en fonction de la réponse globale qui sera donnée à la première. Dans tous les cas de figure, Attac agira en respectant sa spécificité associative.

Le CA a cru devoir supprimer la partie de la question relative à l’"engagement" d’Attac dans la campagne, dans la mesure où, par ses analyses et propositions (et même sans avoir pris position sur la réponse oui ou non), l’association est déjà bel et bien "engagée" dans cette campagne et le restera de toute manière jusqu’au jour du scrutin.

3.- L’IMPÉRATIF DE LA MOBILISATION

Cette consultation directe de tous les adhérents est une "première" dans Attac. Pour que ses résultats aient le maximum d’impact sur l’opinion, et aussi une pleine légitimité au sein de l’association, il convient que la participation soit très importante. Les comités locaux ont un rôle décisif à jouer pour réussir cette mobilisation qui sera également source de renforcement de nos effectifs. La Conférence nationale des comités locaux (CNCL) des 2 et 3 octobre permettra d’affiner notre démarche.

Le Bureau d’Attac, le 28/09/2004


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