Les cadeaux fiscaux pour les plus riches n’ont que trop duré mercredi 2 octobre 2019, par Attac France

dimanche 6 octobre 2019

Dès son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a pris plusieurs mesures qui lui ont valu le surnom de « Président des riches » : la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en simple impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital (aussi appelé flat tax).
Le gouvernement avait justifié ces mesures en expliquant qu’elles allaient profiter à la relance de l’investissement et de l’emploi, les plus riches réinjectant cette hausse de pouvoir d’achat dans l’économie réelle. Or, de l’aveu même du comité d’évaluation nommé par le gouvernement, ces mesures n’ont pas d’effets positifs sur l’économie.

Face à l’exigence de justice fiscale porte notamment par le mouvement des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron avait refusé de supprimer ces cadeaux fiscaux, mais avait mis en place un comité d’évaluation, laissant entendre qu’il reviendrait sur ces mesures si elles étaient inefficaces ("nous regarderons son efficacité. Si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons.").
Ce comité d’évaluation vient de rendre ses premières conclusions et d’enlever toute justification à ces mesures, qu’il est temps de supprimer.

Pas de ruissellement

Aucune trace de ruissellement n’a été détectée. Selon le rapport d’évaluation, ces mesures n’ont pas fait revenir les exilés fiscaux ; leurs effets sur la croissance et sur l’emploi ne sont pas mesurables ; il n’est pas possible d’estimer si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises, ces réformes n’ayant pas fortement modifié la composition des investissements. N’en jetez plus.

Le rapport indique certes que l’IFI rapporte plus que prévu, car le gouvernement ne s’attendait pas à ce que les entreprises versent autant de dividendes (plus 60% en 2018 par rapport à 2017). Est-il nécessaire de rappeler que si certains chefs d’entreprise ont préféré se rémunérer en dividendes plutôt qu’en salaire, ce sont les comptes de la Sécurité sociale qui en sont victimes ? Il devient en effet plus intéressant de verser des dividendes que des salaires ; or les premiers sont moins taxés que les seconds grâce à la flat tax. Ce que l’État gagne en IFI, il le perd en cotisations sociales sur les salaires !

Les deux seuls effets perceptibles de ces réformes sont la hausse des inégalités et du déficit public

Le rapport a calculé que les 5% des ménages les plus riches ont en moyenne un gain de 6 500 euros par an grâce à la suppression de l’ISF. Quelle surprise : la suppression de l’ISF a profité à ceux qui payaient l’ISF, c’est-à-dire aux plus riches.
Quelle autre partie de la population a connu un tel coup de pouce à son pouvoir d’achat grâce aux mesures prises durant le quinquennat Macron ?
Au passage, on notera la pudeur des auteurs du rapport, qui ont omis de calculer combien ces mesures rapportent aux 1% les plus riches ou aux 0,1 % les plus riches : les sommes économisées par les ultra-riches sont-elles si énormes qu’il faut éviter de les indiquer dans le débat public ?

La transformation de l’ISF en IFI prive l’État de 2,7 milliards d’euros de recettes par an, la flat tax autour de 1,5 milliards. Ce sont donc plus de 4 milliards d’euros de cadeaux fiscaux pour les plus riches, dont on nous dit qu’il est impossible d’évaluer les effets sur l’économie réelle !
Alors que les retraités, chômeurs, fonctionnaires... se serrent la ceinture, comment justifier plus longtemps ce cadeau fiscal aux plus riches ? Comment Macron peut-il, en même temps, renoncer à 4 milliards et demander 800 millions d’euros d’économies supplémentaires aux hôpitaux ou 1 milliard de sacrifices aux chômeurs ?

Pour le rétablissement immédiat de l’ISF et de la progressivité de l’impôt sur le capital

Le comité d’évaluation indique concevoir cet « exercice » comme « progressif et cumulatif qui ne délivrera de conclusions fermes qu’à l’horizon de plusieurs années ». Selon le comité, il ne sera pas possible de présenter une évaluation solide avant deux ou trois ans, soit au-delà de la fin du quinquennat ! Nous ne sommes pas dupes : il est inutile d’attendre plusieurs années pour supprimer des mesures qui ont comme seules conséquences d’augmenter les inégalités et le sentiment d’injustice fiscale ! Il est urgent de rétablir l’ISF et de réintroduire la progressivité de l’imposition du capital, dans un souci de justice fiscale et afin de financer les urgences sociales et écologiques.


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