L’assassinat des deux inspecteurs du travail a été traité comme un simple fait divers.

Le droit du travail à l’agonie ?

par Evelyne Sire-Marin magistrat, membre de la fondation Copernic et Laurent Garrouste inspecteur du travail, membre de la fondation Copernic suivi de "Et on plaint le pauvre fermier ?" par Gérard Filoche
vendredi 17 septembre 2004

Le meurtre de deux inspecteurs du travail, la semaine dernière, par un employeur agricole de Dordogne n’a suscité que bien peu de réactions, sans commune mesure avec l’extrême gravité de cet événement. Loin d’être un fait divers isolé, ce double assassinat est pourtant le fait d’un employeur déjà verbalisé.

Mais alors que les agressions physiques d’agents de contrôle de l’inspection du travail se multiplient, les condamnations pour délits d’entrave aux fonctions d’inspecteur du travail ont étrangement diminué de moitié en dix ans (de 630 en 1990 à 299 en 2000) ! Quelques mots dans les journaux écrits ou parlés furent consacrés au décès des deux fonctionnaires abattus à coups de carabine. Ce dédain pour un événement qui ne s’était jamais produit en France ­ l’assassinat par un employeur de ceux qui sont chargés de faire respecter les droits des salariés ­ peut s’expliquer par la campagne actuelle de dénigrement du droit du travail ; le Medef tente de présenter le droit du travail comme un droit désuet, condamnant la France à l’anorexie économique et entravant la concurrence entre notre pays et les pays d’accueil des entreprises qui délocalisent. Il cherche à faire dépénaliser le non-respect des dispositions constitutives de ce droit.

Le droit social, produit de l’histoire ouvrière du XXe siècle, a réussi à imposer un ordre public « de protection », c’est-à-dire un ensemble de droits caractéristiques du statut de salarié (droits à la retraite, à l’assurance maladie, à l’indemnisation du chômage et des accidents du travail...). Ces règles impératives s’ajoutent d’office au contrat de travail et libèrent autant que possible les employés des incertitudes et de l’arbitraire de la « condition ouvrière ». Au lieu d’un rapport purement contractuel patron-salarié, négocié au cas par cas, le droit du travail a rendu obligatoires un certain nombre de règles protectrices de la partie la plus faible. C’est d’ailleurs le même mécanisme juridique qui est en oeuvre dans le droit de la consommation, ou dans la protection du locataire par des dispositions législatives « d’ordre public ».

Depuis quelques années, ce droit protecteur, que l’inspection du travail a pour fonction de faire appliquer, est en net recul. Le droit du travail se contractualise et se privatise, alors que la tradition française a privilégié la loi et les accords collectifs comme normes supérieures s’imposant à tous les contrats.

Ainsi, l’analyse selon laquelle les chômeurs signent des conventions individuelles de retour à l’emploi (Pare, Assedic, RMI), de nature contractuelle, si elle a pu être le moyen juridique de rétablir les droits aux indemnités des chômeurs « recalculés », risque d’avoir pour eux un effet boomerang. Si l’on considère que le chômeur ou le salarié sont de simples cocontractants individuels, dont l’engagement personnel n’est pas soumis à des normes protectrices supérieures, le risque est grand de permettre aux salariés de renoncer, contre leurs propres intérêts, à un statut global créateur de droits.

Cet ordre public de protection, très présent en matière de droits sociaux, tend à être remplacé par un ordre public sécuritaire, par la mobilisation des fonctionnaires d’autorité sur la petite délinquance de voie publique, et par la pénalisation des problèmes sociaux ou sanitaires (prostitution, mendicité, déscolarisation, toxicomanie...).

Ne doutons pas que si deux policiers avaient subi le même sort que les deux inspecteurs du travail abattus, l’information aurait été (et à juste titre) en une des médias. Les fonctions sociales de l’Etat cèdent peu à peu la place aux fonctions pénales, et seul le travail des forces policières semble digne d’intérêt et de compassion.

