Taxe GAFA : un pis-aller pour couvrir les échecs du gouvernement |4 mars 2019| Par Romaric Godin dans Médiapart

mardi 5 mars 2019

Bruno Le Maire présentera mercredi 6 mars en conseil des ministres sa taxe nationale sur les géants du numérique. Un impôt minimaliste et peu efficace, dont la fonction pourrait n’être que de dissimuler l’échec des politiques fiscales du gouvernement et des tentatives avortées de taxe européenne.

omment dissimuler une défaite derrière l’apparence d’une victoire ? Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, présentera mercredi 6 mars en conseil des ministres son projet de taxation des « géants du numérique », parfois appelée « taxe GAFA » du nom des quatre grands du secteur (Google, Amazon, Facebook et Apple). Cette nouvelle taxe est présentée par le ministre dans un entretien au Parisien comme « la taxation du XXIe siècle » et une question de « justice fiscale ». Bruno Le Maire répète à cette occasion un argument qu’il utilise à l’envi depuis plusieurs mois : « Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. »

Le logo d’Amazon. © Reuters Le logo d’Amazon. © Reuters

Effectivement, les géants du numérique sont avant tout les champions de l’optimisation fiscale, utilisant à plein les capacités de la liberté de circulation des capitaux dans l’UE associées aux différences de taux au sein de cette même structure. Leur taux d’imposition effectif est, de l’aveu même du ministre, près de 14 points inférieur à celui de la moyenne des PME européennes. Cette réalité est effectivement très préoccupante et a des conséquences massives. Le manque à gagner pour les États conduit en effet non seulement à devoir maintenir des taux d’imposition élevés pour ceux qui ne peuvent y échapper, donc pour les PME principalement, mais aussi à devoir maintenir une pression constante sur les dépenses publiques pilotables par l’État. Globalement, cette optimisation fiscale est donc doublement néfaste pour les grandes économies européennes : elle conduit à une imposition trop forte des entreprises les plus faibles et à un désinvestissement public.

L’échec européen de Bruno Le Maire

Rien de plus juste, donc, que de vouloir corriger ce système hautement nuisible. Et il faut reconnaître que Bruno Le Maire s’y est attaché depuis les premiers jours de son arrivée à Bercy. Dès le mois de septembre 2017, la France avait avancé un projet de taxation des GAFA en Europe. Évidemment, ce choix du niveau européen était le bon, puisque la perte de recettes fiscales est la conséquence de la concurrence fiscale européenne et de la liberté de circulation des capitaux dans l’UE. Ce projet était ambitieux et proposait pour la première fois l’idée d’une taxation du chiffre d’affaires, puisque les bénéfices échappent aux logiques nationales. Il s’agissait de taxer les entreprises en amont, là où elles font des transactions, avant donc que ces revenus ne soient rapatriés dans des pays fiscalement accueillants.

Mais ce projet, présenté comme une initiative de six pays, dont l’Allemagne et la France, a fait long feu. L’Ecofin l’a rejeté et, si la Commission a repris la main, elle n’a pu aller bien loin. Sa proposition devrait être rejetée la semaine prochaine

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