Conférence de financement : comment trouver 12 milliards d’€ (et plus) sans retarder l’âge de départ à la retraite ? Communiqué ATTAC France 30 janvier 2020

vendredi 31 janvier 2020

Ce jeudi 30 janvier, s’ouvre la « conférence de financement » sur les retraites. L’objectif affiché par le gouvernement d’Edouard Philippe est de « combler un déficit estimé à 12 milliards d’€ ». En écartant toute hausse ou modification de l’assiette des cotisations, l’exécutif a tracé la voie privilégiée : retarder l’âge de départ à la retraite.

Pourtant, d’autres voies existent qui peuvent permettre à la fois de trouver les 12 milliards recherchés, et même financer une nette amélioration du système de retraites actuel.

Le gouvernement a accepté une conférence de financement sur les retraites, mais en écartant au préalable toute proposition qui ne soit pas conforme aux très fortes restrictions posées par Edouard Philippe, dans la lettre aux syndicats du 11 janvier, tout comme dans l’article 57 du projet de loi qui précise que l’exécutif peut « prendre les mesures permettant d’assurer cet équilibre sans baisse des pensions ni hausse du coût du travail ». Sont ainsi écartées toute hausse des cotisations, modification de l’assiette ou abandon des exonérations.

La somme de 12 milliards évoquée par le gouvernement est critiquable, le COR lui-même reconnaissant que son évaluation provient de conventions comptables discutables. De plus, ce déficit est en grande partie artificiel et provient essentiellement de la baisse des ressources affectées au système, en raison de la forte baisse de la part de la masse salariale du secteur public, de la non-compensation de certaines exonérations de cotisations sociales, de la baisse des transferts de l’Unedic et de la CNAF [1].

Toutefois, s’il fallait nécessairement trouver 12 milliards d’euros, nous présentons trois pistes, parmi d’autres possibles, qui relèvent de la justice sociale :

> la taxation des revenus du capital
> Élargir l’assiette des cotisations avec l’application d’un taux jusqu’à l’équivalent de 28,1% (taux de cotisation appliqué sur les salaires bruts) aux revenus du capital distribués aux actionnaires (91 milliards d’euros par an).
> Total : un potentiel de 25,6 milliards d’euros, soit plus du double de ce que cherche la conférence de financement.
> Un taux de 13% permettrait donc potentiellement de récupérer environ 12 milliards d’euros, objectif assigné à cette convention.

> la mise à plat des politiques fiscales incitatives
> Supprimer les allègements de cotisations en place (5 milliards d’euros), compenser les exonérations dues par l’État (5,2 milliards d’euros), mettre en place une légère surcotisation patronale sur les temps partiels imposés (1 milliard d’euros).
> Total : 11,2 milliards d’euros

> le renforcement des cotisations salariales et patronales
> Augmenter de 1,3 point le taux de cotisation (salariale et patronale).
> Total : 12 milliards d’euros

On constate ainsi qu’il existe d’autres options que celle de travailler plus longtemps. De multiples pistes de financement pourraient être explorées : réduction des inégalités femmes-hommes, augmentation des salaires, mise à plat des allégements de cotisations sociales, surcotisation patronale sur les emplois à temps partiel imposé, élargissement de l’assiette des cotisations sociales aux revenus du capital, hausse des cotisations retraites...

Attac France et la Fondation Copernic ont publié un rapport [2] qui montre qu’avec ces mesures de justice sociale, un potentiel de financement de 46,1 milliards d’euros par an pourrait être dégagé. Une somme qui permettrait non seulement de compenser le déficit passager du système actuel des retraites, mais de l’améliorer considérablement en annulant les mesures régressives prises par les gouvernements précédents et en créant et finançant de nouveaux droits.


Notes de bas de page

[1] Note d’analyse du réseau retraites : Rapport du COR, un déficit construit de toutes pièces

2 [[Rapport] Un autre projet de retraites est possible !

SOURCE : Attac France


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