L’attitude des tribunaux à l’égard de l’application des règles du droit du travail est emblématique de cet état d’esprit. Ainsi, la justice laisse trop souvent les entreprises en excellente santé financière utiliser à leur guise les plans sociaux pour procéder à des licenciements collectifs.

Elle est d’une bienveillante compréhension envers les auteurs d’infractions au droit du travail, pour la simple raison qu’elle applique un taux de classement sans suite des procédures qui frôle 80 % dans certains tribunaux. Elle condamne de plus en plus fréquemment le moindre outrage verbal à agent de la force publique à une peine ferme d’emprisonnement et à des dommages et intérêts de 500 ou 600 euros, et de moins en moins souvent les auteurs d’infractions au droit du travail (le nombre de condamnations a baissé d’un tiers en dix ans). Tandis que les délais de jugement sont de deux jours pour les rébellions et outrages à agent (la procédure de comparution immédiate étant systématiquement utilisée après une garde à vue), la moindre affaire de licenciement abusif initiée par un salarié nécessite un an d’attente pour être examinée par le conseil des prud’hommes, bien que le salarié soit sans ressources pendant ce temps.

Enfin, la nouvelle procédure de « plaider coupable » (jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité crée par la loi criminalité organisée du 9 mars 2004), permettra, à partir du 1er octobre 2004, de juger en catimini l’essentiel du contentieux pénal du droit du travail. Une négociation de la peine pourra s’opérer entre le parquet et l’employeur fautif, que ce soit pour les délits de travail dissimulé ou pour les homicides involontaires (accidents du travail), dans tous les cas où le parquet ne requerra pas plus d’un an d’emprisonnement contre l’employeur. Autant dire qu’on ne verra plus juger d’infractions en droit du travail en audiences correctionnelles publiques !

Cette disparité de traitement judiciaire entre la petite délinquance de voie publique et les affaires de droit social est d’autant plus étonnante que les infractions au droit du travail ont un énorme coût collectif, sans commune mesure avec les vols de portables par exemple, grands pourvoyeurs des audiences de comparution immédiate et des peines fermes d’emprisonnement.

Chaque année, selon le rapport 2003 de l’OIT (Organisation Internationale du travail), quelque 780 personnes meurent en France d’accidents du travail, soit deux morts par jour, tandis que les maladies et accidents professionnels (on dénombre 1 350 000 accidents par an) entraînent le versement à vie de nombreuses rentes d’invalidité.

Le faible intérêt porté au meurtre des deux inspecteurs du travail, et son traitement médiatique comme un simple fait divers, ne sont donc pas une surprise. Ils sont emblématiques des atteintes portées au droit du travail et à la protection sociale, au profit de l’Etat pénal et de la loi du marché.

Libération vendredi 17 septembre 2004


DEUX INSPECTEURS DU TRAVAIL ABATTUS COMME DES CHIENS...

source : le Grand Soirle 3 septembre 2004

... Et on plaint le pauvre fermier ?

Par Gérard Filoche,inspecteur du travail, pour Démocratie & Socialisme.

La façon dont le sujet est traité comme un fait divers fait mal au
coeur. La presse ne cherche pas a expliquer comment cela a pu être
possible. Comment et pourquoi le cerveau dérangé d’un patron qui
fraude, exploite honteusement des pauvres "saisonniers "au noir", ne
les déclare pas, peut être amené a assassiner deux agents de contrôle
chargés de faire respecter les lois de la République, le Code du
travail... Sans doute que le Medef voulant supprimer, comme il le dit,
dans son université d’été, le Code du travail, finit par conditionner
les esprits, pour banaliser ainsi, au rang de "faits divers", un crime
sans précédent ! C’est la première fois dans l’histoire que le
fanatisme libéral, anti-règle, anti-loi, anti-droit des salariés,
aboutit à ce que deux inspecteurs du travail soient abattus comme des
chiens, l’un de face, au fusil, l’autre, une jeune femme de 40 ans, de
dos alors qu’elle tentait de s’enfuir... C’est la barbarie de la
chienlit libérale qui se traduit là... Le patron, ancien, militaire,
avait annoncé à l’un de ses proches " Tu va voir, je serai dans les
journaux et pas en bien..." il a tenté de se faire justice, mais il
s’est raté, alors qu’il n’a pas raté nos deux collègues... Le patron
esclavagisait des cueilleurs de prunes, il ne voulait pas respecter
leurs droits, leurs salaires, leurs contrats, alors il a tiré
lâchement... Que l’on ne nous dise pas qu’il était "dérangé", son acte
était prémédité, en refusant le code du travail et un contrôle , il
appliquait le programme ultra-libéral du Medef...

Comment traiter cela comme un fait divers, dans ce contexte, où l’on
rabaisse les salariés, où l’on explique qu’ils doivent travailler plus
en gagnant moins, ou l’on accable le Code du travail en affirmant qu’il
empêche de faire des profits encore plus immenses ? Il faut casser les
35 h selon le gouvernement ? Mais 25 % des 800 000 saisonniers
travaillent illégalement 56 h par semaine, et 18 % d’entre eux n’ont
pas de contrat de travail , ne sont pas déclarés... Il y a seulement
427 inspecteurs du travail et 813 contrôleurs pour faire respecter 400
lois et 8000 décrets, pour défendre le droit de 7,8 millions de
salariés qui travaillent dans 97 % des entreprises qui ont moins de 50
de salariés, et au total pour 15,5 millions de salariés du prive, qui
n’ont guère de syndicats, pas de délégués du personnel, pas de comite
d’entreprise dans leur immense majorité...

Que fait la République pour défendre le droit contre la fraude quand
un patron sur deux est un délinquant et ne paie pas les heures
supplémentaires au taux légal ? Des milliards d’heures supplémentaires
passent ainsi à l’as, ce qui produit moins de cotisations sociales,
moins de retraites, moins de santé, moins de salaire, plus de
chômeurs..

Lorsque deux journalistes sont odieusement menacés, on sait tout
d’eux, de leur famille, de leur combat pour l’information... Il y a une
mobilisation nationale pour les sauver, on s’unit tous pour cela, ils
vont peut-être revenir... mais nos deux collègues ne reviendront jamais
Là il y a deux inspecteurs du travail, un homme, une femme, abattus
comme des chiens et on ne sait rien d’eux, de leur famille, de leur
travail...

Ou sont l’émotion, le scandale, l’indignation, la révolte ?

Quand deux gendarmes sont abattus, cela fait la "une " des journaux.
Mais quand il s’agit de la sécurité au travail, le ministère de
l’agriculture plaint "toutes les familles des victimes" (et donc celles
de l’agriculteur) et le ministre du travail attend six heures avant de
faire un communique, les médias du soir ne reflètent pas en "une" le
crime commis à 16 h 30 !

Ou est l’occasion de dire stop au délire libéral qui voudrait
supprimer l’inspection du travail ? N’est-ce pas l’occasion d’expliquer
au public ce qu’est ce métier, cette mission ?

Les organisations syndicales vont-elles laisser faire sans appeler à
une mobilisation, des esprits, des salariés ? C’est la premier fois
dans l’histoire qu’un tel assassinat se produit, atteinte aux fonctions
de l’inspection, pourtant protégée par l’Oit et chargée "d’alerter les
gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés".

Les accidents du travail augmentent, les maladies professionnelles
aussi. Les licenciements abusifs aussi, on ne peut laisser traiter cet
évènement comme un fait divers... Il faut en tirer toutes les leçons,
expliquer le rôle essentiel de l’inspection dans le monde (trois
inspecteurs ont été abattus au Brésil il y a quelques mois) et en
France.


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